‹ Les Cessions à Bail en ChineChapitre 13 sur 84 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

Caractère général et précédents

C’est en 1898 que la Chine et les principales puissances européennes conclurent un certain nombre de traités ayant pour objet une occupation à titre de bail.

Il ne s'agissait plus de concessions faites par l’Empire dans l'intérêt de particuliers, qui ne peuvent être que locataires, mais bien de cessions d'Etat à Etat. De là, leur caractère essentiellement politique.

Procédé de bail de territoire déjà employé. Divers précédents :

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