II. — Position critique des cartiers de Rouen par s

ite de la réimposition

du droit sur les cartes d'exportation en 1715.

Lorsque le roi rétablit le droit sur les cartes en 1701, il avait exonéré tous les jeux destinés à l'exportation; les cartiers de Rouen, qui se livraient

presque exclusivement à ce commerce, ne firent donc aucune objection à cet impôt. Cette quiétude ne devait pas être de longue durée puisqu'en 1715, le fermier du droit ayant adressé une requête au Conseil de Sa Majesté pour demander l'autorisation de percevoir l'impôt de 12 deniers sur tous les jeux fabriqués en France, le roi décida en principe que le bail du fermier serait résilié et rétabli sur de nouvelles bases.

Les syndics du commerce de Rouen, prévenus, s'émurent de la situation qui allait être faite aux fabricants de la ville par la nouvelle réglemenlation et adressèrent aussitôt uue requête aux conseillers généraux du commerce à Paris, pour obtenir non seulement l’abandon de l’idée de mettre un im-

CPlace de Rouen, ou Les - Anglois ont fait

mourir la Pucelle dOrleans.

pôL sur les cartes destinées à l’exportation, mais aussi la révocation radicale de tous les droits sur ces marchandises :

« Ayant eu connaissance que la fabrique des cartes de Rouen est preste à tomber et que les ouvriers se disperseront à l’élranger, ne pouvant supporter les vexalions du fermier des carles qui

lourmante sans cesse ces fabr

nts de manière à les priver de Ja liberté de leur travail, ilest nécessaire

que nos scigneurs du conseil viennent soulager ces fabricants de leurs peines. »

Les commis du fermier ne manquaient, en effet, aucune occasion pour être désagréables aux fabricants de cartes : le moyen le plus vexatoire était le refus du permis d'exportation. Plusieurs fois, à ce sujet, les syndics du commerce furent appelés à intervenir; ils le firent souvent en termes énergiques, sans cependant jamais obtenir complètement gain de cause :

Hoi

On voit les commis refuser des passe-port ou acquit-à-caution et les marchandises rester sans pouvoir être embarquées. On à retenu des tonneaux de cartes sous les prétextes les plus futiles, on à les cartes parce qu'elles ne peuvent êtres manites en sor-

ait des visites forcées qui ont endommasg

ant des mains de l'ouvrier sans êtres gàlé

Mais toutes ces vexations n'avaient qu'un but, c'était de faire croire que es marchands étrangers n'appréciaient nullement les marchandises qui leur étaient envoyées et arrêlaient souvent leurs commandes; le fermier cherchait ar là à obtenir pour lui seul le monopole de l'exportation des cartes à jouer, | « les cartiers, disait-il, ne devant être considérés que comme des ouvriers incapables de donner un essor au commerce extérieur ».

La fabrication des cartes à Rouen se trouva profondément atteinte par ous les droits qui entravaient le commerce de cette sorte de marchandise. Un des résultats acquis du fait de cette imposition fut la création de nomreuses fabriques à l'étranger, qui firent une terrible concurrence aux maîtres rouennais. Dans un mémoire des syndics de la Chambre de commerce de la rovince de Normandie en 1715 (Archives de la Chambre de commerce de Rouen, Cartiers), nous relevons ce passage qui est bien significatif :

« Les droits de sortie et le défaut de consommation en France ayant considérablement diminué a fabrique de cartes, beaucoup de maistres carliers l'abandonnèrent et une multitude d'ouvriers furent

congédiés, en sorte que plusieurs passèrent aux pays élrangers et y ont établi des manufactures et per-

fectionné celles qui y étaient d'ancienneté. Il y à depuis ce Lemps à Amsterdam, Leipsick, Copenhague, Slokolhm, Hambourg, Lubec, Berlin, Francfort, et en Saxe, dans lesquelles on fabrique des cartes aussi belles, aussi bonnes et sans autre différence que celle du prix qui est de 30 à 40 sols par se plus fort qu'en France, c'est-à-dire que les carliers de Rouen n'ont conservé le commerce en ent

gr Hollande, dans Je Nord, en Allemagne el dans tous les pays étrangers que parce qu'ils y élabliss la grosse de cartes à 17, 18 et 19 livres au lieu que celles des manufactures étrangères reviennent à

19, 20 et 21 livres.

Malgré d'aussi légitimes remarques, le roi n'en suivit pas moins sa première idée, et, ayant résilié le bail de Boulard, il en accorda un nouveau sur la base de l'imposition des cartes d'exportation, au sieur Nicolas de La Garde, en avril 1716.

I est vraisemblable que des pourparlers S'engagèrent aussitôt entre le Conseil du roi et les Cours des aides de province qui refusaient l'enregistrement du nouveau bail, puisque ce n'est que par un arrêt du 27 février 1717 que Nicolas de La Garde fut mis en possession de son bail à Rouen.

Par ce même arrêt, le roi ordonne aux cartiers de Rouen de porter au bureau du contrôle tous les moules à portraits français, tant de lancien que du nouveau patron pour y être brisés en présence de FIntendant.

Toutes les cartes étant en leur possession qui avaient été fabriquées sur les anciens moules devaient être immédiatement emballées et plombées pour être envoyées à l'étranger.

Toutes les cartes à portraits français adressées dans les provinces de Flandre, Artois, Hainaut, Alsace et dans les îles françaises, après la promulgation de cet arrèt, devaient être soumises aux droits, de même que celles qui

| | se consomimaient dans le royaume.