ENVELOPPE DE CARTES DE PIERRE PAVIE MAITRE CARTIER A TROYES

Cette résolution ayant été approuvée par le Conseil des Anciens, la loi ordonnant son exécution fut promulguée le 9 vendémiaire an VI. La Régie de l'Enregistrement fut chargée de la nouvelle perception du droit sur les cartes.

Le 3 pluviôse an VI le Directoire exécutif prit un arrêté déterminant le mode de perception et fixant à nouveau le montant du droit de timbre sur les cartes. Cet arrêté, qui ne comprend pas moins de dix-neuf articles, réglemente très sévèrement la fabrication et la vente des cartes à jouer.