ET AUX AUTRES JOURNAUX

Je reproduis, avant ma réponse au Constitutionnel, les dix lignes dont M. Burat l'a fait précéder. Ces dix lignes résument le ton et l'argumentation des trois colonnes et demie du premier-Paris qu'il a bien voulu me consacrer. Je ferai toutefois remarquer que ce petit préambule à ma réponse fait bon marché des argumentations produites dans ma brochure. Il n'y est nullement tenu compte de ce fait que j'ai constaté, par des chiffres, que la Banque de France a son capital et la plus grande partie de sa circulation représentés par de la rente sur l'État, qui nest pas remboursable , et par des avances sur actions et obligations de chemins de fer; qu'elle ne pourrait rentrer dans ces avances et prêts divers que par la vente de ces valeurs , laquelle serait

4. Le Journal des Chemins de fer, le Journal des Actionnaires, le Journal des Travaux publics, le Journal du Crédit public, le Conseiller, l'Industrie, le Constitutionnel, le Moniteur industriel, la Gazette de l'Industrie, le Moniteur des Travaux "publics, la Semaine financière, la Gazette des Chemins de fer, le Siècle industriel, le Courrier de la Gironde, la Gironde, l'Indépendance belge, le Nord, le Journal de Genève, le Siècle, la Presse, etc., etc.

impossible dans des moments de crise, ou, si elle était possible, serait défendue au nom de l'ordre public. Cependant, de ce fait incontestable j'ai tiré cette conclusion, que l'on pouvait (avec certaines conditions que j'ai expliquées et qui font l'objet de cette étude, que M. Burat paraît avoir oubliée bien qu'il lui ait consacré trois colonnes et demie du Constitutionnel) créer une banque dont la circulation reposerait sur des valeurs à long terme, d'une incontestable solidité.

Quant à la variation du taux de l'argent, j'y répondrai plus bas.

Voici l'entrefilet de M. Burat et ma réponse au Constitutionnel :

« M. Poujard'hieu nous a envoyé une grande lettre en réponse à l'article que nous avons publié sur sa brochure. "Nous lui donnerons la satisfaction de reproduire cette lettre tout entière, malgré sa longueur; mais nous demanderons la permission de ne pas prolonger un débat qui, à notre avis, serait désormais sans utilité. Libre à lui de croire qu'il est possible à une banque de prêter à un taux d'intérêt invariable, quand l'intérêt de l'argent varie partout autour d'elle , et d'émettre des billets remboursables à vue, quand elle ne reçoit en échange que des obligations remboursables en quatrevingt-dix-neuf ans! ISous n'avons pas la prétention de convertir M. Poujard'hieu, et, quant au public, nous pensons l'avoir suffisamment édifié sur la valeur d'une

pareille conception.

« J. Burat. »

« Paris, le 13 septembre 1859.

« Monsieur le Rédacteur ,

« M. J. Burat a bien voulu consacrer un long article du Constitutionnel à la discussion d'une brochure que je viens de publier. L'intérêt qui s'attache à toutes les questions qui touchent aux chemins de fer me fait espérer que vous voudrez bien insérer la réponse que je crois devoir faire à l'éminent publiciste qui m'a accordé son attention.

« Les nouvelles conventions qui ont reconstitué les compagnies de chemins de fer sont le résultat d'une agitation et d'une opposition passionnée, dans laquelle tout le monde a des reproches à se faire. Elles placent, à mon avis , mais c'est une opinion toute personnelle, la grande industrie des chemins de fer dans une situation critique, et sont la cause principale de l'atonie des aifaires et de la prostration de l'esprit d'entreprise.

« Un journal important (le Journal des Chemins de fer) s'est plaint à cette occasion de la difficulté où l'on était de contrôler les assertions que j'ai produites, parce que, a-t-il dit , les compagnies ont refusé d'éclairer le public et de donner des renseignements. Cette réclamation n'est pas légitime, car les conventions sont tout au long expliquées dans le rapport présenté au

Corps législatif, dans les documents officiels publiés par le gouvernement et dans les rapports des compagnies, où il est loisible à tous les intéressés d'en prendre connaissance; c'est ce que j'ai fait moi-môme pour le coût kilométrique du nouveau réseau, qui s'établit ainsi :

« Midi. — Déduction faite des sommes à

dépenser par l'État Fr. 160,000

a Ouest. — Ici 261,000

a Nord. — A la charge de la compagnie. 32/4,000

« Orléans. — Ici 376,000

a Est-Ardennes. — Ici 382,000

« Lyon-Méditerranée-Dauphiné. — Ici. . . 450,000

« Ces chiffres ressortent du tableau qui fait partie de l'exposé des motifs des nouvelles conventions (pages 36 et 38 du projet de loi).

(( En regard de ces chiffres , je ne pense pas qu'on puisse me taxer d'exagération lorsque je porte la moyenne du coût kilométrique du nouveau réseau au chiffre de l'ancien, soit 330,000 francs. En face d'une; situation pareille et de l'élévation du prix des emprunts des compagnies, s'il n'y a pas lieu de s'alarmer, il y a du moins lieu de saisir l'opinion publique de la question ; c'est ce que j'ai voulu faire. J'ai proposé une solution, et comme M. Burat l'attaque, je me crois en droit de vous demander de la défendre.

« Les objections qui sont faites à mon projet peuvent se résumer ainsi :

« 1° Il n'est pas permis de créer un nouveau papier de circulation à cause du privilège de la Banque de France ;

« 2° On ne peut pas instituer un nouvel établissement de crédit qui prêle invariablement à un taux fixe ;

a 3° La circulation de crédit nécessaire à un pays ne peut pas être illimitée.

u J'avais répondu déjà à une partie de ces objections dans ma brochure : je viens compléter ma réponse.

« Le privilège de la Banque de France résulte de l'article 8 de la loi du 8 juillet 1 8 Zi 0 , portant : « Aucune a banque départementale ne pourra être établie qu'en a vertu d'une loi. Les banques existantes ne pourront « obtenir que par une loi la prorogation de leur privi- « lége ou des modifications à leurs statuts. »

« Le gouvernement ne s'est pas interdit la création de nouvelles banques de circulation , mais il s'est imposé l'obligation de faire une loi pour chaque nouveau privilège accordé; voilà tout. Il n'y a donc pas impossibilité ni violation d'un contrat dans ce que je propose. « Le monopole de la Banque de France a été constitué par suite du décret du 25 avril 18^8 , « dispen- « sant la Banque de France et les banques départemen- « taies de l'obligation de rembourser leurs billets, et « statuant qu'ils seront reçus comme monnaie légale « par les caisses publiques et par les particuliers. » Le décret du 1er mai 18Zi8, qui a établi le monopole, dit : « Considérant que les billets des banques départemen-