‹ Les chemins de fer françaisChapitre 203 sur 297 · COO · texte numérisé non relu

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OBSERVATIONS

(a) Concession appartenant en commun aux cinq grandes Compaarnies aboutissant à Paris et classée dans l’ancien reseau pour la part afferente à, chacune d’elles.

( h ) Concession appartenant encommun aux Compagnies du Nord, de l’Est, d’Orléans, et de Paris - Lyon - Méditerranée. Les dépenses et recette* d’exploitation, ainsi que les charges du capital d’établissement, sont portées au compte d’exploitation de l’ancien réseau pour la part afférente à chacune de ces Compagnies.

(c) Somme payée au Gouvernement italien pour le percementdu tunnel du Mont-Cenis, non compris 1,490,107 fr.

pour intérêts.

(d) Y compris 23 millions prévus par la convention de 1875 pour la concession éventuelle de Briançon à la frontière d’Italie et 6 millions prévus pàr la Compagnie pour la superstructure de Crest à Aspresles-Veynes.

(e) Y compris 5 millions pour les dépenses de la ligne de Carmaux à Albi, restées en dehors du maximum garanti.

( /) Dépenses comprises dans les comptes des Compagnies syndiquées.

( g ) Déduction faite de 16 millions fournis par la Compagnie P. — L. — M.

pour sa part contributive dans l’exécution du réseau pyrénéen.

(h) Y compris 33.495.000 fr. dépensés pour secondes voies et dont les charges incombent provisoirement à l’État.

(i) Y compris 16 millions pour part contributive dans l’exécut ion du Seau pyrénéen.

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