LIVRE IE

leur ayons confirmé leurs priviléges , franchises, coutumes et usages, au cas qu'ils venront pleinement à l'obéissance de notre dit seigneur et La nôtre , laquelle grâce et pardon les dits de Gand et leurs complices ont reçu très humblement de notre dit seigneur et de nous , et par leurs lettres et messages solemnels en grand nombre, qu'ils ont envoyés devers nous ét les gens de notre dit seigneur étans à Tournay, ont renoncé à tous débats et guerres et sont retournés de bon cœur

‘à la vraie obétssance de notre dit seigneur et de

nous, en promettant qued'ores-en-avant ils seront bons amis et loyaux et vrais sujets à notre dit

‘seigneur le roi comme leur seigneur souverain,

et à nous comme à leur seigneur naturel , à cause de Marguerite notre compagne, et de nous Marguerite comme leur dame naturelle et héritiére : pourquoi notre dit seigneur et nous, nos dits sujets de Gand et leurs complices avons reçus en notre grâce et miséricorde et obéissance, et donné lettres de grâce, pardon et rémission purement et absolument, avecques la restitution de leurs priviléges, eoutumes et usages, si comme ces choses et autres peuvent plus pleinement apparoir par le contenu des dites lettres. Après lesquelles grâces et rémissions nos dits sujets de notre bonne ville de Gand nous ont fait plusieurs supplitations, lesquelles nous avons reçues, fait voir et visiter diligemment par les gens de notre conseil, par grand’ et mûre délibération ; lesquelles vues , pour le bien commun de tout le pays, pour eschiver toutes dissensions qui d'ores-en-avant s’en poürroient suivre , de notre grâce, pour amour et contemplation de nos bons sujets, avons ordonné sur les dites supplications par la manière qui s'ensuit.

« Premiérement, sur ce qu’ils nous ont supplié que nous voulsissions confirmer les priviléges des villes de Courtray , d'Audenarde, de Grantmont , Nieule, Tenremonde, Rupelronde, Alost, Hulst, Axele, Beverlies, Douse et des chastel-

—lenies et plat pays d'icelles villes, nous avons

ordonné que les habitans d’icelles villes venront par devers nous et nous apporteront leurs dits

.priviléges , lesquels nous ferons voir par les gens

de notre conseil, et iceux vus, nous ferons tant que nos dits bons sujets de Gand et ceux des autres bonnes villes en devront par raison être contens. Et si aucuns des dits priviléges étoient perdus par cas de fortune ou autrement , nous

ch ferons faire houne information , et icelle vue,

y pourverrons comme dit est,

« Llesn , sur ce qu'ils nous ont sapplié du fait de la marchandise : avons voulu et consenti que la marchandise ait cours franchement et licitement par tout notre pays de Flandre en payant les deniers accoutumés.

«llem, sur ce qu'ils supplient que si aucuns des habitaus de notre dite ville de Gand ou de leurs complices étoient arrètés au teimmpsavenir en aucuns pays hors de notre dit pays de Flandre pour occasion des guerres, débats et dissensions dessus dits, que de icelles fissions eux tenir paisibles ; nous leur avons octroyé que si aucuns de eux étoient arrètés, conune dit est, nous les aiderions, défendrions et recvnfvrterions de notre pouvoir contre tous ceux qui par voie de fait les voudroient grever où empêcher, comme bons scigneurs doivent faire à lears bons sujets.

«tem, sur ce qu'ils nous ont supplié que tous les prisonniers qui ont tenu leur parti qui sont détenus par nous ou nos sujets fissions délivrer; nous avous ordonné et ordonuons que les dits prisonniers, si ils se sont mis à rançon, soient délivrés en payant leurs rançons et dépens raisonnables, parmi ce que, si aucuns des dits prisonmiers ou de leurs parens où amis charnels tiepnent contre nous aucunes forteresses, ils les mettront avant toute œuvre en notre main; et parcillement seront délivrés les prisonniers détenus par nos dits sujets de Gand ou leurs complices.

« Hem, en ampliant notre dite grâce, avons ordenné et ordonnons que tous ceux qui pour occasion des débats et dissensions qui ont été dernièrement en notre dit pays de Flandre ont été bannis de nos dites bonnes villes de Bruges, d’Yppre ou du pays du Franc ou d'autres villes ou lieux de notredit pays de Flandre, soient remis et restitués franchement aux villes et lieux desquels ils ont été bannis; et aussi tous ceux qui ont été bannis par la justice et loi de notre dite ville de Gand, ou mis ou jugés hors loi, ou qui se sont absentés, seront restitués et pourront

rentrer et demeurer en notre dite ville, pourvu

que ceux qui ont tenu la partie de Gand et seront restitués ès villes et lieux du dit pays, comme dit est, feront en la ville de Gand le serment ci-dessous cscript, et aussi celui serment

ès mans de nos officiers quand ils devront en-

(4396) trer ès vies ès quelles ils devront être restitués. Et en outre ils jureront que ils garderont la paix et sûreté des dites villes et des habitans d’icelles, et ne pourcliasseront, par aucune voie directe ni oblique, mal ni dommage aux dites villes ni aux habitans d’icelles, et pareillement le jureront ceux qui rentreront en notre dite ville de Gand.

« Jlem , que tous ceut de notre dite ville de Gand et leurs complices qui ebéiront à La grâèer de notre dit seigneur et à la notre venrons présentement à notre obéissanet; et quant aux absens, dedans le temps qui ci-après sera or-

-donné, seront restitués à leurs fiefs, maisons,

rentes, et héritages en quelque lieu qu'ils soient , nonobstant quelconques raléfices ou forfaitures pour l'occasion des dissensions dessus dites, ainsi qu'ils les tenoient avant icelles dissensions. -

« Ilem , que si aucuns des dits habitans de h ville de Gand ou leurs complices sont hors de la ville dessus dite ès pays de Brabant, de Haïinaut, de Hollande, de Zélande, de Cambrésis et de l’évèché du Liége et venront en l'obéissance de notre dit seigneur et la nôtre, et feront les sermens qui ei-après sont déclarés à nous Ou à ceux que nous y commettrons, dedans deux mois après la publication de la paix dessus dite, ils jouiront des pardons et des grâces dessus dites. Et eeux qui sont ès pays d'Angjieter:e, de Frise ou d'Allemagne et autres pays deçà de la grand'’mer et venront à l'obéissanec dedans quatre mois après la publication dessus dite, et ceux qui sont outre la grand'mer, ou à Rome et à Saint-Jacques et venront à icelle obéissanee dedans un an après la dite supplication sans fraude , et jureront comme dessus est dit, ils jouiront des grâces et pardons dessus dits. Et aussi ceux qui auront été bannis, jugés hors loi, ou absens de notre dite vie de Gand poar occasion des dites dissensions, seront restués en leurs fiefs, maisons, rentes et héritagres toutes fois que i leur plaira.

« llern , que des biens meubles qui ont été pris d'une part et d'autre ne sera faite aucune restitution | mais en demeurcront quittes tous ceux qui les ot pris; et aussi pour les gbligations faites pour Foeeasion de ces biens meubles, si ce n'éloit pour décharger lcurs consciences, que aucuns en voulsissent aucune chose rendre.

« Item, que les possesseurs ou détenteurs des maisons dessus ditesauxquellesseront restituées, tant ceux d'une partie comme de l'autre, ne pourront d'icelles maisons rien ôter tenant à plomb, à cloux ou à chevilles; et seront tenues les possessions d’icelles maisons, sans rentes et revennes des béritages demeurans sans restitu-

tion. Et ce qui en.est dû , et aussi d’ores-en-avant sep rentes, revenues dessus dits seront levés paisiblement par ceux à qui ils doivent appartenir.

« em, jà soit-ce que. plusieurs de nos dits sujets de Gand et leurs complices ayent fait hommage des fiefs qu'ils tiennent à autre seigneurs que à ceux à qui ils appartiennent. et par ce leurs dits fiefs peuvent être forfaits, ce nonobstant , nous voulons de notre grâce que iceux fiefs leur demeurent, en faisant hommage à pous de ce qui est tenu de nous sans moyen, et à nos vassaux de ce qui est tenu d'eux, et aussi nous autorisons de grâce espéciale les déshéritemens et adhéritemens et reconnoissances faites par loi, parties présentes. :

« Item, que nos dits sujets de Gand, échevins, doyens, consaulx et toute la communauté de notre dite ville de Gand et leurs complices. par notre ordonnance, de leur bonne volonté ont renoncé et renoncent à toutes alliances, sermens, obligations et hommages que eux ou aucuns d'eux avoient faits au roi d'Angleterre, à ses gens, commis et députés, ou à leurs officiers. et à tous autres qui ne seroient bienveillans de notre dit seigneur et de nous, et nous ont fait serment d'être dorénavant perpétuellement bons, vrais et loyaux sujets et obéissans à notre dit seigneur comme à leur seigneur souverain, et à ses successeurs rois de France et à nous, comme leurs droituriers seigneur et dame, et à nos successeurs comtes de Flandre, et de nous faire tels services et à nos successeurs comme bons sujets doivent faire à leurs bons seigneurs et dames, et de garder nos corps, honneurs et héritages ef droits, et empècher tous ceux qui pourchasser voudroient le contraire, et le faire savoir à nous ou à nos officiers, sauf lcurs priviléges et franchises.

« lem , que afin que nos dits su jets de notre dite bonne ville de Gand demeurent à toujours

en bonne paix et vraie obéissance de notre dit scigneur le roi et de nous, et de noshoirs comtes