TROISIEME PARTIE

Les propositions de lois sur la création de Chambres OC DO IOES M A ee Jens dieu ee

CHAPITRE PREMIER. — Proposition de M. Bouilloux- PRIOR A en AE OL et ue es ne en ec

JHAPITRE II. — Proposition de M. de l'Estourbeillon.

CHAPITRE III. — Proposition de M. Verlot.......... Amendement dé M. de Dion.....:...4,.......4.4% CHAPITRE IV. — Proposition de M. Marot AO PE CHAPITRE V. — Proposition de M. Courtier......... CONCEUSTON SR RDS er sat ed en es BIBEIOGRAPHTIE 7 Nes sens danse Te ANNEXE I. — Indications complémentaires sur les

Chambres iemmeNers rt MR lee ANNEXE II. — La Commission nationale d'orientation

DrOfRSSIONNOLIE Zn detre see DS de eee ee ia e

ANNEXE III. — Adoption par la Chambre des députés de la taxe d'apprentissage dans sa séance du 23 RÉVTIOT 4025 rm ne D a ee da Nate idee

ACHEVÉ D'IMPRIMER LE 25 FÉVRIER 1925 SUR LES PRESSES DES ARTISANS IMPRIMEURS F. LEFÈVRE, DIRECTEUR 23. RUE DE LA MARE A PARIS CX X°)

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