ARCHIVES DU MINISTÈRE DE LA GUERRE

serviteurs de la régie des droits ainsi que les secours qui étaient momentanément alloués aux employés qu'un accident avait frappés.

En 1777, nous avons relevé une requête adressée, au mois d'avril, au directeur de l’École militaire par le régisseur des droits tendant à faire obtenir une pension de 500 livres au sieur Faux, contrôleur de la fabrique de papier filigrané de Saint-Laurent de Ganges, en Languedoc, qui était au service de l’administration depuis vingt-trois ans.

La même année, le directeur accorda une indemnité de 350 livres au commis installé à Epinal, dont les meubles avaient été emportés par l’inondation causée par le Mousson.

Si quelquefois le régisseur du droit faisait distribuer des pensions ou des indemnités à ses commis, il n'avait pas toujours l'oreille attentive aux réclanations réitérées de certains d’entre eux qui demandaient la remise de leur responsabilité touchant des pièces de la régie qui leur avaient été dérobées.

C'est ainsi qu'en juin 1778, le sieur Chaudron, directeur du droit à Valenciennes, adressait pour la deuxième fois une requête à l'effet d'obtenir la remise d'une somme de 166 livres 43 sous 4 deniers qui lui était réclamée pour mille bandes de contrôle de jeu, dont il était dépositaire et qui lui avaient été enlevées de son magasin par le sieur Pommier, employé dans son bureau, et qui avait été révoqué depuis pour ce fait.

Il est intéressant de donner, comme exemple, un aperçu de ce que rapportait à l'Ecole militaire la perception du droit sur les cartes pour une période de dix années dans les généralités de Limoges, Pau et Bordeaux. Le tableau que nous reproduisons ci-contre est tiré des dossiers relatifs à la Régie générale des droits sur les cartes et cartons. (Archives Nationales, G? 186.)

XIX, — Fixation des villes admises à donner asile aux eartes.

Par édit du 21 avril 1776, le roi confirmait tous les arrêts et règlements antérieurs concernant la fabrication des cartes et fixait à soixante-six le nombre des villes où cette fabrication était autorisée.

Dans cet édit, le roi proteste que, par l’article 1* de l’édit du mois de février 1776 portant suppression des communautés de marchands ainsi que les maitrises et jurandes avec faculté à toutes personnes d'exercer dans tout le royaume telle espèce de commerce que bon semblera, il n'a entendu « abroger que les privièges, statuts et règlements donnés auxdits corps et communautés, et non pas déroger en aucune manière aux édits, déclarations et règlemens émanés de son Conseil concernant la perception des droits établis et perçus au profit de Sa Majesté et de ceux qu'elle a attribués à différents établissemens et notamment à son Ecole militaire ». En conséquence, le roi, en confirmant toutes ces déclarations, « fait défense de lever et établir des fabriques de cartes à jouer dans d'autres villes que celles comprises dans l’état annexé. Permet à toutes personnes d'en ever et établir dans lesdites villes à la charge de se présenter au Bureau de la tégie à l'effet d'y faire inscrire leurs noms, qualités, demeure et ateliers à peine de 1000 livres d'amende » (1).

1) Les vexations des commis à la régie du droit sur cartes causaient bien souvent Ja ruine des fabricants de cartes; € ainsi qu'en 1775, Etienne Massé, carlier pa n, fut amené à déposer son bilan. Si l’on jette un coup d'œil sur ce document, on est frappé ‘oir que pl le moilié du passif comprend le montant des droits dus par Massé, le prix des marchandises saisies par les commis et les frais occasionnés par les poursuites du

régisseur :