EXTRAIT DE LA PUBLICATION LE M. LOUIS MORIN SUR LES CARTIERS DE TROYES

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as. En l'an V,un membre du Conseil des Cinq-Cents proposa comme remède de rétablir le droit sur les cartes. Cet événement est relaté en ces termes dans les procès-verbaux du Conseil des Cinq-Cents, 1* jour complémentaire an V (18 septembre 1797) :

« Un membre observe quela consommation des cartes à jouer est considérable; personne, ajoule-t-il,

n'ignore d'ailleurs combien la fureur du jeu est funeste au repos des familles. Puisqu'il n’est pas au

pouvoir du législateur de détruire celte passion, il doit au moins l'utiliser pour le trésor publie. Si un

impôL sur les cartes diminue le nombre des joueurs, ce sera une victoire remportée pour la morale : au cas contraire, il en résultera un avantage pour les revenus de l'Etat et un soulagement pour les contribuables.

» L'orateur propose que les cartes à jouer soient soumises au droit de timbre. »

Cette proposition fut acceptée et comprise dans le projet de loi portant création de nouveaux impôts, rédigé en suite de la séance :

TITRE IT TIMBRE «@ Art. 56.— Les lettres de voilures, les connaissements, charle-parties, les cartes à jouer, les journaux, gazelles, elc…, quelle que soit leur nalure ou leur objet, seront assujettis au‘timbre fixe ou de dimension.

» Art, 58. — Le droit de timbre fixe ou de dimension pour les journaux et affiches sera de cinq centimes (ou un

sou).

» Pour chaque feuille de 24 centimètres sur 38 (feuille ouverte) ou environ cinq cenimes (ou un sou).

A . PAVIE M? CART I ER PA JP) EN ER DOMINOTIER AU BAS DU MARCHE | AU BLED ATROYES VEND TOUT ES SOR- TES DE PAPIERS D'HOLLANDE ETDEÏ FRANCE POUR L'ECRITURE ETLE DESSEIN PAPIERS DE COULEURS UNI (À MARBREET A FLEURS RECISTRE DE | TOUTES ESPECES REGLE’& NON RECLE' CART ONS. BOETTE:PLUMES; ENC mat CIRE:ESTAMPES; ET DECOUPURES