DES BANQUES

Le plus grand progrès en matière de crédit qui ait été réalisé depuis que le commerce et l'industrie àont devenus les principales forces des sociétés modernes, c'est incontestablement la création du billet de banque. La lettre de change avait précédé cette expression dernière des besoins du travail et de la production. Inventée parles Génois, peuple essentiellement commerçant, elle avait sufli pendant longtemps aux transactions, mais bientôt son rôle fut borné, et le billet de banque, inventé aussi par le génie commercial, vint faire à l'argent et à l'or une concurrence désormais indispensable.

Que Ton s'imagine, en eifet, ce que seraient le commerce et l'industrie, si la lettre de change qui donne les moyens de rétablir constamment les capitaux et rend inutile leur transport, si la lettre de change, qui est devenue en même temps le régulateur de l'intérêt de l'argent par l'escompte, n'était pas inventée! Non-seulement les transactions commerciales et industrielles, ce qu'on appelle les affaires, seraient difficiles, mais elles n'existeraient pas; nous ne pensons pas que cela ait besoin d'être démontré.

Mais que l'on veuille bien s'imaginer aussi ce que seraient les affaires sans le billet de banque. 11 deviendrait matériellement impossible de satisfaire aux transactions journalières qui en sont la conséquence. L'acte seul de compter et de vérifier les espèces le démontre d'une façon irréfutable. Cependant le billet de banque, que des préjugés se sont obstinés pendant longtemps à considérer comme une sorte d'assignat, le billet de baraque a mis cinquante ans en France à établir son crédit. Des gens fort éclairés n'ont vu en lui que du papier-monnaie et l'ont appelé de ce nom parfaitenient impropre. Car, bien loin d'être du papier-monnaie, c'est-à-dire une valeur ganintie par le gouvernement et n'ayant d'autre responsabilité efilective que la garantie morale de cet être anonyme, le billet de banque représente toute la fortune financière, commerciale et industrielle du pays. La constitution de la Banque ne lui permettant d'admettre à l'escompte que des valeurs à trois signatures notoirement solvables, et chacune de ces signatures re-

présentant tout Tavoir des engagés solidaires, il faudrait que la fortune financière, commerciale et industrielle de la France fût tout d'un coup diminuée des deux tiers pour que le billet de banque fût atteint. Nous l'avons vu en 18/j8; les pertes de la Banque ont été insignifiantes dans cette crise épouvantable, et cela se comprend ; comme nous le disions tout à Fheure, son portefeuille, qui représente la majeure partiede sa circulation, étant un composé de valeurs à trois signatures, il faudrait, non-seulement que chacun des engagés solidaires fût dans Timpossibilité de liquider sa dette, mais encore qu'ils fissent tous faillite et ne pussent pas donner individuellement un dividende de 33 pour 100; c'est-àdire, nous le répétons, qu'il faudrait que les deux tiers de la fortune publique disparussent pour que le billet de banque fût en souffrance.

Ajoutons que les valeurs de commerce du portefeuille de 1^ Banque sont occasionnées par le mouvement de la production et de la consommation, et reposent conséquemment sur les marchandises qui, fabriquées ou à fabriquer, représentent tout le travail du pays.

Ceci prouve la solidité du billet de banque et démontre qu'au lieu d'être du papier-monnaie il n'est que la substitution d'une valeur payable à vue et au porteur, suivant la volonté et les besoins du détenteur, substitution à une valeur payable à terme. Voilà le principe; dans la pratique, ce papier est devenu un moyen désormais indispensable à la facilité et à la rapidité des transactions, une concuiYence au métal, dont

il a diminué la valeur et, par conséquent, le loyer.

Nous croyons que ces idées sont niaintenant, si ce n*est acceptées par tout le monde, du moins à Fétat latent dans tous les esprits, parce qu'elles sont vraies. Notre éducation financière s* est faite, et nous ne pensons pas que, parmi les hommes éclairés, le principe du billet de banque soit désormais attaqué. Nous allons maintenant voir, dans le rôle important qu'on lui fait jouer en dehors des besoins qu'il avait primitivement à satisfaire, quels sont les changements de condition qu'il a éprouvés.

L'Angleterre, au milieu de toutes sortes de tribulations financières, en traversant des crises eifroyables, est parvenue à dénaturer complètement le principe sur lequel on semblait avoir voulu faire reposer l'institution des banques. On croyait qu'elles devaient avoir leur capital en espèces métalliques et, en constituant la Banque d'Angleterre sur un capital représenté par de la rente anglaise, on a changé complètement le principe, et démontré victorieusement que le capital des banques ne devait être qu'un capital de garantie. Le billet de la Banque d'Angleterre n'a d'autre garantie, en cas de liquidation, que de la rente anglaise.

En France, à mesure que l'on reconnaissait la puissance du billet de banque et son inattaquable solidité, le gouvernement introduisait cette force dans la vie financière du pays. Peu à peu, à l'instar du gouvernement anglais, il s'en est si bien servi pour ses besoins, que la Banque est devenue la plus importante créan-

cière de l'État, en sorte que l'on peut dire maintenant que, par les prêts qu'elle lui a faits et ceux qu'elle fait à ses créanciers sur dépôt de titres de rente, elle a tout son capital, et au delà, représenté, comme celui de la Banque d'Angleterre, par des créances sur l'État.

Pour prouver ce que nous avançons, sans tenir compte du prêt qu'elle est obligée de faire conformément à son dernier traité, nous trouvons, en décomposant l'un de ses bilans, celui du 10 juin 1859, la situation suivante :

Avances sur effets publics français 29,201,300 fr. '» c.

Avances dans les succursales. . .. 13,785,900 n Avances à l'État sur le traité du

30 juin 1858 70,000,000 »

Rentes de la réserve 12,980,750 14

Rentes fonds disponible 52,198,338 18

TotaP....... 178,166,288 fr. 32 g.

La Banque ayant 183 millions de capital,* nous pouvons dire que ce capital est virtuellement représenté par de la rente sur l'État, car ses débiteurs pour avances ne seraient certainement pas en mesure de la rembourser dans une crise qui compromettrait la valeur de ses billets, et elle ne pourrait vendre ni les valeurs sur lesquelles elle aurait prêté, ni ses propres titres, dans une circonstance semblable. Le retrait des sommes

i . Ces chiffres varient peu.

déposées en compte courant absorberait tout son encaisse, et le portefeuille de l'escompte se liquidant au fur et à mesure des échéances, et servant au payement de sa circulation, on peut dire qu'en fin de compte tout son capital serait absorbé et au delà par ses créances sur rÉlat. Il est donc permis d'affirmer que la Banque de France est dans une situation identique à celle de la Banque d'Angleterre, et que le vrai principe de ces institutions repose, non sur un capital effectif, mais sur un capital de garantie.

11 résulte de cette constitution de crédit un grand fait social. Elle a créé la solidarité réelle de tous les intérêts publics et privés, en sorte que le billet de banque représente et résume toute la richesse du pays.

Ce papier de crédit, si indissolublemant lié à la fortune publique, est devenu désormais aussi utile et aussi indispensable que le métal lui-même à la prospérité et au développement des affaires.

L'argent et l'or, indépendamment des qualités qui les ont fait choisir comme matières à échange par excellence, ne valent que par le travail qui a servi à les extraire de la mine et dont ils sont la juste rémunération. Si on les trouvait sans effort, si on les extrayait, si on les manipulait autrement qu'avec beaucoup de peine, de temps et de dépense, ils n'auraient pas de valeur. Le billet de banque qui représente la force gouvernementale de tout un pays, sa richesse qui repose sur l'impôt, lequel est la garantie de la rente, sa fortune commerciale et industrielle dont les engagements solidaires

formont le portefeuille de la Banque , ce billet est une valeur aussi vraie que Targent et Tor. Il est, comme l'argent et Tor, la représentation, le signe de la valeur du travail.

Les chemins de fer, qui ont eu besoin des capitaux les plus considérables qui aient jamais été mis au service d'une industrie, devaient à leur tour, comme rÉtat, comme le commerce et l'industrie, avoir recours à la Banque de France devenue Tunique instrument de crédit. Cette intervention de la Banque dans la constitution financière des compagnies s'est d'abord manifestée par le secours qu'elle a prêté aux détenteurs d'actions et d'obligations, en faisant des avances sur dépôt de ces titres, comme elle le faisait sur dépôt de rentes. Sa circulation et son capital, qui étaient déjà, comme nous l'avons démontré, absorbé en grande partie par les créances sur l'État, se sont trouvés engagés par ce fait sur une somme très-importante de valeurs mobilières. Dans le bilan précité nous trouvons en effet que le chiffre des avances sur dépôt d'actions et d'obligations de chemins de fer s'élève à Paris à 122,532,700 fr. » c. Dans les succursales, à 30,697,050 »

Total 153,229,750 fr. » c.

Si nous ajoutons à ce chiffre celui trouvé plus haut pour les prêts à l'État et aux créanciers de l'État 178,166,288 32

Nous trouvons un total de 331,396,038 fr. 32 c.

qui représente la moitié de la circulation, laquelle s'élevait à cette époque à 669,380,625 fr.

Le billet de banque dans ces nouvelles conditions est donc complètement dénaturé; il ne repose plus que pour 50 pour 100 de sa circulation sur le portefeuille des effets de commerce; il n'est plus une substitution à une valeur remboursable à échéance fixe, et dont le chiffre est invariable; il est substitué à des valeurs mobilières sujettes à des variations journalières. Ce fait démontre que les nécessités d'une situation nouvelle ont dû faire naître des expédients de crédit nouveaux. Nous allons tout à l'heure en tirer les conclusions utiles à nos fins. Mais auparavant nous voulons dire que là ne s'est pas borné l'effort que l'on a réclamé du monopole de la Banque. En effet, non contentes de lui demander le concours relaté plus haut, les compagnies, avec l'intervention de l'État, ont été autorisées à emprunter directement à la Banque sur dépôt de titres d'obligations dont elle est chargée d'opérer la vente. Cet expédient ne résout en rien la quesJon qui l'a fait naître. L'embarras des obligations n'es- en eftet qu'ajourné, parce que la Banque n'absorbe pas les emprunts et qu'elle est toujours obligée d'avoir recours au public pour se défaire de son gage. Avec sa circulation actuelle, la Banque est dans l'impuissance de résoudre le problème que nous nous sommes posé et qui inquiète à si juste titre l'État et les compagnies; mais l'expédient dont nous parlons peut, à un moment donné, compromettre la Banque ellemême et maintient pour le crédit public un état per-

manent de crise. On ne peut pas toujours avoir en perspective le portefeuille des valeurs mobilières, sur lesquelles la Banque fait des avances, suspendu sur le marché financier pour y être jeté dans un moment où le commerce, l'industrie et le gouvernement lui-même réclameraient le concours de toutes les forces de cet unique établissement financier.

Si donc nous avons démontré que le billet de banque était la forme la plus parfaite du crédit, qu'il présentait les plus grandes 'garanties de solidité , qu'on a pu, sans ébranler la confiance qu'il inspire , baser sa circulation à la fois sur des valeurs non remboursables et sur des valeurs remboursables, il nous sera permis de conclure que, si nous rencontrons dans la situation des compagnies de chemins de fer des éléments de garantie équivalents à ceux sur lesquels il repose, nous pouvons employer sans danger cette forme de crédit pour arriver à la solution qui nous occupe.

Les compagnies de chemins de fer représentent actuellement un capital en actions de 1,333 millions au pair de l'émission, et de 1,566 millions en obligations. Avec la plus-value des actions, il n'est pas exagéré de dire qu'elles représentent l\ milliards. Elles auront besoin, pour finir le réseau de 16,000 kilomètres, d'une somme qui est évaluée à 2 milliards 500 millions.

Une industrie qui a un capital aussi énorme doit avoir des ressources qui lui soient propres; comme pour rÉtat, le commerce et l'industrie, il est utile que l'on crée pour son usage un instrument de circulation qui

remplisse vis-à-vis d'elle le rôle pris par la Banque de France dans Téconomie générale des affaires.

Il faut innover pour satisfaire aux besoins qu'a fait naître l'industrie des chemins de fer; à Tétatde choses sans précédent qu'ils ont amené il faut une solution nouvelle et radicale.

Or, il y a en France un établissement de crédit qui n'est encore connu que par les bonnes intentions qui ont présidé à son organisation ; c'est le Crédit foncier de France. Il a eu pour mission de résoudre un problème insoluble dans l'état de la législation, celui de liquider les dettes de la propriété foncière/ Son œuvre n'a pas réussi. Il avait emprunté son organisation à l'Allemagne et voulu faire pénétrer dans l'esprit français les pratiques de crédit expérimentées chez un peuple dont les habitudes et les traditions financières se ressentent de son état social et de l'esprit philosophique qui caractérise toutes ses institutions.

Il n'est pas dans nos intentions d'exposer combien le morcellement de la propriété et le Code de procédure civile s'opposent à l'efficacité du Crédit foncier, mais nous constatons qu'il est accepté par l'opinion publique comme étant par excellence un prêteur sur hypothèque.

Cependant avec son fonctionnement actuel, en imitant des chemins de fer la pratique des obligations, il est devenu lui-même pour le marché financier un embarras et un obstacle k l'abaissement du taux de l'intérêt, puisqu'il a recours constamment au crédit et que.

si ses affaires s'agrandissaient, il le ferait d'une façon permanente et à des conditions très-onéreuses, aggravant ainsi le problème posé par les chemins de fer au lieu d'aider à le résoudre. Nous espérons pourtant que l'expérience a dû démontrer que son système d'emprunt permanent pour faire des prêls hypothécaires n'était pas la meilleure des combinaisons, et que c'était une chose illogique que d'emprunter à terme et dans des conditions constamment variables, pour prêter soimême à terme et dans des conditions fixes.

En sus donc des impossibilités qu'il rencontre dans la législation et dans l'état actuel de la^ propriété, pour être une institution de crédit utile, son organisation financière, comme dispensateur et raccoleur de capitaux, si nous pouvons nous servir de ce mot, ne lui permet de rien faire d'important, ni d'entrer dans la vie active de notre pays comme un élément de rénovation. Cette opinion nous a amené à croire que le problème posé par les chemins de fer devait permettre au Crédit foncier de devenir un grand établissement de crédit.

Pour cela, il faut que son but soit d'absorber, puisqu'il est un prêteur sur hypothèque, tous les emprunts qui seront nécessaires pour étendre et achever le réseau actuel des chemins de fer. Mais, en devenant le seul prêteur hypothécaire, il faut en même temps Iqu'il soit aussi la banque de circulation que nous avons démontréo indispensable à cette industrie.

Si, en effet, nous avons reconnu dans le courant de cette étude que le capital des banques de circulation

n*était qu'une simple garantie contre les pertes qu'elles pouvaient éprouver, nous établissons qu'il n'est pas possible de prévoir des pertes pour une institution qui serait créancière hypothécaire de tous les chemins de fer. La grande question à résoudre pour établir une banque de circulation à l'usage et pour les besoins des compagnies n'est donc pas tant dans son capital de garantie que dans la constitution d'une réserve métallique considérable qui puisse parer à des remboursements causés par la panique. L'expérience a prouvé, en effet, que, lors même qu'il ne serait pas matériellement impossible de présenter au remboursement des sommes asseir considérables pour embarrasser une banque ayant une réserve de plusieurs centaines de millions, on peut affirmer que le fait seul de compter des espèces en échange de billets et l'encombrement du public dans ces cas extrêmes sont des motifs suffisants pour arrêter toute demande de remboursement (surtout si la circulation est faite au moyen de petites coupures, comme celle des banques d'Ecosse, comme devrait l'être en partie celle de la Banque de France qui s'obstine à ne pas vouloir émettre des billets de 50 francs). On l'a vu en 1818, les banques indépendantes de la Banque de France n'avaient certainement pas en caisse de quoi rembourser leurs billets, et comme on n'a jamais pu trouver et qu'on ne trouvera jamais dans un moment de crise, aux mains de quelques détenteurs, des sommes assez importantes pour embarrasser les banques, il est permis de dire que les effets

de la panique sont impuissants parce qu'ils ne sont que passagers, et qu'une banque de circulation, établie sur des bases d'une incontestable solidité, comme celle dont nous proposons la création, qui reposerait sur toute la valeur des chemins de fer, ne pourra jamais se trouva en face d'une situation qui l'obligerait à rembourser à bref délai tous ses billets, en liquidant le gage auquel ils seraient substitués.

Si la Banque de France elle-même devait à jour fixe, dans un délai de huitaine, rembourser sa circulation, où en serait-elle? 11 ne faut faire que des hypothèses admissibles. La liquidation d'une banque de circulation est impossible, parce que les 40 Ou 50 Jours qui représentent la moyenne de l'échéance des effets de commerce, en échange desquels sont émis une partie de ses billets (ce qui constitue la portion la plus active de son portefeuille), c'est, parle temps qui court, un délai suffisant pour laisser les esprits se calmer, la confiance renaître, l'état normal se rétablir. Donc il n'y a pas d'objections sérieuses, d'objections autres que celles des préjugés, qui puissent s'opposer à la grande œuvre à accomplir : la création d'une banque de circulation^ reposant swr des valeurs à long terme d'une incontestable solidité.

Pour arriver à ce résultat, en tenant toutefois compte de ces préjugés que nous combattons, la première chose à faire serait d'élever le capital du Crédit foncier à 200 millions et de lui constituer, comme nous l'avons dit, une réserve métallique trcs-considérable pour parer à toutes les éventualités.

Cette réserve métallique serait en outre augmentée et alimentée par les compagnies de chemins de fer elles-mêmes, qui verseraient mensuellement dans les caisses du Crédit foncier 50 pour IGO de leure recettes, ce qui est à peu près le produit net de leur exploitation. Les compagnies payent leurs intérêts et leurs dividendes avec le produit de leurs emprunts, car elles emploient leurs recettes, au fur et à mesure qu'elles les encaissent, non-seulement à payer leurs frais d'exploitation, mais encore les dépenses de leurs nouvelles constructions. Le Crédit foncier prendrait en conséquence à sa charge le service de leurs intérêts et de leurs dividendes, puisqu'il recevrait le produit net de leurs recettes.

Les 200 millions de capital et Taliment mensuel des recettes qui absorbent journellement la plus grande partie du numéraire flottant dans toute la France constitueraient au Crédit foncier une réserve métallique formidable, qui serait une garantie éclatante pour s<i circulation. Cette réserve métallique ne pourrait pas subir les variations qui alarment si fort la Banque de France, parce qu'elle ne serait pas destinée à servir les mêmes besoins. Elle n'aurait pas à satisfaire aux nécessités de l'échange, de l'importation et de l'exportation du commerce et de l'industrie ; formée par les chemins de fer, elle ne servirait qu'à eux.

Les chemins de fer, recevant actuellement 300 millions par anr, ce serait donc 150 millions qu'ils verseraient annuellement au Crédit foncier, et cette

somme s'accroîtrait au fur et à mesure de retendue et de la réunion à l'exploitation des lignes à construire.

Ces 150 millions représentant, en outre, en tenant compte de leur aœroissement successif, à peu près les besoins annuels des compagnies pour le réseau à construire, on peut dire, comme nous l'avons indiqué au commencement de ce chapitre, qu'avec la combinaison que nous proposons on achèverait les chemins de fer avec leurs recettes, en substituant à ces recettes un papier de circulation qui reposerait sur toutes les valeurs qu'elles représentent.

Dans le chapitre suivant, intitulé Objections^ nous nous réservons d'expliquer les moyens divers qui. devront être employés pour compléter notre système, et éviter les inconvénients et les dangers que pourrait avoir un établissement de crédit qui ne ferait qu'émettre du papier de circulation. Nous n'avons voulu, dans ce chapitre , que poser le principe et montrer que , pour résoudre tous les problèmes et toutes les questions qui font l'objet de cette étude, il fallait faire une grande entreprise, créer la banque des chemins de fer, accomplir pour eux, pour cette immense industrie qui va représenter tout à l'heure 8 milliards, ce qui a été fait pour le commerce et les manufactures.

Par cela même que cet établissement de crédit n'aura à pourvoir qu'à des besoins définis, réguliers, identiques, le taux de ses prêts pourra et devra être invariable. C'e^st le grand résultat que nous voulons obtenir, et que la création d'une institution spéciale peut seule donner.

Cette nouvelle banque de circulation devrait fixer invariablement le taux de ses prêts à 3 pour 100 à peu près, c'est-à-dire que toutes les obligations seraient souscrites par elle à raison de 400 francs, remboursables à 500 francs, et portant un intérêt de 12 francs par an.

Au lieu d'emprunter à 6 pour 100, les compagnies empruntant à 3 pour 100, que l'on considère un moment les effets d'un pareil progrès sur l'économie générale du crédit! Le loyer du prêt hypothécaire étant désormais fixé invariablement à 3 pour 100, le taux de l'intérêt s'abaisse en toutes choses, et l'argent, au lieu d'être sollicité par le travail, vient le solliciter à son tour. Et c'est ici que nous arrivons à la solution du problème insoluble de la construction des 16,000 kilomètres nouveaux de chemins de fer. Nous l'avons dit, avec des emprunts de 3 pour 100, les anciennes compagnies ont 50 pour 100 à leur avantage sur la situation actuelle, et ne peuvent pas faire valoir les arguments de la concurrence. Or, comme nous avons prouvé que l'on pouvait, dans de nouvelles conditions et sans engagement de système, construire des chemins de fer à une voie à raison de 150,000 francs le kilomètre, voici, avec des emprunts à 3 pour 100, comment nous constituons ces entreprises.

Nous empruntons 100,000 francs 100,000 fr.

qui, à 3 pour 100, font 3,000

Les frais d'exploitation coûtent, d'après

notre devis 7,500

A reporter, . , 10,500 fr.

Report... 10,500 fr.

Nos prévisions étant établies sur un revenu kilométrique de 15,000 francs, il reste 4,500

Total égal... 15,000 fr.

Le capital social étant du tiers de la somme dépensée (cette proportion est beaucoup plus forte pour les compagnies actuelles), les 4,500 francs de bénéfice représentent un revenu de 9 pour 100 sur un capital de 50,000 francs à constituer en actions.

Mais ce revenu de 9 pour 100 nous permet de porter le chiffre de nos dépenses jusqu'à 180,000 francs, comme nous l'avons dit plus haut.

En effet, en empruntant les 2/3 de 180,000 francs en obligations au taux effectif de 3 pour 100, voici comment s'établit notre calcul :

120,000 francs à 3 pour 100 5,600 fr.

Frais d'exploitation 7,500

11,100 fr.

Reste net. . . ; 3,900

Revenu brut 15,000 fr.

Il reste 3,900 comme revenu d'un capital social de 60,000 francs, soit à peu près 6 1/2 pour 100.

Nous avons fait deux hypothèses pour laisser uae grande marge à toutes les éventualités. On le voit donc, les questions posées par la situation actuelle des compagnies et par la nécessité d'étendre les réseaux concé-

DBS CHEMINS DB FBR. 91

dés ont leur pierre d*achoppement dans le taux auquel pourront se faire à l'avenir les emprunts de chemins de fer.

Et comme il n'y a rien dans notre organisation actuelle de crédit qui soit préparé à cette fin, qui puisse donner des capitaux aux compagnies à 3 pour 100, ce qui est, nous le répétons, le nœud de toutes les difficultés présentes et futures, en face des grands résultats à obtenir, nous n'avons pas hésité à proposer notre solution ; nous en avons vainement cherché mie autre. Elle nous a été inspirée par l'examen que nous avons fait des conditions générales du crédit dans notre pays et par la conviction que son éducation financière lui permettra de la juger sainement et de Tadopter.

Les effets de cette combinaison résolvent , en eifet* toutes les questions posées dans le courant de ce travail; ils permettent d'envisager sans crainte les conséquences des systèmes de construction que les compagnies actuelles sont obligées de suivre pour compléter leur réseau; ils donnent la presque certitude que la garantie de l'État ne sera plus effective en face d'un revenu kilométrique qui va s'accroître en proportion de l'abaissement du taux des emprunts qui auront servi à l'établir, c'est-à-dire que le capital ne demandant plus que 3 pour 100, au lieu de 6 pour 100, pour le service des intérêts, cela équivaudrait à une augmentation proportionnelle du revenu.

Examinons maintenant les objections que l'on peut nous ^ire.