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dans Paris seulement, cinquante mille livres de rente, ce que le suppliant fera voir nellement, et que ledit traité n'a été fait que postérieurement au don qu'il en a obtenu de Votre Majesté; le grand crédit el pouvoir que ledit marquis d'H

iaull possède par le moyen de ses parents el alliances ayant estouité les libéralités dont Votre Majesté a gralifié le suppliant.

» Le second point consiste à savoir si au cas que Votre Majesté trouve excessif le don qu'elle a fait au suppliant de ladite jouissance pendant vingt années et les offres qu il a fait de se réduire à celle de cinq années pendant chacune desquelles il mettra douze mille livres dans les coffres de Votre Majesté,

qui sont vingt mille écus dans cinq années, il n'est pas juste que ses offres soient rejetées, l'utilité qui en

proviendra élant si évidente qu'après lesdits temps et termes de cinq années elle s'élablira un revenu

cerlain el assuré de quarante mille écus de rente pour le moins outre qu'Elle retirera pendant ledit temps plus d'argent comptant qu'Elle n'en relirera du traité dudit sjeur marquis d'Héruault, au lieu que si Votre Majesté rejelte les offres du suppliant, elle se privera à perpétuité du moyen de Uirer dudit droit

un revenu si considérable et livrera impereeptiblement quarante mille écus de rente pour quarante mille

éeus de principal dont Votre Majesté ne lirera guère que le quart payable comptant. »

Naturellement le sieur Bonnaud conelut en priant Sa Majesté d'ordonner qu'il jouira du don conformément à ses offres.

Les procès entre les maitres cartiers et les préposés à la recette du droit sur les cartes se reproduisaient d'une manière périodique et nous cilerons pour mémoire un arrèt de règlement de la Cour des Aides rendu le 15 septembre 1655, qui devait apaiser les différends entre René Roudier, sieur de Bellefontagne, régisseur du droit sur les cartes, et les maitres parisiens.

En 1656, le marquis d'Héruault parvint à faire retirer la concession accordée à Bonpaud et il obtint avec son associé la concession du droit de marque pour toute la France moyennant une somme de 120000 livres une fois payée.

VI, — Cession, à titre de dotation, du droit sur les cartes

à l'Hôpital général de Paris.

Par déclaration du mois de septembre 1661, le roi abandonna le droit de marque sur les cartes à l'Hôpital général de Paris, en faveur duquel un nouveau droit avait été imposé sur cette sorte de marchandise. Cet impôt se montait à 20 deniers par jeu, dont le roi attribuait 18 à l'Hôpital général, espérant ainsi «par la nouvelle destination qui lui est donnée, le soulagement des pauvres, intéresser les honnêtes gens à empêcher les abus et les tribunaux à se montrer sévères dans la répression des fraudes, d'autant plus odieuses qu'elles tendent à soustraire aux pauvres leur subsistance ». Les douze deniers restants revenaient aux propriétaires engagistes qui eux-mêmes en abandonnaient trois à l'Hôpital général.

En suite de la déclaration relative à la concession du droit, le roi avait édicté uu règlement très sévère sur la répression des fraudes qui se faisaient sur une vaste échelle (1). I ordonna que dans chacune des villes où il se fabriquait des cartes à jouer, un logis serait mis à la disposition des maitres pour vaquer à la fabrication des cartes à jouer et tarots.

1) Cette ordonnance du roi réglementait très sévèrement la fabrication des cartes. Nous croyons intéressant |

d'en donner un résumé, ici :

Art. 16r, — On pourra fabriquer des cartes dans les villes de Paris, Rouen, Tholoze, Lyon, Thiers, Limoges, Orléans, Troyes, Angers, Romans et Marseille, pour les géuéralités el contrées de ces dites villes.

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QVI ORDONNE LE RET A BLISSEMENT DV DROIT D'UN SOL SIX DENIERS SUR CHAQUE

Jeu de Cartes.

Donnée à Verfailles le feize février ni

fept cens quarante-cinq.

RIVE GC MNNTORVE ENTENDRE RTE NNETÉ

OUIS, PAR LA GRACE DE DIEU, ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE : À tous ceux qui ces préfentes lectres verront, SALUT. Entre rous les moyens qui Nous ontété propolés pour fubvenir aux befoins aétuels de l'Etat, & pour nous mettre en ctat de fupporter les nouvelles charges auxquels Nous nous fommes obligés, Nous n’en avons trouvé aucun qui fût moins onéreux à nos Sujets, que Île rétabliflement des droits fur les Cartes à jouer, dont la perception a été ordonné par Edit du mois d'oftobre 1701. & qui ont Été perçüs jufqu’en 1719. À CES CAUSES, & autres à ce nous mouvant, de notre certaine fcience, pleine puiffance & auvorité Royal, Nous avons par ces préfentes fignées de notre main, dit, déclaré & ordonné, difons, déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît que le droit de dix-huit deniers par chaque jeu de Cartes, établi par Edit du mois d'oétobre 1710. foit levé & perçu dans toute l'étenduë de notre Royauinc, à compter du jour de la publication de la préfente Déclaration, & ce fur le pied de dix-huit deniers par jeu : Voulons que les contraventions qui pourront arriver, tant à la fabrication qu'au débit defdites Cartes & droits établis pat notre préfente Déclaration, foient inftruites & jugées par les Lieutenans généraux&autres Officiers de Police, privativement à tous autres Juges, fauf l'appel en nos Parlemens. Et feront

au furplus les difpofitions dudit Edit du mois d'octobre 170r. : TE ee & de la Déclaration du 17. maïs 1703. exécutées felon leur forme & reneur, en ce qui n'eft pas contraire à la préfente Déclaration. SI DONNONS EN /MANDEMENT à nos Ames & Féaux Confcillers les gens tenans notre Cour de Parlement, a a : à hic re = Chambre des Comptes & Cour des Aides à Paris, que ces pré- = S sr NÉFÉR TUE Se fentes ilsayenct à faire lire, publier & régiftrer, & le contenu en icelles garder & exécuter felon leur forme & teneur, nonobitant toutes’ chofes à ce contraires, auxquelles nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes ; aux copies defquelles, collationnées par l’un de nos Amés & Faux Confcillers- Secrétaires, voulons que foi foir ajoûtée comme à l'original : sert :

CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. En témoin de quornous avons fair mectre notre feel à cefdites préfentes. DONNE à Veraile > feiziéme jour VE la > grace 1745.

failles le feizié j de février, l'an de grace 174$ & de notre regne le centiéme. Sigzé LOUIS. Er plus bas, ge A 2) De y CAE ‘à Par le Roy. PHELYPEAUX. Vû au Confeil ORRY. & fcellé

du grand fceau de cire Jaune.

Régiffrée, oui & ce réquérant le Procureur général du Roy, pour ètre exécutée felon leur forme € teneur; € copies collationnées envoyées dans les Buailliages de. Sénéchauflées du reflort, pour y être luë, publiée G régiffrée : Enjoint aux Sabfituts du Procureur général du Roy d'y tenir La main, € d'en certifier la Cour dans le mois, fuivant l'Arrét de ce : jour. A Paris, en Parlement, le vinet-fix févriur enil fept cens guarante-cing. Signé YSABEA UV.

DENIS DODART, CHEVALIER, CONSEILLER DU ROT EN SES CONSEILS, MAISTRE DES

Requêtes ordinaire de [on Hotel, Intendant de Juftice, Police ér Finances cn la Géneralité de Bourges

EU la Déclaration du Roy ci - deflus

Nigné DODART, Er plus Las,