DEUXIÈME PARTIE

La Réforme du Régime des Chemins de fer algériens

Cnapirre 5. — La Législation particulière à l’Algérie: Application à l’Algérie des lois et règlements de la Métropole sur les Chemins de fer. — La Joi de décentralisation du 19 décembre 1900. — La loi du 23 juillet 1904..............

CHapiTRE 6. — Projets de réforme des conventions algériennes. — La réforme des tarifs : Rachat des réseaux des Compagnies Franco-Algérienne et de l’Est-Algérien. — Difficultés contentieuses soulevées par le rachat de l’Est- Algérien. — Propositions de la Compagnie Bône-Guelma. — Le projet d’affermage des réseaux algériens. — La réforme des tarifs. — Tableau comparatif des anciens et des nouveaux tarifs de l’Est-Algérien. — Tableau des taxes moyennes perçues depuis l'origine.......1............