IV. — Critique de Ia réimposition des droits en

En 1745, le roi, en donnant à bail le nouveau droit sur les cartes à jouer, avait décidé que les enveloppes des jeux seraient fournies aux fabricants par le fermier, et ce, afin de mieux réprimer la fraude. Les cartiers de Rouen s'élevèrent contre cette faveur et demandèrent que cette clause fût retirée du contrat du fermier. « Si le fermier, disentils, exigeait le paiement d'un denier par enveloppe de cartes, la rame de papier pouvant fournir 3000 enveloppes, le fermier ürerait 12 livres 10 sous, tandis que, le cartier imprimant ses enveloppes luimème, cet article reviendrait à environ 50 sols. »

Le roi, en rétablissant le droit sur les cartes à jouer, avait ordonné dans son règlement d'octobre 1746 que les cartes destinées soit aux colonies, soit à l'étranger, payeraient également des droits de sortie. Les maîtres cartiers rouennals protestèrent contre une semblable décision qui devait, disaient-ils, détruire à tout jamais l'industrie cartière à Rouen. Dans une observation aux membres de la Chambre de commerce, nous relevons le passage suivant :

« Avant l'édil de 4701, la fabrique des cartes élait florissante à Rouen, où il y avail de 40 à 50 mailres qui entreten

nt chacun de 15 à 20 ouvriers, parce que celle ville fournissail seule les Flandres, l'Artois, le Hainaut, les Pays-Bas et la plus grande partie de la Hollande et du Nord. L'imposition ordonnée par l'édit de 1701 n'ayant point eu lieu en Flandres, en Artois, dans le Hainaut, elc., plusieurs marchands cartiers el une multitude d'ouvriers allèrent s'y établir el enlevèrent à

la ville de Rouen la fournilure de ces pays et des environs. La communauté des marchands carliers, réduile par cet événement à 20 ou 30 maîtres faisant travailler les cartes, a souffert un second échec par l'interruption du commerce avec les colonies et l'étranger. Les envois de cartes qui dans tous les temps ont formé le principal, pour ne pas dire l'unique objet de la manufacture de Rouen, et sans doute des autres villes frontières, ayant diminué de plus des deux tiers, le nouveau système du fermier en opère enfin la totale ruine. » (Chambre de commerce de Rouen, mai 1747; Cartiers.)

Prenant fait et cause pour les maitres de leur cité, les syndices de la Chambre de commerce de Rouen adressèrent un long rapport aux conseillers généraux du commerce à Paris le 21 octobre 1747. Dans cet intéressant document, les syndies étudient successivement les régimes dont jouissent les cartes en

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