PENDANT LE DIX-HUITIÈME SIÈCLE, LA RÉVOLUTION ET L'EMPIRE

lan XIII que ces divers décrets purent être exécutés. À cette époque, Napoléon crut bon de rendre un nouveau décret rappelant ceux qui l'avaient précédé et, par l’article 12 de celui du 1% germinal, il ordonnait que les cartes ne pourraient plus être fabriquées que sur du papier filigrané délivré par ses régisseurs aux fabricants. Le prix de ce papier devait être réglé chaque année par décret impérial.

Un nouveau décret impérial du 13 fructidor an XIII (31 août 1805) fixait ainsi le prix auquel le papier filigrané serait délivré aux fabricants :

Papier à 20 filigranes, 12 francs la rame ;

Papier à 24 et 30 filigranes, 14 francs la rame.

« Ces dimensions, dit l’article 1”, seront les seules admises dans la fabrication des cartes, et le prix du papier sera indépendant du droit de demi-centime par carte ou filigrane dont chaque feuille sera composée. »

L'article 2 accordait au fabricant, sur le droit de demi-centime seulement,

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la déduction de dix feuilles au-dessus du cent pour tenir lieu de tous déchets dans la fabrication. Les fabricants devaient tenir séparées dans leurs boutiques ou magasins les différentes natures de jeux et de papier. Ils devaient laisser en dépôt au bureau de la Régie, sur les livraisons de papier qui leur seraient faites, la quantité de feuilles qu'ils désiraient consacrer au moulage des têtes et valets.

L'article 6 accordait aux fabricants un délai de six mois pour l'écoulement des matières fabriquées sur papier libre qu'ils auraient en leur possession au 1* vendémiaire an XIV; passé ce délai, toutes les matières qui n'auraient pas été converties en jeux devaient être lacérées et mises hors de service.

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