RECETTES PERÇUES

1® Impôt sur les voyageurs et les transports à grande vitesse. (Liois

de 1SÔ5 et de 1871.)

2® Contributions foncières eb patentes

3® Licences, estampilles, plombs de douane, etc

4® Abonnement pour le timbre des actions et obligations

5® Droit de transmission sur les titres, soit nominatifs, soit au

porteur

6® Impôt sur le revenu des valeurs mobilières (Loi du 29 juin 1872 )

7® Timbre des récépissés et des lettres de voiture

S® Timbres-poste pour les lettres d’avis aux destinataires

9® Droits de douane perçus sur les houilles et cokes consommés par les compagnies et sur diverses matières employées pour le service

(acier, fer, fonte, etc.)

10® Frais de contrôle et de surveillance

11® Droits de timbre sur les quittances ou acquits et autres titres emportant libération, reçu ou décharge. (Loi du 23 août 1871.).

Totaux