MARCHAND CARTIER DE PARIS, 1812, A L'ENSEIGNE « AU GRAND GUSTAVE

feront plus à l'avenir qu'une seule communauté sous la dénomination de Papetiers-carliers-relieurs ; à l'effel de quoi nous avons réuni et réunissons lesdites deux communautés pour n'en plus former qu’une seule et même.

Arr. 2. — Les muilres de ladite communauté ne pourront néanmoins fabriquer ni débiter des carles à l'avenir qu'après avoir oblenu la permission requise et accoutumée ; dispensons ceux des maitres cartiers qui faisaient la fabrication ou le débit des cartes avant la présente déclaration, de se pourvoir d'une nouvelle permission.

Art. 3. — Dispensons les ancieus maîlres qui ont payé les droits de confirmation et de réunion pour jouir des droits attribués à l'une desdites communautés, de payer aucun droit pour la nouvelle réunion.

Arr. 4. — La communauté sera régie el administrée jusqu'à la prochaine électi

on par les deux syndies elles deux adjoints papetiers relieurs et l'adjoint des curliers conjointement. Les lrois adjoints géreront en qualité de syndics pendant l'année suivante avec les deux adjoints qui seront nommés à la

première élection, après laquelle il sera nommé tous les deux ans un adjoint parmi les maîtres qui fabriquent les cartes pour qu'il y ait Loujours, dans le nombre quatre syndics et adjoints, un maître de la classe des cartiers fabricants.

Arr. d. — Les maîlres qui seront reçus par la suile dans ladile communaulé payeront pour leur admission la somme de 300 livres dont les trois quarts à notre profil et l'autre, à la déduction du cinquième dudit quart attribué aux syndics eL adjoints, sera au profil de ladite communauté.

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XI. — Importance du commerce des cartes à Pa — Réglementation de la

fabrication à la fin du dix-huitième sicele.

A la fin du dix-huitième siècle Je commerce des cartiers de Paris était le plus important en France, et, pour la période comprise entre les années 1780 et 1789, nous avons relevé une fourniture moyenne annuelle de 6451 rames de papier filigrané au bureau de la Régie de Paris. Cette quantité de papier, qui était répartie entre les douze maitres alors en exercice, servait à la fabrication d'environ 1 815000 jeux de piquet.

En l’année 1790, le nombre de cartiers était exactement de 12, dont le commerce considérable se renfermait presque exclusivement dans la fourniture de la ville dans laquelle de nombreuses académies de jeu s'étaient installées.

Jusqu'en 1791, la communauté des cartiers parisiens fut régie suivant la teneur de la Déclaration du 23 août 1776 Qui avait ordonné le rétablissement des communautés de métiers dans la capitale. Comprise dans la septième elasse des 4% communautés autorisées, les aspirauts à la maîtrise devaient payer 400 livres pour droits de réception. Les maitres de l'ancienne communauté, pour conserver leur litre, étaient tenus de verser 100 livres entre les mains des trésoriers rOYAUX.

En abolissant les anciens usages corporalifs par le décret de 1791, l'Assemblée nationale avait imposé, avons-nous vu, un droit de patente sur tous les citoyens désirant se livrer à l'exercice d'un commerce. De ce fait, les fabricants de cartes furent ainsi taxés :

30 livres quand le lover n'excédail pas 200 livres ;

sous 6 deniers pour livre sur les loyers de 200 à 400 livres : & sous pour livre sur les loyers de 400 à 600 livres;

4 sous 6 deniers pour livre sur ceux de 600 à 800 livres ;

> sous pour livre sur les loyers supérieurs à 800 livres.

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Par la loi du 2? vendémiaire an XIL la patente fut réglée ainsi pour les fabricants de cartes à jouer :

Villes de plus de 100 000 âmes . 75 francs.

— de 50 à 100000 âmes. D — — de 30 à 30000 âmes. 45 — — de 20 à 30000 âmes. SU

— de 10 à 20000 âmes.

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— au-dessous de 5000 âmes