‹ Les chartes coloniales et les constitutions des Etats-Unis de l'Amérique du Nord [microforme]Chapitre 4 sur 225 · AVANT-PROPOS ËT DIVISION · texte numérisé non relu

AVANT-PROPOS ËT DIVISION

Six éléments principaux ont formé le aroit constitutionnel ou

publie des colonies anglaises d'Amérique :

1° La coutume anglaise;

2° Les usages que l’on trouve nettement établis, à certaines époques, dans presque toutes les colonies, sans qu'il soit toujours

L Pour abréger les notes, fort nombreuses de celte partie du présent volume, nous y substituerons à chacun des mots transerits ci-dessous l'abréviation qui le suit immédiatement : Caroline, C. ; Caroline du Nord, GC. N.: Caroline du Sud, C. S.; Connecticut, Conn.; Delaware, Del.; Géorgie, Gie.; Maine, Me.; Maryland, Md. ; Massachuselts-Bay, M. B.; New-Hampshire, N. H.; New- Jersey, N. J.; New-Plymouth, N. P.;

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