DE SAINT-PRIEST

« Toulouse, le 24 janvier 1756.

4756. — « En conséquence de la lettre que vous m’avés fait l’honneur de m'écrire le 18 décembre dernier, au sujet du projet d’arrêt du Conseil... j’ay pris les éclaircissements convenables sur le nombre des chirurgiens résidans dans mon département qui peuvent être dans ce cas. Il n’y en a que dans Toulouze ; ils sont en nombre de dix et j'en joins icy la liste. Je crois bien qu’il n’y aura pas d’inconvenient à ne pas les comprendre dans le rolle des arts et métiers. Cependant je crois qu’on auroit quelque peine à Toulouze de

1 Arch, munic., Délibér. de l'année 1755, fol. 87 ve et 90.

les admettre au capitoulat à cause du préjugé. Mais des que l'intention du Ministre est de donner du relief à cette profession qui est réellement très utile au public, je ne vois pas d’inconvénient à faire profiter les chirurgiens qui sont dans le cas de ceux compris dans cette liste des dispositions de l'arrêt dont il est question d’autant mieux qu’il y en a plusieurs parmi eux qui sont riches, qui exercent la chirurgie avec beaucoup de distinction et qu'il y en a même un qui est docteur en médecine.

«. Je suis.

« AMBLARD. »

S'uivent les noms des chirurgiens : Lapujade, Camoire, Fronton père, accoucheur; Carrière neveu, docteur en médecine; La Borie, Mandement, Darles, Valentia, Villars, Bécannet.

4756 - juillet. — Un arrêt de la Cour ordonne d’exécuter de plus fcrt les édits, déclarations, statuts et règlements concernant la chirurgie?, et défend à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu’elles soient, même aux ecclésiastiques séculiers ou réguliers, d'exercer la chirurgie publiquement ou en particulier dans la ville de Toulouse, si elles ne font point partie de la Communauté des maîtres chirurgiens de ladite ville, « à peine contre les contrevenans de confiscation de leurs ustancilles et instrumens et de 500 livres d'amende, au payement de laquelle ils seront contraints par corps?. »

4756-10 août. — Un arrêt du Conseil d'Etat du Roi et des lettres patentes l’accompagnant ordonnent :

« Que les maitres en l’art et science de chirurgie des villes et lieux où ils exerceront purement et simplement la chirurgie, sans aucun mélange de profession mécanique, et sans faire aucun commerce ou trafic, soit par eux ou par leurs femmes, seront réputés exercer un art libéral et scientifique, et jouiront en cette qualité des honneurs, distinctions et privilèges dont jeuissent ceux qui exercent les arts libéraux. Veut et entend Sa Majesté que lesdits chirurgiens soient compris dans le nombre des notables bourgeois des villes et lieux de leur résidence et qu’ils puissent à ce titre être revêtus des offices municipaux desdites villes dans le même rang que les notables bourgeois.

Défend Sa Majesté de les comprendre dans les rolles d’arts et métiers, ni de les assujetir à la taxe de l’industrie; et seront lesdits chirurgiens exempts de la collecte de la taille, de guet et de garde, de corvées et de toutes autres

1 Arch. départ., Série C, liasse 2065.

-2 Déjà un arrêt de janvier de la même année faisait défense aux charlatans, non pourvus de brevets et permissions, de vendre des médicaments et d’exercer la chirurgie. Arch. du Parl., reg. 1614, fol. 28%.

8 Arch. du Parl., reg. 1617, fol. 560,

charges de ville et publiques dont sont exempts, suivant les usages et règlements observés dans chaque Province, les autres notables bourgeois et habitans des villes et lieux où ils auront leur établissement. Permet Sa Majesté auxdits chirurgiens d’avoir un ou plusieurs élèves, soit pour être aidés dans leurs fonctions, soit pour les instruire des principes de la chirurgie, lesquels élèves au nombre de deux, seront exempts de tirer à la milice ; le tout à la charge, tant par lesdits maitres que par leurs ellèves, d’exercer purement et simplement la chirurgie ; dérogeant Sa Majesté à tous usages, coûtumes et SURRENE contraires au HER arrêt, qui sera exécuté selon sa forme et teneur... »

Enregistré à Toi ie le 10 décembre 1756, cet arrêt sanctionnait le projet mentionné dans la lettre de M. de Saint-Priest du 18 décembre 1755. . .

= 1759-21 avril. — La Cour ordonne l'enregistrement des lettres patentes et statuts de 1754 {en faveur des chirurgiens ; l'arrêt du 6 septembre 17572, maintenant l’Hôtel-Dieu dans son ancien droit, sera exécuté selon ses forme et teneur; celui du 5 avril 1759 sera également observé par les lieutenants et prévôts.

1759-27 avril. — Le Conseil de bourgeoisie assemblé...

« Lecture faite de l’arrest du Parlement du 5 avril courant rendu entre le syndic de la ville et les maîtres chirurgiens, 1l a été délibéré d’autoriser le syndic à se pourvoir devant le Roy et Nosseigneurs de son conseil pour demander le rapport des statuts et lettres patentes obtenues par les maîtres chirurgiens de cette ville, le 14 sept. 1754 à l'effet d’être réformés dans tous lés articles contenant attribution au lieutenant général de la sénéchaussée pour tout ce qui concerne leurs statuts au préjudice de la ville et des Capitouls, lieutenants généraux de police et juges en cette matière, suivant les titres les plus authentiques dans toute la ville, faubourgs et gardiage à l’exclusion de tous autres juges subalternes, sauf l’appel au Parlement et ce contre toutes sortes de personnes sans exception et notamment sur toutes les Communautés d’arts et de métiers et prendre à ce sujet fins et conclusions qu’il appartiendra... ° »

1760-24 mai. — Andouillé remercie la Communauté des chirursiens de Toulouse qui vient de le féliciter de sa nomination de

1 Arch. du Parl., Edits, reg. 54, fol. 373 vo et suiv. Arch. munic., Recueil d’'Arrêts et Lettres patentes, in-#°. Imprimé.

2? Voir à cette date le chapitre XVI relatif à 5 Hôtel-Dieu,

8 Arch. munic., Délibérations,

premier chirurgien du Roi et leur assure l'intérêt qu'il porte à leur Compagnie. Sa lettre est datée de Versailles,

1761-26 juillet. — Hardy, directeur des travaux publics, présente un devis estimatif des réparations à faire à la Tour de l’Anatomte, sur le rempart, s'élevant à la somme de 858 livres. Ces réparations consistent dans la réfection du « mur de clôture du petit pétus où l'on enterre les cadavres disséqués », la réparation et le crépissage du mur du rempart et de la Tour, l'aménagement de la Salle Basse, la consolidation des fenêtres éclairant l’amphithéâtre, l'augmentation du nombre des gradins autour de la table de démonstration. Un cabinet pour les conférences et délibérations secrètes des démonstrateurs sera pratiqué au fond du vestibule d'entrée de l’'amphithéâtre ; l'inscription sur marbre noir placée au-dessus de la porte sera redorée, etc.

Le 11 septembre, le Conseil de bourgeoisie, assemblé dans le petit Consistoire de l'Hôtel-de-Ville, approuve le devis de Hardy; le 19 septembre, M. de Saint-Priest, Intendant, autorise l'adjudication des réparations sollicitées par les Capilouls et le syndic; le 25 septembre, l'adjudication est affichée et publiée?,

1 Arch. départ., Fonds D, liasse 5.

? Arch, munic., Travaux communaux avant 1789, reg. 1,

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