ET DES CULTES DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Du 24 mai, an... 1806.

Le Préfet,

Vu le Décret Impérial du 1er mai 4806, qui établit à Toulouse des cours gratuits de médecine et de chirurgie, destinés spécialement à l'instruction des officiers de santé,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le Bureau de la Société de Médecine, Chirurgie et Pharmacie de Toulouse sera assemblé extraordinairement jeudi 29 de ce mois.

ART. Il. — I] sera donné au Bureau communication du Décret Impérial précité.

ART. III. — Le Bureau sera invité à former et à transmettre au Préfet de ce département une liste double de six ; rofesseurs au plus. D’après cette

liste, le Préfet fera la présentation et provoquera la nomination des professeurs.

ART. IV. — Le même Bureau sera également invité à dresser le plus tôt possible un projet de Règlement relatif tant à l’enseignement dont les professeurs seront chargés qu’à la discipline et à l’inscription des études.

ART. V. — Le projet de Règlement sera communiqué au Préfet, examiné par lui et soumis ensuite à l’approbatior de Son Exec. le Ministre de l’intérieur.

ART. VI. — Le Maire de Toulouse est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Toulouse, à l'Hôtel de la Préfecture, le 24 mai 1806.

Le Conseiller de Préfecture, Préfet par intérim, Pons-DEVIER ‘.

On a vu, quelques lignes plus haut, que lecture du décret fut donnée à la Société le 15 mai et non le 29, comme le porte l'arrêté préfectoral.

L'Ecole ne fut pas ouverte tout de suite; aussi les cours de la Société de Médecine continuèrent-ils, ainsi que l’atteste cet extrait du procès-verbal de la séance publique de la Société, en date du 10 novembre 1806 :

4 Arch. munic., Série M, liasse 4,

«M. Larrey, président, a ouvert la séance par un discours dans lequel il a assuré aux Elèves que les professeurs qui, depuis six ans, ont fait le cours dans le sein de la Société les continueraient régulièrement jusqu’à ce que l'Ecole de Médecine et de Chirurgie, établie à Toulouse par décret impérial, fût définitivement organisée. Il a engagé en même temps les élèves présents eten très grand nombre à suivre les cours avec assiduité, afin de retirer plus de fruit des leçons de clinique...

M. Tarbès, secrétaire général, a fait sentir dans son discours que la ville de Toulouse devait la nouvelle Ecole de Médecine et de Chirurgie au zèle de M. Larrey, chirurgien en chef de la garde impériale, inspecteur du service de santé des armées... »

Le 22 novembre parut le Réglement concernant les cours publics de médecine et de chirurgie, pour l'instruction des officiers de santé, établis à Toulouse, par décret du 1° mai 1806,

Le Ministre de l'Intérieur, vu le décret du 4er mai 1806 et sur la proposition du Préfet de la Haute-Garonne,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — L'enseignement de l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Toulouse est partagé entre six professeurs et divisé en six cours, SAVOIr :

1o Anatomie et Physiologie ;

20 Pathologie chirurgicale ;

39 Opérations et accouchements ;

40 Thérapeutique et matière médicale ; 5o Clinique interne ;

Go Clinique externe.

ART. Il. — Outre les six professeurs ci-dessus dénommés, quatre adjoints sont chargés de suppléer les titulaires en cas d’empêchement légitime. Ils sont nommés, ainsi que les professeurs, par le Ministre, sur la présentation du Préfet, et ils jouiront de la moitié du traitement des professeurs pendant le temps où ils seront appelés à les remplacer.

ART. II. — L'administration, la direction et la discipline de l'Ecole sont confiées, sous l’autorité et la surveillance du Préfet, à l’un des professeurs choisi entre eux au scrutin, et nommé par le Préfet pour l’espace de cinq ans. Le directeur est en même temps trésorier de l’Ecole et peut être immédiatement réélu ?.

ART. IV. — Le directeur a sous ses ordres : 1° un prosecteur nommé par les professeurs ; 20 un concierge chargé de la garde et de la propreté du local occupé par l'Ecole.

1 Reg. des Délibérations de la Société de Médecine, fol. 161.

? Ce fut Larrey qui fut nommé directeur et trésorier pour cinq années ; ses fonctions devaient expirer le 15 décembre 1811, mais elles furent renouvelées et ne cessérent qu’en 1816, quand Dubernard prit sa place.

AnT. V. — Conformément au décret du 4er mai, la ville de Toulouse mettra les bâtiments de l’ancienne Ecole de Médecine en état de recevoir les nouveaux cours qui y seront établis et elle pourvoira à leur entretien.

ART. VI. — Le Conseil municipal de cette ville, aux termes de Particle III du même décret, affectera annuellement dans son budget, aux dépenses

intérieures de l'Ecole, une somme de cinq mille six cents francs, qui sera ainsi partagée, savoir :

A cinq professeurs à raison de 500 francs, fixe... 2.500 fr.

Au professeur directeur et trésorier. .....,....... 100 NM TRE EL OU SRE PP EIRE EE PET OR RE EEE 900 ROOMS ER de ee doutes Re een op 400 Pour frais courants 6Hprix, ». :.... nier sua der LU Po eleves “O:O000 [re

ART. VII. — Le traitement des professeurs s’augmentera du produit éventuel des inscriptions, lequel sera partagé entre eux par portions égales à la fin de l'année scolaire.

ART. VIIL. — Pour être admis à suivre les cours, les Elèves sont tenus de prouver à l’Ecole qu’ils parlent et écrivent correctement la langue française, qu'ils savent l’arithmétique et connaissent au moins les éléments de la langue latine, de manière à entendre les auteurs de la basse latinité.

ART. IX. — Chaque élève est tenu de plus à une inscription annuelle dont les frais sont fixés à la somme de soixante francs. Cette somme sera acquittée entre les mains du trésorier en quatre termes et par trimestre.

ART. X. — La durée des cours est de quatre ans; les élèves ne seront admis à celui de clinique qu’à leur dernière année d’études et après avoir justifié de leur capacité dans un examen de l’Ecole.

ART. XI. — L'ouverture des cours est fixée au premier lundi de novembre de chaque année, d’après le programme qui sera arrêté par les professeurs et approuvé par le Préfet.

ART. XII. — À la fin de l’année scolaire, le directeur trésorier soumet à l’approbation du Préfet le compte de l’emploi des fonds qui ont été versés dans sa caisse, tant sur les mandats du Maire de Toulouse que d’après les délivrances d'inscriptions

ART. XIII. — Un règlement particulier sera présenté par les professeurs et arrêté par le Préfet de la Haute-Garonne pour assurer à la fois l’ordre de la comptabilité de l’Ecole et celui de la discipline intérieure t.

Le 23 décembre, le programme des cours était affiché sur les murs de Toulouse. |

1 De Beauchamp, Lois et règlements pour l’enseignement supérieur, t, I, p. 434: