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JEU DE CARTES RÉVOLUTIONNAIRES édité par Gayant en l’an II

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BIBLIOTHÈQUE NATIONALE (ESTAMPES

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3° Les versements faits par les apprentis obtenant leur brevet d’apprentissage ;

%° Les cotisations annuelles que les maitres s’imposaient pour subvenir aux besoins de leur communauté;

5° Les droits de visite que devait payer annuellement chaque maitre.

Bien souvent il arriva que, pour équilibrer leur budget, les jurés, d'accord en cela avec les maîtres leurs collègues, demandèrent aux aspirants à la maîtrise des sommes supérieures à celles qu'ils devaient réellement acquitter. C'est ainsi que, lorsque le roi eut nommé la commission destinée à liquider les comptes des communautés, plusieurs maitres cartiers profitèrent de cette juridiction pour réclamer le remboursement de sommes que les jurés avaient indüment perçues.

FABRICATION DE LA COLLE CHEZ UN MAITRE CARTIER D'APRÈS /a Pelile E

ncyclopédie, XVIN® SIÈCLE

Dans un arrêté des commissaires de 1734, nous voyons qu'il est ordonné aux maîtres jurés de rembourser à François Boisset 250 livres, à Charles Lelong 250 livres et à Louis Housset 310 livres 17 sous 6 deniers « par eux trop recues pour estre fait employ au prolit de la communauté et contrairement aux termes de l'arrêt du Conseil du 4 septembre 1694 qui fixait à 300 livres le prix de la maistrise ».

La commission chargée de la vérification des comptes des communautés m'examina qu'à partir de 1733 ceux des maitres cartiers. Dans cette vérification, nous remarquons bien souvent que les jurés n'avaient pas agi toujours avec une scrupuleuse exactitude vis-à-vis de leurs collègues.

* luy employez à payer premièrement les arrérages et ensuite le principal desdites rentes sans que lesdits deniers puissent estre emplo à aucune autre dépense ni mesine saisis par aucuns autres créanciers de ladite communaulé, pour quelque cause el sous quelque pré Le que ce soit; à la charge qu'après l'acquittement entier lites rentes, lant en principal qu'arrérages, les dro le visile demeureront réduits à 5 sols pour chaque visite el ceux de réception et d'apprentissage aux droits anciens et accoutumez, suivant les statuts et l'usage obs ê

reçus par l'ancien juré et p+

dans la communauté,el s tenu l'ancien juré de rendre compte à la fin de son année de ce qu'il aura recu et payé... Donné à Versailles le quatrième jour de septembre l'an de grace mil six cent quatre-viugt-onze et de nostre règne le quarante-neuvième. Signé : Louis. »

Cet arrêt fut enregistré par le Parlement de Paris le 7 septembre de la même année (Bibliothèque de M Francois

Carnot).

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Le sieur Leroy Nicolas, qui avait exercé sa charge pendant les années 1699 et 1712, avait bien fait une transcription exacte de ses faits de recettes et de dépenses, mais il avait omis de rendre compte de la balance que présentait sa gestion. Les commissaires admettaient comme véritable la somme de 2401 livres S sous pour la recette des deux années de charge et celle de 1495 livres 13 sous pour la dépense, mais Nicolas Leroy n'ayant laissé en caisse qu'une somme de 614 livres 14 sous, il lui était ordonné de rembourser la somme de 291 livres { sou à laquelle se montait la différence constatée pour équilibrer son compte. Dans ses considérants, la commission ordonnait que « des contraintes seront exercées contre Leroy ou ses héritiers pour obtenir le remboursement de la somme par lui due ».

En 173%, au mois de septembre, les commissaires statuant sur l’état de la recette et dépense de Nicaise Mouillet, juré comptable pendant l'année 1692, prennent les considérants suivants :

Ordonnons que l’article 1°* de la recette sera admis pour ladile somme de 217 livres 10 sous augmentée de 111 livres pour parfaire celle de 498 livres 40 sous à laquelle à dû monter la recette des droits de visite sur le pied de cent maîtres suivant la liste, déduction faile du quart pour les insolvables et les absents. Les articles 2, 3 et suivants Jusqu'au 13 compris, montant ensemble à 141 livres 15 sous, seront admis pour ladite somme augmentée de 2 livres 15 sous pour parfaire la somme de 144 livres à quoy ont dû monter les droits de douze brevets d'apprentissage à raison de 12 livre Les articles 14 et 15 montant ensemble à 416 livres 6 sous seront admis.

s chacun,

Les articles 5 et 6 du compte de la dépense seront rayés faute de justifier; les articles 9

4, 7, 8, montant à 164 livres 9 sous, seront passés el le troisième article montant à 5 livres sera rayé comme dépense de bouche.

En résumé, les commissaires admetlaient une recette de 828 livres 16 sous contre une dépense de 364 livres 9 sous. Le sieur Nicaise Mouillet n'ayant laissé dans la caisse de sa communauté que 223 livres 3 sous, les commissaires le déclarent done reliquataire de 241 livres 4 sous. En conséquence, comme pour Leroy, ils ordonnent que « des poursuites seront exercées pour obtenir le remboursement soit contre Mouillet, soit contre ses hériliers »,

En continuant la visite de ces dossiers, nous apprenons qu'en 1749, les cartiers eurent à soutenir un procès contre le fermier du droit sur les cartes. De ce fait ils déboursèrent une somme de 200 livres qui fut admise sans réserve par les commissaires dans les comptes fournis par François Noyal, juré comptable pour l’année 1749.

L'année d'après, cependant, les mêmes commissaires repoussèrent une dépense de 3 livres pour le coût d’une signification faite au régisseur du droit « sauf à justifier de l'utilité de cette signification ».

On pourrait multiplier ces exemples à l'infini, mais ils ne présenteraient qu'un intérêt médiocre pour l'histoire de la corporation, car ils sont toujours conçus dans les mêmes termes et portent sur le mème sujet.

Les finances de la corporation des maîtres cartiers devaient être dans un

piteux état, puisque le roi fut obligé de rendre une ordonnance relativement à la liquidation des dettes et à la revision des comptes de cette communauté (2% juin 1747). À la suite de cette ordonnance, le roi imposa un règlement,

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composé de dix-neuf articles, destiné à empêcher les maîtres cartiers de dissimuler une partie de leurs revenus (22 avril 1749) :

Article 1%, — Tout juré, sindic ou receveur comptable entrant en charge dans la communauté des cartiers papeliers, sera tenu d'avoir un registre journal qui sera coté et paraphé par le lieutenant général de la police, dans lequel il inscrira de suite et sans aucun blanc ny interligne, les recettes et dépenses qu'il fera, au fur et à mesure qu'elles seront faites, sans aucun délai ny remise, metllant d'abord la somme reçue ou dépensée en loutes lettres et la tirant ensuile à la co'onne des chiffres, et aura soin à la fin de chaque page de faire l'addition de {ous les articies de chaque colonne dont il reportera le montant en tête de la page suivante.

Les articles 2 et 3 engageaient la responsabilité des jurés comptables sortant d'exercice dans le cas où ils seraient reliqualaires envers la communauté.

L'article 4 ordonnait que les comptes de la confrérie et ceux de la communauté ne pouvaient être anaulés.

L'article 5 faisait défense aux jurés de délivrer aucune lettre de maitrise où certificat d'apprentissage ou de réception à la maitrise, à moins qu'au préalable GOBERT J.SoISson. ils n'aient recu en deniers comptants les droits attri- AL ne Coucir bués à la communauté.

ET DE SOISSON L'article 7 ordonnait aux jurés de faire tous les MAÎTRES CARTIERS PARISIENS EN 1158 ans un rôle des maitres ct veuves divisés en trois classes :

1° Ceux qui étaient en état de payer les droits de visite; 2° Les fils de maitres reçus en maitrise et travaillant en qualité de garçons de boutique ou de compagnons;

3° Les cartiers qui seront réputés hors d'état de payer les droits ou à qui il conviendrait d'en faire la remise.

Aux termes de article 12, les frais de bureau consistant en loyer du bureau, fourniture du bois et chandelles, papier, plumes, cire..., devaient être justifiés par des quittances où par mandement signés des jurés et de six maitres anciens. Sous quelque prétexte que ce soit, ces frais ne pouvaient excéder la

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clerc, 100 livres; bois, chandelle, impression, ete..., 80 livres. Les frais de carrosses et sollicitation ne devaient être alloués que lorsqu'ils étaient occasionnés dans des cas absolument urgents et indispensables et ils

somme de 300 livres, savoir : loyer du bureau, 120 livres; gages et courses de

devaient être justifiés par des mandements signés des jurés et de six anciens maitres. Dans aucun cas ces frais ne pouvaient excéder 60 livres.

Les étrennes que les jurés étaient autorisés à allouer ne pouvaient excéder 30 livres et leur versement devait être justifié de la même manière que les autres dépenses faites pour le compte de la communauté.

L'article 18, prévoyant que quelques syndics ou jurés pourraient se trouver hors d'état de tenir, « de dresser et transcrire eux-mêmes leurs comptes sans le secours de personnes capables à qui il est juste d'accorder un salaire raisonnable », permettait aux comptables d'employer une somme de 24 livres par an « pour là façon et expédition d'iceluy compte ».

Pour donner une idée des économies que pouvait faire la communauté des

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