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XX, — Suppression du privilège de l'Ecole militaire.

Ce fut en Fannée 1778 que Ecole royale militaire perdit la concession du droit sur les cartes. En effet, dans son édit, daté de Versailles, 26 novembre 1778, le roi s'exprime ainsi :

« … Ordonne qu'à compter du 4% janvier prochain la régie, recette et exploitation du droit principal établi sur les cartes, ensemble 8 sols pour livre desdits droits conformément à l'édit du mois de novembre 1771, se fera pour le compte et

au profit de Sa Majesté par Dominique Compant, régisseur général, ses commis ou préposés, suivant et en exécution des règlements rendus à cet effet, Révoquant Sa Maj nalion qui avait élé faile dudit droit à

:sté en tant que de besoin lalié-

l'Ecole militaire par l'édit du mois de janvier 1751, sauf à faire connaître ses

intentions sur le montant de la somme

qu'elle jugera propos d'accorder à l'Ecole militaire pour raison de la priva-

ion dudit droit... »

Depuis un certain temps déjà, le directeur de l'Ecole militaire était averti des intentions du roi; aussi, avait-il pris les mesures nécessaires pour fouruir au roi des états concernant le revenu que son administration tirait de la concession du droit sur les cartes. En remettant l'état du produit de la période décennale de 1766 à 1775,

RE Eure que nous avons reproduit ci- UNE BATAILLE DANS UN TIRIPOT dessus, il insinuail SAT le D'APRÈS « LES CONTEMPORAINES » DE RÉTIF DE LA UNETONNE bon fonctionnement de l'Ecole,

il était nécessaire d'allouer à celle-ci un capilal capable de compenser les revenus des droits, qui ne faisaient que prospérer, C'était bien aussi la pensée du roi qui, par un nouvel édit, accorda à son Ecole militaire une somme de 15000000, dont les rentes devaient être versées au trésorier de cel établissement.

Dès que Dominique Compant eut pris possession de la régie du droit pour le compte du roi, il s'occupa de réformer les nombreux abus commis journellement par le personnel député à la perception du droit et par les fabricants de cartes : ces derniers, en effet, avaient quelque peu profité du relâchement produit momentanément par le changement d'administration. En 1782, les revenus de ce droit

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D'OCONSEIL D'ESTAT DDR EO Y.

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QUI ordonne qu'à la diligence du Répiffeur aéluel du droit établi [ur chaque jeu de Cartes, par la déclaration du 16 février 1745, il fera fait des procès-verbaux © inventaires des Cartes à jouer qui fe trouveront fabriquées chez les Maires Carriers, ©'c

Du vingr-trois Janvier mil fept cens cinquante-un. EXCRR AND ESS RE GISRRIES DU CONSEIL DE STATE

E ROY aÿyanc, par fa Déclaration du 13 du préfent mois, ordonné la perception d'un dénier pour chaque Carte dont feront compofés les différens jeux, qui font, ou qui pourront tre dans la füuire en ufage, au lieu de dix-huit déniers par chaque jeu de Cartes, o1donnés être levés par fa Déclaration du 16 février 1745 : \ Et érant néceflaire de pourvoir au récouvrement & à la perception dudit droit. Hi Oui le rapport, SA MAJESTE ESTANT EN SON CONSEI L, a ordonné & ordonne qu'a la diligence du Résiffeur aëtucl dudit droit de dix-huir déniers par chaque jeu de Carces, il fera fair par les commis & prépofés dudir Régiffeur, après la publication de Jadire déclaration du 13 du préfent mois, des procès-verbaux & inventaires des cartes à Jouer, qui fe trouveront: fabriquées chez les maïtres Cartiers, ouvriers, & rous aucres fabriquans & débitans: pour étre ledit droit d'un dénier par chacune carte, perçü für celles comprifes efdits proces-verbaux & inventaires ; à la déduétion roures ‘ois des dix-huit déniers par jeu qui pourroient avoir été payés fur lefdices cartes, par lefdirs maicres Cartiers, ouvriers & autres fabriquans & débitans Cartes. Veur Sa Majefté qu'en acrendanc qu'Elle ait pourvû plus particulièrement à ce qui régarde la régie & l'exploitation dudit droit, la perception continue d'en étre faite dans la même forme & de la manière qu'elle a été établie par Les édirs, déclarations & arrêts de fon Confeil lefquels feront exécutés felon Icur forme & ceneur Enjoinc Sa Majcité aux fieurs Commiffaires départs dans les provinces, de tenir la main à l'éxécution du préfent arrêt. Fair au Confil d'état du Roy, Sa Majcfté y étant, tenu à Verfailles le vingc-troifième de janvier mil fept ces cinquante-un. Signé M. P. DE VOYER D'ARGENSON.