CHAPITRE III Le régime légal

Généralités 154

Les Charters 156

Doctrine du public highway 164

Réglementation technique 169

Réglementation locale des tarifs 171

Les commissions locales de contrôle. Divers types 174

La loi sur le commerce entre États du 4 février 1887... 181

La Commission du commerce entre États 186

Résultats 192

Receivers et receivership 198

Voies de recours et d'exécution 203

Réorganisation des compagnies tombées en faillite 206

Subventions des localités 212

Subventions des États. 215

Avances du gouvernement fédéral au Central Pacific et

à VUnion Pacific 216

La corruption en matière de chemins de fer aux États- Unis 230