IV. — Aliénation du droit au profit des Engagistes

IL semble qu'en 1643, le mode de perception de la ferme des cartes ait été changé et que ce droit se soit trouvé aliéné moyennant une somme d'argent une fois payée. Le changement continuel du titulaire de la ferme des cartes créait des difficultés sans nombre avec Ja corporation des maîtres cartiers. Ceux-ci se plaignaient, entre autres choses, d’être assujettis à faire remarquer

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les cartes qu'ils avaient dans leur boutique chaque fois qu'un nouveau bail était concédé ou mème que le bureau duquel ils dépendaient changeait de commis et par suite d'acquitter plusieurs fois les droits pour un jeu qu'ils n'auraient pu vendre sous les fermiers ou les commis précédents. Au mois de décembre 1643, les maitres cartiers représentés par leurs jurés, et quelques-uns d'entre eux dont François et Pierre de Laistre, Jacques Viéville, Laurens Damiens, Pierre Pellé, Robert Damiens, Pierre Testel, Claude Vausselin. Nicolas Robert et Léonard Follet, adressèrent une requête au roi lui demandant d'ordonner que les fermiers fussent tenus de remarquer les cartes gratis ou de les laisser sans les remarquer. Le roi, faisant droit à la légitime réclamation qui lui était adressée, rendit une ordonnance le 23 du même mois dans laquelle il est déclaré que les marques des fermiers précédents seront de nul effet et valeur si elles ne sont contremarquées par le nouveau fermier et oblige celui-ci ou ses commis d'apposer leur marque gratuitement sur tous les jeux déjà marqués par leurs prédécesseurs.

Cette Ordonnance nous apprend que le sieur Prévost avait abandonné son bail et qu'un sieur Hilaire Mathieu s'était rendu adjudicataire de la ferme le 10 septembre 1643.

Le mème document réglemente en ces termes le droit de marque pour l'avenir :

«…. Les carliers seront Lenus d'apporter de huitaine en huilaine Loute la quantité de cartes et Larots qu'eux et leurs ouvriers auront façonnées et fabriquées, pour être icelles par lui ou ses commis marquées etrendues auxdits maîlres carliers dans la huilaine du jour qui les auront apportées en rapportant par lesdits curliers celles qu'eux el leurs ouvriers auront fabriquées pendant ladite semaine, et ce à peine de confiscation des carles qui se trouveront n'avoir pas été apportées pour marquer, el à peine aussi de 10 livres d'amende pour la première fois. »

Malgré cet édit, Hilaire Mathieu ne tarda pas à apprendre à ses dépens qu'il n'avait été ni plus heureux, ni plus habile que ses prédécesseurs. Le 21 janvier 1644, il adressa une supplique({) au roi, dans laquelle il se plaignait d'un déni de justice, car ayant trouvé en contravention manifeste divers marchands de cartes, il n'avait pu obtenir leur condamnation et la confiscation des marchandises saisies, ce qui était, disait-il, contre les termes formels de l'arrêt d'adjudication fait à son profit le 10 septembre 1643. Dans sa requête, Mathieu faisait observer que cet état de choses lui causait un tort considérable, ear c'était sur la foi de son contrat qu'il avait fait des paiements,

1) C'est vraisemblablement en réponse à cette supplique que le 2$ janvier de la même année Je roi reudit l'ordonnance suivante pour rechercher les contraventions qui seraient faites par les cartiers, tabletiers et tous ceux qui ferout le débit des cartes, Celle ordonnance limite exactement la consistance des bureaux dans lesquels peuvent s'exercer les droits du fermier et elle défend expressément, sous les peines sévères, de transporter des cartes d'un bureau d l'autre pour y être vendues :

« Règlement que le Roi en son Conseil a ordonné estre gardé tant en la fabrication qu'en la vente et distribution des cartes, tarots et dez par toute l'étendue de son royaume, pays, lerre, …. pour Ja recherche des contraventions

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qui seront faites par les maitres c s, tabletiers et ceux qui en feront le débit. (28 janvier 1644,

» Premièrement... Que dans les seules villes de Paris, Rouen, Tolose, Lion, Thiers, Limoges, Troves, Orlé Angers, Romans et Marseille, il pourra estre fabriqué car tarots, suivant l'édit du 19 jauvier 1605, registré en la Cour des Aides le dernier juin 1607. 3 ont establies des bureaux, lesquels auront leur consistance et étendue savoir elui de Paris, les Soissons, Amiens et toutes les villes conquises Flandres; celui de Rouen, les généralités de Caen, Rouen ençon et toutle Parlement de Bretagne; celui de les gén ités de Tolose, Montauban, Montpellier, le Béarn, le Roussillon et ce qui a été conquis au-delà; celui de

Lion, le Lyonnois, Forest et Beaujolois, la Bourgogne, la Bresse et le Vivaret; celui de Thiers, PAuvergne, le Bourbouuois, le Nivernois, la généralité de Berry; celui de Limoges, les généralités de Limoges, Bordeaux et Poitiers; celui de Troyes, la généralité de Chälons, les évèchés de , Verdun, ce qui a été conquis dans la Lorraine,

dans l'Alsace et jusques au Rhin; celui d'Orléans le ralités d'Orléans et de Tours; celui d'Angers, l'Anjou, la Haute et Basse Marche; celui de Romans le Dauphiné, et celui de Marseille toute la Provence, »

avances et frais se montant à 60000 livres, suivant les quittances délivrées par l'Epargne, sans compter d'autres frais qui s’élevèrent encore à plus de 20 000 livres

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CARTES DANS LES PROVERBES DE LAGNET (BIBLIOTHÈQUE NATIONALE. — ESTAMPES