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CARTE D'ADRESSE DE LA CHAPELLE MAÎTRE CARTIER DE PARIS, 1180-1194, À L'ENSEIGNE « A L'ORDRE DU SAINT-ESPRIT »

(COLLECTION G. MARTEAL

faire la charge ancienne desdits papetiers, libraires, colleurs de feuilles, ser- » vant aux livres. »

» Cette sentence fut confirmée par arrêt du Parlement du 8 juin 1604. En 1606, les papetiers saisirent quelques cartons dans la boutique d’un

cartier nommé Daniel Morieu; les parties s'étant pourvues au Châtelet sur cette saisie, il est intervenu, le 7 septembre 1606, une sentence contradictoire qui a ordonné que « suivant et conformément aux sentences el arrest de 1599 et 1604, les jurés cartiers, larotiers, feuilletiers et cartonniers, et les jurés papetiers, libraires et colleurs de feuillets et feuilles demeureroient unis et incorporés ensemble pour la manufacture du papier, feuilles de cartes et de cartons. sans que les papetiers pussent faire cartes peintes ni les cartiers aucune couverture de livres. »

» I fut au surplus fait, par cette sentence, main levée de la saisie faite sur Morieu avec « deffenses aux papetiers faire aucune visite chez les cartiers ».

» Les 9 et 19 décembre 1679, les cartiers feuilletiers ont obtenu deux sentences qui les ont maintenus dans l'usage et possession de vendre du papier.

» Depuis ces règlements, les papetiers ont obtenu une sentence de police, le 26 octobre 1699, portant défense aux cartiers feuilletiers «de prendre la qualité de papetiers, de faire ni vendre, ni débiter aucuns recistres et livres de papier blanc, ni relier aucun manuscrit ou autres marchandises dépendant de la communauté des maîtres papetiers, ni d'avoir aucun outil servant à la reliure, presse, ni masse à battre, rognes porte presse, chevilles ni d'autres élalages que pour les cartes à jouer seulement ».

» Les carliers papeliers interjetèrent appel de cette sentence au Parlement. Pendant Pinstruction de cet appel, les papetiers colieurs ont conelu par une requête à ce que défenses fussent faites aux cartiers feuilletiers de vendre la marchandise de papier et de n'en faire aucun débit en gros et en détail, par rame, main ou feuille.

» Sur toutes ces contestations est intervenu au Parlement, le 19 avril 17? D un àrrèt qui à ordonné l'exécution de la sentence du 26 octobre 1699.

» Les papetiers-colleurs prétendent aujourd'hui empêcher les eartiers feuilletiers d'avoir dans leur boutique et maisons les outils propres pour l'usage, commerce et aprest de toutes sortes de papiers, et, pour cet effet, se sont pourvus au siège de la Police.

» Dans les statuts des deux communautés, il n'y a aucune disposition qui

désigne ce que les maitres qui les composent doivent vendre les uns à l'exclusion des autres; mais l'arrêt du Parlement du 22 février 1681, confirmatif des sentences du Châtelet des 9 et 19 décembre 1679, à maintenu les cartiers tarotiers et papetiers-colleurs au droit et possession d'acheter et vendre toutes sortes de papiers. C’est sur le fondement de la concurrence du commerce des papiers entre les deux communautés, établie par cet arrêt, que les cartiers prétendent avoir la faculté de vendre toutes sortes de papiers et de se servir des outils propres pour battre, couper et enjoliver le papier. Mais, pour faire cesser les contestations qui naissent trop fréquemment entre eux, ils demandent que les deux communautés soient réunies, sous le titre de « communauté des maîtres cartiers-papetiers », avec faculté aux maîtres qui la composeront, et qui seront reçus ci-après, de

vendre et débiter concurremment toutes les marchandises qu'ils ont accoutumé de vendre, suivant leurs statuts dûment registrés et arrêts confirmatifs.

» En cas qu'il y aurait difficulté à ordonner cette réunion, ils concluent à ce que, interprétant en tant que besoin les statuts desdites communautés et sans égard à l’arrêt du Parlement du 14 avril 4725, il soit dit que les cartiers feuille-

JOLY pe FLEURY Avocal général du Parlement de Paris Membre de la Commission instituée pour le règlement des comptes des communautés de métiers

C'EST SOUS SA DIRECTION QUE FUT RÉUNIE LA GRANDE COLLECTION D'ORDONNANCES ET DE DOCUMENTS DIVERS QUI PORTE SON NOM

(BIBLIOTHÈQUE NATIONALE. — ESTAMPES