PROGRAMME DES COURS POUR L'ANNÉE

DUBERNARD... Matière médicale, chimie et démonstration des plantes.

GARDEIL ..... Physiologie et hygiène.

DTBOR 1.0: Pathologie et thérapeutique.

PERROLLE .... Anatomie en hiver, puis traité des lumeurs.

IMRENAATS 1 Maladies du bas-ventre ?.

1788 - 18 février. — « L’an 1788 et le 18 février, ont été assemblés dans la salle des Ecoles de Médecine, du mandement de M. le Doyen de la Faculté, MM. Dubernard, professeur et doyen, Gardeil, Arrazat, Dubor et Pérolle, professeurs. Lecture faite de la précédente délibération, M. le doyen a dit qu’il a convoqué cette assemblée pour être délibéré sur une supplique des Etudiants des Ecoles, présentée à l'effet qu’il leur soit donné, dans le cours d'anatomie qu'ils suivent, la démonstration des parties propres au sexe féminin.

M. le doyen a ajouté qu’en différents temps, les professeurs d'anatomie de la Faculté, se fondant sur les dispositions de l’Edit du mois de mars 1707, s’étoient donnés des soins auprès des directeurs de l’Hôtel-Dieu pour obtenir des cadavres de femme, et pouvoir donner ainsi des démonstrations nécessaires pour la connaissance de l’anatomie animale, mais qu’ils avoient essuyé constamment des refus. Lecture faite de la supplique des Etudians et de l’article XXV de l’Edit du mois de mars 1707, ainsi conçu : « Enjoignons aux magistrats et aux directeurs des hôpitaux de faire fournir des cadavres aux professeurs pour faire la démonstration d'anatomie et pour enseigner les opérations de chirurgie. Il a été unanimement délibéré de mettre cet article

1 Délibérations de la Faculté, reg. 12, fol. 69, 2 Ibid., reg. 12, fol. 76 vo,

de l’Edit sous les yeux de M. le premier président et de M. le procureur général et de les supplier de vouloir faire usage de leur autorité, pour en ordonner l'exécution. M. le doyen de la Faculté et le professeur d'anatomie ont été priés de se donner les soins nécessaires à ce sujet !. »

1789 - 12 janvier. — Dans une des salles de l'Ecole de Droit sont assemblés, par convocation du Recteur, les professeurs des Facultés?. M. de Gouazé, vice-recteur, donne lecture d’une lettre des Capitouls, contenant l'envoi de deux délibérations prises par l'administration municipale de la ville, le 4 et le 5 de ce mois, contre la constitution actuelle des Etats de la province du Languedoc; il invite l’assemblée à délibérer s’il est convenable d’adhérer à ces délibérations, ainsi que l'Université semble y être invitéc avec tous les autres corps de la ville.

Touten approuvant les vues des Capitouls et de l'administration, | Université regrette de ne pouvoir donner son adhésion aux susdites délibérations, et cela pour plusieurs raisons, mais surtout parce que ces délibérations ont été prises en assemblée particulière par les administrateurs de la ville, sans les représentants des différents corps intéressés, pas même ceux qui ont droit de vote dans les Conseils généraux. L'assemblée charge les Commissaires des Facultés de formuler une réclamation contre la constitution des Etats de la Province et adresse aux Capitouls un exemplaire imprimé de la présente délibération à.

1789-23 avril. — Depuis l’Edit de 1707, à diverses reprises, l'exécution des dispositions qui y étaient contenues avait soulevé des contestations entre les professeurs et les docteurs de la Faculté. Ces derniers avaient des prétentions —- les professeurs les leur contestèrent toujours avec raison — qu'une délibération du 28 juillet 1784 précisa en commettant des commissaires pour travailler aux règlements et enquêtes sur les manquements touchant l'enseignement.

1 Délib. de la Faculté, reg. 19, fol. 77.

2? Les représentants de la Faculté de Médecine sont : MM. Dubernard, Gardeil, Arrazat, Dubor et Perolle, professeurs.

3 Extrait des Registres des Délibérations de l’Université; Arch. munic., Imprimés 1789-1791. |

Ces prétentions des docteurs émurent les professeurs qui parvinrent à faire envisager à l’Université cette délibération comme attentatoire à ses droits et à l’intéresser à leur propre cause, au point que le syndic de l'Université assigna au Parlement trois docteurs pour y voir casser la délibération, l'Université ayant seule le droit d'inspection sur l’enseignement de ses Facultés. Quelques mois après, ainsi qu'on le verra plus loin, deux docteurs, les sieurs Benet et Dejean, intervinrent à leur tour en faveur des docteurs, comme soi-disant syndics de la Faculté.

Précédemment, le 24 janvier 1765, le Parlement avait rendu un arrêt homologuant une transaction passée entre les docteurs et les professeurs sur un procès intenté par les premiers, à raison du choix que les professeurs avaient fait, sans le concours des docteurs, d’un sujet pour faire les leçons pendant la vacance d'une chaire de médecine. Les parties, après avoir déclaré dans cette transaction que la Faculté était composée des professeurs et des docteurs, y conviennent de certains points favorables aux prétentions des docteurs : il y est dit enfin que les docteurs ne pourront prétendre aucun droit, discipline, ni inspection sur les professeurs de la Faculté ni sur les docteurs qui les remplaceront, au préjudice des droits de l’Université. Dans le cours de l'instance engagée en 1784 entre le syndic de l'Université, les professeurs en médecine et les docteurs, en cassation de la délibération du 28 juillet, ceux-ci crurent- que cette dernière clause de la transaction leur porterait atteinte dans la défense de leur délibération et formèrent opposition envers l'arrêt qui l'avait homologuée comme n’y ayant pas été porlée.

Après plaidoiries de part et d'autre, le 31 août 1786, il iut rendu un arrêt! ordonnant que les docteurs médecins reçus ou agrégés à la Faculté de Toulouse cortinueraient d'être membres de ladite Faculté, sans néanmoins avoir aucune inspection sur les professeurs à raison de l’enseignement qui est déclaré appartenir à l'Université exclusivement aux docteurs médecins. Le même arrêt casse la délibération du 28 juillet 1784, fait défense aux docteurs d'en prendre de semblables à l'avenir, ordonne que les professeurs continueront à conférer les grades sans l'intervention des docteurs, lesquels quand ils seront chargés de l’enseignement à la place des professeurs ne pourront prendre les insignes destinés aux seuls professeurs. Les docteurs sont de plus condamnés aux entiers

1 Délib. de la Faculté, reg. 19, fol. 70 et suiv.

dépens envers le syndic de l’Université et à la moitié des dépens envers les professeurs en médecine.

C'est alors que deux des docteurs condamnés, Benet et Dejean, se pourvoient au Conseil en qualité de prétendus syndics de la Faculté de médecine, pour voir casser l'arrêt qu'ils prétendent contradictoire en ses dispositions, en ce que d'un côté: 1° il déclare les docteurs médecins composer avec les professeurs la Faculté de Médecine et néanmoins au mépris de la teneur de l'édit de 1707 il attribue à l'Université la police exclusive sur l’enseignemene de la Médecine ; 2° de ce que l'arrêt est opposé à l’édit et à la saine raison puisqu'il refuse aux membres de la Faculté, lorsqu'ils remplacent les professeurs, les droits utiles et honorifiques dont jouissaient ceux qu’ils représentent,

Avant de statuer, le Garde des sceaux jugea à propos de communiquer la requête des deux opposants à l'Université qui y répondit par quelques observations destructives des moyens de cassation libellés, mais qui insista principalement sur le défaut de qualité des sieurs Benet et Dejean s'attribuant la qualité de syndics de la Faculté, alors qu'aucune délibération ne les autorisaient à attaquer l'arrêt au nom des docteurs leurs conirères. Mais l'affaire restait pendante. C’est pourquoi le 23 avril 1789, M. de Balainvilliers, intendant, adressait à Manen, subdélégué à Toulouse, une ordonnance lui donnant mission d'entendre les parties en cause, afin de pouvoir transmettre le résultat de l'enquête au Garde des sceaux qui statuerait en dernier ressort.

Le 30 avril, Manen écrivit à Benet et Dejean, les soi-disant syndics de la Faculté, pour les prier de se rendre chez lui le 5 mai prochain et d'apporter les pièces nécessaires à la justification de leur réclamation. Pareille missive ful adressée à Rigaud, syndic de l'Université et à Dubernard, doyen, pour les inviter à se trouver à la même date chez Manen.

Nous ne savons quelle fut l'issue du procès, mais il est probable que la demande des deux docteurs dut être rejetée comme dénuée de fondement. Ce qui nous permet de croire à cette solution, c'est un document non signé, que nous supposons être le rapport de Manen à M. de Balainvilliers, et dont nous allons donner l’analyse et publier les conclusions. En tout cas, si l'affaire ne reçut pas immédiatement une solution, la Révolution, en supprimant la Faculté, mit certainement fin au débat.

Dès que la requête présentée au Conseil par Benet et Dejean fut connue des docteurs, une partie de ceux-ci s’empressèrent de désavouer cette démarche, à tel point que sur trente-trois docteurs

médecins existants à Toulouse, onze protestèrent contre l'instance engagée et contre la qualité des prétendus syndics. Et même certains de ces docteurs étaient en procès contre Benet et Dejean pour les faire condamner à payer leur partdes dépens auxquels avait donné lieu l'instance sur laquelle était intervenu l'arrêt. D'un autre côté, douze docteurs avaient pris une délibération, signifiée aux professeurs, dans laquelle ils approuvaient la conduite de Benet et de Dejean et les autorisaient à poursuivre la cassation de l’arrêt.

La qualité de syndics ne pouvait être refusée aux deux docteurs Opposants — puisque par délibération de la Faculté du 5 septembre 1784, ils avaient été nommés syndics el reconnus sous cette qualité par le syndic de l'Université et par les professeurs dans l'instance pendante au Parlement {ce qui résulte d'une délibération de l’Université du 14 décembre 1787 et des quittances des dépens produites), mais lesmoyens de cassation employés par eux étaientils justifiés et probants ?

Dans l'édit de 1707, il est dit que D les villes où il n'y aurait pas de ionds suffisants pour entretenir les professeurs chargés d'enseigner la médecine, les docteurs s’assembleront pour délibérer sur les moyens à prendre pour assurer une rétribution auxdits proïesseurs. Le même édit enjoint aux professeurs d'être assidus et décide qu'à chaque absence non justifiée, il sera retenu sur leurs appointements la somme de 8 livres, dont la Faculté disposera à son gré et qu’en cas d'absence justifiée, le proiesseur empêché présentera à la Faculté un docteur en médecine lequel sera commis par elle pour remplacer le professeur.

Se basant sur ces dispositions de l'édit, les syndics en déduisaient que l'inspection et la discipline leur étaient dévolues et que l'arrêt du Parlement du 31 août 1786 était visiblement contradictoire en ce qu'en les déclarant membres de la Faculté il leur en Ôtait l’exercice en attribuant exclusivement cette inspection à l'Université; contradiction d'autant plus frappante, disaient-ils, que le syndic de l’Université avait convenu lui-même devant le Parlement avec les professeurs, que la discipline et le régime de l’enseignement appartenaient aux professeurs. Les syndics soutenaient encore que l'arrêt allait à l'encontre de la volonté du législateur qui avait entendu que la Faculté dirigeât l’enseignement et non l’Université, comme l'arrêt le porte. Et à l'appui deleurs dires, ils citaient des délibérations prises depuis 1707 avec les professeurs, ce qui ajoutait une possession au titre.

Les professeurs, il est vrai, leur contestaient cette possession,

en prétendant que lorsqu'ils les avaient associés à leurs travaux, ce n'était que pour la médecine pratique, la rédaction des Pharmacopées et que d'ailleurs’ des délibérations prises avant et après 1707 prouvaient que seuls, les professeurs ont fait les règlements concernant l’enseignement, sans le concours des docteurs.

De plus, ajoutaient les professeurs, les dispositions de l’édit de 1707 sur la question pendante ne pouvaient concerner la Faculté de Médecine de Toulouse, en tant que composée de professeurs et de docteurs, seuls les professeurs établis avant l'édit composaient la Faculté d'où, cette conclusion, que les règlements fixés par l’édit pour la discipline de l'enseignement les regardaient pour les cas ordinaires et en dernier ressort appartenaient à l'Université, d’après les anciens statuts. Enfin, les professeurs prétendaient que par la transaction de 1765 — homologuée par un arrêt subséquent — les docteurs avaient expressément renoncé à toute inspection et que cet acte approuvé par les docteurs devait faire loi pour les uns et les autres. Tels étaient, en substance, les moyens de défense respectivement invoqués par les parties.

Dans sa réponse à M. de Balaïinvilliers, M. Manen résumait les arguments et concluait ainsi : |

« ... Je ne trouve point dans l’arrêt attaqué la contradiction que les docteurs médecins ont crû y apercevoir en ce qu'ayant été déclarés composer avec les professeurs la Faculté de médecine, ils sont néanmoins privés des fonctions attribuées à cette Faculté par l’édit de 1707. II fallait bien, en effet, que ces docteurs fussent compris dans la composition de cette Faculté pour être appelés, comme ils le sont par l’arrêt, au choix du docteur qui doit faire les lecons à la place du professeur absent et à la nomination des chaires vacantes, mais de là il ne s’en suit pas qu'ils n’ayent pu, sans qu'il y ait contradiction, être exclus de ce qui a rapport à la discipline des écoles. Il me paraît même qu'ils sont hors d’état de justifier qu’ils aient jamais eu cette inspection sur l’enseignement ni juridiction sur les membres qui en sont chargés.

D'un autre côte, la distinction que les professeurs ont faite des Facultés où, comme à Paris et dans d’autres villes, 1l n’y a que des docteurs régents qui enseignent la médecine par commission de la Faculté, d'avec lés Facultés où 1l y a des professeurs perpétuels telles que celle de Toulouse, me semble pouvoir recevoir icy une juste application. Il est à croire que le législateur, dans l’édit de 1707, lorsqu'il a parlé des Facultés, n’a entendu que celles où l’enseignement n’avait pas une constitution solide, puisque par l’article 37, il a laissé aux Facultés qui ont des statuts non contraires à l’édit la liberté de les suivre. Ainsi sous ce point l'arrêt du Parlement de Toulouse n’est point contraire à l’édit de 1707 lequel, pour cette ville, n’a pu entendre sous la dénomination de Faculté que les seuls professeurs en ce qui concerne l’enseignement.

Si les statuts de la Faculté de Toulouse n’ont pas été produits par les professeurs, du moins ne peut-on contester à l’Université la possession immémoriale de la discipline des écoles. Cette possession a même été confirmée par la transaction de 1765, dans laquelle il est expressément dit, que les docteurs médecins ne pourront être réputés du corps de l'Université ni de la Faculté en tant qu’elle fait partie de l'Université par ses professeurs auxquels seuls appartient l’enseignement de la médecine et la collation des degrés.

Cette transaction homologuée a été depuis exécutée quoiqu’en disent les docteurs et, vainement, veulent-ils La faire envisager non comme le résultat d’une délibération de leur part consignée dans les régistres de la Faculté, mais comme l’ouvrage de quelques particuliers. Il n’en est pas moins vrai qu’elle a tous les caractères d’une délibération puisqu'elle est redigée par un officier public et qu’elle contient le vœu obligatoire de presque tous les docteurs qui ont stipulé tant pour eux que pour leurs successeurs. La pluspart des délibérations que ces docteurs ont produites ne sont pas dans une forme plus probante puisqu'elles ont été retenues par un notaire, tout comme la transaction. D’après cela, il n’y a pas lieu d’être surpris que le Parlement ait

- débouté de l’opposition formée envers l’arrêt qui avait homologué cette transaction.

Au fonds, les prétentions des docteurs sur l’objet de l’enseignement sont veritablement déplacées. Il répugne en effet aux notions reçues que des éco- Lers, le lendemain qu'ils ont été élevés au grade de docteur, deviennent tout a coup les supérieurs de leur maître, et cela serait ainsi dans le cas où les docteurs, conformément à leur délibération du 28 juillet 1784, seraient authorisés à prendre des renseignements sur les manquements touchant l’enseignement. [l en serait de même si un docteur en droit prétendait dès Pins-

tant où le grade lui aurait été confié avoir droit d’aller inspecter les professeurs de la main desquels il vient de sortir. Une pareille proposition est également absurde et inconséquente. Il est impossible de supposer que telle ait

été l'intention du législateur dans l’édit de 1707 vis a vis des docteurs en

médecine. Il en résulterait une insubordination et un choc d'autorité qui, loin de produire la fin que s’est proposée le législateur, l’avancement de la science de la médecine, améneraient le découragement de la part de ceux qui sont chargés de l’enseigner par les humiliations qu’on leur ferait éprouver.

Il est donc bien plus naturel de laisser à l’Université comme le centre des lumières, le droit de diriger l’enseignement dans toutes les sciences qu’elle embrasse et c’est ce que le Parlement a fait par son arrêt du 31 août 1786, Ainsi je crois qu'il doit subsister dans tous ses chefs, même quant à cette

dispute puérile de marques distinctives quand un docteur fait la lecon à la place d’un professeur, et que la requête en cassation doit être rejetéef, »

1 Toutes les pièces relatives à ce procès sont déposées aux Archives départemens:

tales, Série C, liasse 133. On trouvera aux Archives de l'Hérault, Série CG, liasse

‘595, le rapport de l’Întendant à Barentin, secrétaire d'Etat, et dans le registre 12 des Délibérations de l’Université, divers documents se rattachant à cet incident,

296 . LA’ FACULTÉ DE MÉDECINE PROGRAMME DES COURS POUR L'ANNÉE 1789-90 ‘MM. GARDEIL. ... Discours d'ouverture; Perolle l'avait fait

l'année précédente.

DugEerNarb.. Matière médicale, chimie, botanique.

GARDEIL.... Physiologie, hygiène.

ARRAZAT....

DUBOR A. Er Pathologie, thérapeutique.

PEROLLE.... Anatomie, maladies vénériennes!,

1791 -6 mars. — Le Conseil général étant assemblé..., M. Rigaud, maire, à dit :

« S'il ne conviendrait point d'envoyer une adresse à l’Assemblée Nationale pour demander que la ville de Toulouse soit désignée pour l’une de celles qui doit conserver les Ecoles de chirurgie, de médecine et le Cours d’'accouchement particulier qui s’y trouvent déjà établis...

Ouy le rapportfait par M. Fedar, officier municipal, et M. le Procureur de la commune, ouy, il a été défiberé de faire une adresse à l’Assemblée Natio- -nale pour obtenir en faveur de la ville un des cinq nouveaux établissements ;

qu'il sera à cet effet envoyé une copie de ladite adresse au député de la Commune à Paris, qu’il sera nommé trois commissaires pour s'occuper de la rédaction de ladite adresse et pour aller au nom de la Commune vers le Département pour le solliciter de s’interesser dans cette affaire auprès des -ministres et de l’Assemblée Nationale. |

Et ensuite, MM. Theule, officier municipal, Ducassé et Villars, notables, -ont été nommés commissaires?. »

1793 - 14 mai. —«... Assemblés aux Ecoles de médecine, du mandement du doyen de la Faculté, les citoyens Dubernard, doyen, Gardeil, Dubor et Perolle, professeurs, pour entendre la lecture de l'arrêté du Sue " 4 courant, ordonnant la gratuité de l’enseignement...

Il est délibéré de faire savoir au département que le payement ‘des rentes des emprunts de 1774 et 17753 ne pouvant plus être fait des deniers de la Faculté du moment qu’elle ne jouit plus des

1 Délib. de la Faculté, reg. 12, fol. 80 v»,

2 Arch. munic., Délibérations, fol. 355 et 358.

3 Une déclaration de Boyer, secrétaire greffier de l’Université, certifie que: les intérêts des trois rentes ont été constamment payés de la bourse commune aux professeurs, depuis l’année 1775 jusqu’au 4 mai dernier. Les quittances des créanciers ou de leurs héritiers en font foi aussi. Arch. départ., Fonds D, liasse 1,

biens ni des consignations communes à tous les membres, la nation en devenait chargée.

Les consignations des étudiants devaient cesser d’après l'arrêt du + mai, sur la bourse commune, il était pris annuellement 200 livres pour parfaire le traitement de la cinquième chaire de médecine occupée par Arrazat, 125 livres pour les intérêts des emprunts faits par les quatre anciens professeurs : la Faculté n'ayant plus de ressources ne pouvait donc payer.

D'après l'arrêté du 4 mai 1793, Dubernard, Gardeil, Dubor et Perolle devaient avoir chacun un traitement annuel de 1,800 livres.

1793 - 17 mai. — Une délibération du corps entier de l’Univer- sité, composée de toutes les Facultés, porte que les dettes devenant nationales depuis la suppression des biens et revenus dont jouissaient les professeurs, réduits à l'avenir au seul traitement de fonctionnaires publics, payés par la nation, les créanciers devront

se pourvoir devant qui de droit pour le payement des rentes * en retard ?.

An II - 24 frimaire. — Un jugement préparatoire du juge de paix du IV* arrondissement de Toulouse met en cause le procureur général syndic du département; un jugement définitif condamne Gardeil ei Dubernard à payer une partie des rentes, les héritiers de Maynard à les relever et garantir à concurrence de la part les concernant, et condamne aussi par défaut le procureur général à les garantir les uns et les autres?.

Le Toulousain Baour, qui avait assisté aux transformations de la Faculté et devait être le témoin de sa disparition, résume, dans un de ses A/manachs du Languedoc, les derniers temps de la Faculté et sa situation :

« Les professeurs pourvus des deux chaires de la première création expliquent les Institutes de la Médecine. Il n’y a aucune partie de la médecine qu’on renseigne dans cette Faculté pendant les trois années d’études qui

1 Arch. départ., Fonds D, liasse 1, 2 Ibid.

8 Jbid,

sont nécessaires pour obtenir le grade de bachelier. On y donne des cours de Botanique, quoiqu'il n’y ait pas d'établissement particulier pour cet objet. Le zèle des professeurs a suppléé jusqu'ici au défaut de fonds pour la Chaire de Botanique.

La ville, afin de A DNeeE les progrès de cette Faculté, dont le lustre s’est beaucoup augmenté depuis quelque temps, acheta en 1774 une maison Considérable adjacente aux anciennes écoles : on y a fait construire un bel amphithéâtre qui sert aux démonstrations d’Anatomie et de Chimie. Il ya aussi une DIAORMCREE publique, destinée Pciginale ment à l’usage des étudiants, qui s'ouvre tous les jeudis.

La Faculté, composée des cinq professeurs et de tous les docteurs agrégés, s’assemble le premier dimanche de chaque mois pour conférer sur les maladies courantes. Elle donne tous les jeudis, dans une de ses salles, des consultations gratuites aux pauvres, depuis dix heures du matin jusqu'à midi. Quatre médecins sont chargés de s’y rendre à leur tour pour cette œuvre. On y administre de plus, gratuitement, les remèdes pour le traitement populaire des maladies vénériennes. »

La Faculté séculaire devait disparaître le 15 septembre 1793 avec tous les autres établissements d'instruction de la ville de Toulouse,

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