V. — Fixation du prix du papier

filicrané.

Dans l’édit de 1751, il était dit que le droit sur les cartes serait percu indépendamment du prix marchand du papier. Pour établir ces prix, on s'était adressé aux maitres cartiers qui, tout naturellement, s'étaient empressés de donner des prix inférieurs à ceux auxquels leur revenait le papier qu'ils employaient. Ces prix, du reste, ne pouvaient être uniformes pour toutes les villes de France, car le prix variait beaucoup suivant les frais de transport dont il était grevé. L’arrèt du Conseil du 28 juillet 1769 devait remettre toutes choses au point.

Dans le préambule de cet arrêt, le roi déclare que la fixation

du prix marchand du papier, qui avait été primitivement fixé sur des renseignements fournis par les intendants, élant défectueuse en ce que, dans

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