de ces obligations étaient amorties au 1% mars
Cours moyen Actions Obligations Cours moyen Actions Obligations 0004111000 338 1900... 620 434 188)... 508 346 TOO 70 HET 52 100010015808 A1 1910... 646 428 1895 608 156
BÔNE-GUELMA ET PROLONGEMENTS. — Société anonyme for-
mée par statuts déposés à M° Ducloux, notaire à Paris, le 24 mars 1875 ; définitivement constituée, le 2 avril 1875.
Capital social. — Fixé primitivement à 12 millions de francs divisé en 24.000 actions de 500 francs au porteur, entièrement libérées, émises au pair (jusqu'à concurrence de 23.000, par le Comptoir d'Escompte, en avril 1855), il a été porté à 30 millions par la création, en 1877, de 36.000 actions nouvelles au porteur libérées de 250 francs, sur lesquelles 18.000 ont été souscrites au pair par la Banque de Paris et des Pays-Bas et 18.000 par la Société des Batignolles. Ces actions sont remboursables à 600 francs de 1838 à 1968.
Le Conseil d'administration est composé de neuf à seize membres nommés pour six ans, et qui doivent être propriétaires chacun de 4o actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
L'Assemblée générale annuelle est composée de tout proprié-
(1) La statistique du Ministère des Travaux publics (voir le tableau ciaprès), affecte le produit de 43.907 actions et de 272.497 obligations au réseau algérien de la compagnie.
taire de 5 actions. Cinq actions donnent droit à une voix, sans que le même actionnaire puisse avoir plus de 50 voix.
L'intérêt annuel servi aux actionnaires est de 29 fr. 60 par action. Une somme de o fr. 4o par action est affectée à l’amortissement de toutes les actions pendant la durée de la société. Les actions amorties sont remplacées par des actions de jouissance qui étaient au nombre de 3.047 à la fin de 1910.
Sur de surplus des bénéfices nets, il est prélevé annuellement : 5 % pour la réserve légale ; 5 % pour les administrateurs.
Obligations. — La Compagnie s’est procuré par des émissions d'obligations, le complément de ressources nécessaire pour la construction tant du réseau algérien, que de l’ancien réseau tunisien.
[. — Emprunt de 60 millions représenté par 240.000 obligations de 5oo francs, cédées par la Compagnie au prix de 250 francs à la Banque de Paris et des Pays-Bas en vertu d’un contrat du 3r mars 1877. Ces obligations ont été émises dans le public le 3r juillet 1877, au prix de 306 fr. 25.
IL — Emprunt pour la construction de la ligne de Souk- Ahras à Sidi-el-Hemessi : 98.177 obligations remboursables à 5oo francs, émises en 1883 et 1884.
IT. — Emprunt pour la construction de la ligne de Souk- Ahras à Tébessa : 45.441 obligations émises en août 1885.
IV. — Emprunt pour l'achèvement de la construction de la ligne“de Souk-Ahras à Sidi-El-Hemessi et pour l’ancien réseau tunisien : 12.489 obligations dont l'émission fut autorisée par décision ministérielle du 18 mars 1887.
V. — Emprunt applicable à la ligne de Souk-Ahras à Tébessa: 2.562 obligations émises au commencement de 1889.
Nous n'avons pas à nous occuper des émissions ultérieures qui ont fourni notamment les capitaux nécessaires au rachat du réseau de la Compagnie Rubattino à Tunis (7.500.000 fr.).
Le tableau ci-après donne le cours moyen des actions et obligations à différentes époques :
