CHAPITRE XIX

(Pages 2i5 a 221.)

De la Chambre des Pairs de France, considérée comme ayant seule le droit de juger les Ministres d'État mis en accusation. — Opinion sur l'existence de la Chambre des Pairs de France. — De la Charte constitutionnelle. — Inconvenance d'accorder à des Pairs de France, choisis et nommés par le Roi, le droit exclusif de juger des Ministres d'État également nommés et choisis par le souverain. — La pairie, qui est dans une entière dépendance de la royauté, n'en serait que plus dangereuse pour les libertés publiques si elle devenait héréditaire. — La Chambre des Pairs seraitelle disposée à reconnaître la souveraineté légitime et primitive du peuple ? — La royauté se suffit à elle-naême pour défendre ses prérogatives.

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