LEGISLATION, FABRICATION ET VENTE DES JEUX DE CARTES

PREMIÈRE PARTIE, Ordonnances et règlements concernant l'imposition, la fabrication et la vente des cartes à jouer

’remières imposilions mises sur les jeux au seizième siècle... ,...... ; 293 2. Le droit sur les cartes au début du dix-septième siècle, Franchise accordée à l'exportation. 294 3. Cession à un fermier du droit à percevoir sur les jeux de cartes... Le Vire 296 &. Aliénation du droit au profit des engagistes Ds né 301 5. Don gratuit de la ferme des cartes dans les villes où aucun bureau n'était encore établi 30% ü. Cession, à titre de dotation, du droit sur les cartes à l'Hôpital général de Paris. ee : 306 3. Centralisalion des cartiers parisiens à l'hôtel de Nemours. ........... RE 309 S. Mesures prises par les directeurs de l'Hôpital général pour combattre la fraude 310 9. Embarras de gestion de l'Hôpital général. Surséance du droit sur les cartes. 311

’rojets de restauration du droit sur les cartes en 1675, 1684 et 4692. 312

iélablissement de l'impôt sur les cartes en 1701.,...... .. 1%

\Adjudication des sous-baux de la ferme des cartes. . © 13. Surséance de l'impôt sur les cartes en 1719. Son rétablissement en 1

1%. Rattachement de l'impôt sur les cartes à la Régie générale.

15. La ferme sur les cartes remise en dotation à l'École royale militaire. lementation de

19, Fixation des villes admises à donner asile aux fabricants de cartes

20, Suppression du privilège de l'Ecole militaire DES RSR A EE : se

21. Suppression du droit sur les cartes par l'Assemblée nationale. Son rétablissement en l'an VI 22. Réglementation de la fabrication des cartes par le Directoire . 23. Le droit sur les cartes sous l'Empire... ....... 24. Réglementation du droit sous la Restauration.

Le droit sur les cartes sous le second E mpire et la troisième République Droits sur les cartes étrangères au dix-neuvième sit