CHAPITRE VI
Derniers obstacles et dernières résolutions. —
Le projet devant la Chambre des pairs. — Résumé du système [de 1842;
ses côtés faibles, ses avantages, sa portée économique. — La période
des discusdons jugée dans son ensemble.
On n'en avait pas fini par l'adoption du classement général avec les prétentions des localités. A la fin même du débat, lorsqu'on arrivait au vote des crédits, on vit se produire encore, par voie d'initiative individuelle, des demandes de fonds pour telle ou telle ligne, en dehors
II* PÉRIODE. — PRAl^GE. HS
des propositions financières de la commission. Ce fut comme un dernier écho de ces rivalités qui avaient été si stériles et si bruyantes. La Chambre jugeant que c'était assez d'avoir porté de 32 millions 500 mille francs à &2 millions 500 mille francs la portion actuellement demandée par le ministère sur les crédits votés, écarta sans pitié toutes ces motions intempestives, tous ces amendements qui, en désespoir de cause, se jetaient à la traverse d*une question jugée. Quand M. Odilon Barrot, député de l'Aisne, essayait, au dernier moment, de faire substituer le tracé de la ligne du Nord par Saint-Quentin au tracé par Amiens, il parla d'une vaste association mu-luelle existant entre toutes les lignes classées et ayant pour but de repousser toute autre proposition. Oui, cela était vrai ; mais ce concert tacite était un bien; il fallait s'en applaudir, non s'en plaindre; il était la seule digue assez forte pour contenir le débordement de prétentions intraitables. Cette vaste association empêcha, en définitive, un déplorable éparpillement qui aurait paralysé tous les efforts.
Après avoir subi tant d'assauts, suscité tant de critiques, le projet du gouvernement reçut néanmoins la sanction de la Chambre des députés, à peu près dans sa teneur primitive. Ni les additions, ni les changements proposés par la commission ou admis dans le cours des débats, n'altéraient les bases essentielles du système. La majorité qui l'adopta fut beaucoup plus forte que celle qui" avait maintenu le réseau et résisté à la ligne unique. La loi obtînt 255 boules blanches contre 83 boules noires.,
A la Chambre des pairs* la discussion devait être naturellement plus rapide. Outre qu'en semblable matière, l'initiative appartenait plus particulièrement à la Chambre élective, il faut considérer qu'après les longs débats' du
Palai&-Bourbon, on aurait été réduit au Luxembourg, «i Ton avait voulu reprendre la question par la base, à d'inutiles redites. La discussion se concentra sur le côté financier du projet de loi dans ses rapports avec la ligne unique. On inclinait parmi les pairs à s'eflFrayer des découverts existants. Le ministère ne l'ignorait pas. Aussi l'exposé des motifs, en rappelant que le projet originel ne comportait que 400 millions, tandis que le projet amendé élevait la dépense à .600 millions, prenait-il soin d'ajouter que le terme de l'exécution serait reculé. Dans son rapport au nom de la conmiission*, en faveur de l'adoption pure et simple de la loi, M. de Gasparin s'appliquait aussi à rassurer les esprits sur l'état des finances publiques. Ces précautions n'empêchèrent pas la pairie de manifester ses inquiétudes; elle témoigna même d'un mauvais vouloir d'autant plus significatif que, dans son sein, l'opposition était plus rare. Ces manifestations étaient fâcheuses, non pas qu'il ne fût toujours bon de pousser le ministère dans le sens d'un rigoureux équilibre entre les dépenses et les recettes ; mais les inquiétudes exprimées étaient exagérées en elles-mêmes, et puis elles se produisaient à l'occasion de travaux éminemment utiles, déjà trop différés, et qui devaient rendre plus qu'ils ne promettaient.
De même qu'à la Chambre des députés, l'effort des adversaires de la loi tendit à substituer la ligne unique au réseau. Un amendement proposé dans ce but par MM. Barthélémy et d'Audiffret, fut appuyé par M. le
baron Charles Dupin. De tels noms lui prêtaient beaucoup de force. Aussi réunit-il une minorité imposante :
i. La commission était composée de MM. Rossi, Barthe, baron Thénard, Mérilhoit, marquis Barthélémy, Ck)rdier, et comte de Gasparin, rapporteur.
64 voix contre iOO. La loi n'obtint au scrutin final que 107 voix contre 55. 11 était heureux, du moins, que la majorité eût compris quels immenses intérêts politiques et économiques commandaient l'adoption de mesures qui permissent de se mettre immédiatement à l'œuvre. Autant le vote de la pairie, envisagé comme avertissement sur la dispensalion des ressources publiques, pouvait avoir une portée réellement utile, autant ce vote eût été désastreux si, émanant de la majorité, il eût entraîné le rejet de la loi.
A la fin de cette longue marche, opérée au milieu de péripéties si nombreuses et si diverses, il ne sera pas inutile de résumer les traits essentiels du système adopté. Nous avions désormais en perspective un vaste réseau * dont la dépense devait être, mais d'après des évaluations beaucoup trop modérées, de 600 millions. Les crédits dès à présent votés présentaient un total de 124 millions 500 mille francs, sans parler de i million 500 mille fr. pour la continuation des études de chemins de fer. Rien n'était changé au mode d'exécution qui devait avoir lieu, suivant les proportions primitivement proposées, par le triple concours de l'État, des localités et de Tinduçtrie particulière. On avait seulement ajouté, ainsi qu'il a été dit, que ces lignes pourraient être concédées en totalité ou en partie à Tindustrie privée, en vertu de lois spéciales. L'exploitation des chemins de fer devait être donnée à bail aux compagnies. Les baux ultérieurement passés régleraient la durée et les conditions de Texploitation ainsi que les tarifs. Les ressources de la dette flottante étaient destinées à faire provisoirement face aux dépenses laissées à la charge de l'État, sauf pour le tré-