PAYEZ DES SOMMES PORTEES PAR LES DITES SENTENCES

Extraits

Sentence du 2 septembre 1690.

Et cependant ordonnons qu'il sera payé au dit Sieur

Macé, trois livres quatre sols, pour ses droits et assistance au convoy, service et enterrement dont il s’agit, douze livres pour seizes Prestres, à quinze sols chacun, trois livres par augmentation aux quatre des dits Prestres qui ont porté le corps, revenant le tout à dix-huit livres quatre sols ; laquelle somme les dits... seront tenus de payer, etc

Sentence du 30 septembre 1690.

Et cependant ordonnons qu’il sera payé au sieur Soret‘

clerc des convois, seize livres cinq sols, suivant les offres du dit Le Mercier, sçavoir trois livres quatre sols pour les droits et assistance du dit sieur Curé au convoy de la dite deffunte La Fontaine, neuf livres pour douze Prestres ; vingt sols pour le pain des enfants qui ont porté les flambeaux, et trois livres pour l’Ecclésiastique qui a veillé, un jour et une nuit, près du corps de la Deffunte. Et avons rayé du mémoire du dit Soret les articles pour l’assistance des Enfants de chœur, le port de la Croix et Bénitier, et les peines du clerc de l’œuvre, etc

Sentence du 20 décembre 1690.

Et cependant sera payé pour le contenu au mémoire

qui a été donné par le clerc de l’Œuvre de la dite Paroisse, la somme de deux cens vingt-quatre livres dix-neuf sols, sçavoir

ADDENDA

trois livres quatre sols, pour les droits et assistance du sieur Curé, au Convoy et Enterrement de la dite Deffunte, vingt-cinq livres cinq sols pour l’assistance de trente-cinq Prestres, à quinze sols chacun, trois livres par augmentation à ceux qui ont porté le Corps, quinze livres pour les parements et poêle, quatre livres pour huit chandeliers d’argent qui ont servi au logis de la Deffunte et à l’Église, dix livres pour T ouverture de tei're , six livres pour le cercueil et peine des fossoyeurs, quatre livres dix sols demandez pour la sonnerie, trois livres pour un Prestre qui a veillé un jour et une nuit, et cent cinquante livres pour la rétribution de deux cens. Messes, que le dit Goujon et les héritiers de la dite Deffunte ont donné ordre de célébrer en la dite Église, etc

Sentence du 30 décembre 1690.

Et cependant, ordonnons qu’il leur sera payé la

somme de cinquante-cinq livres quatorze sols, sçavoir trois livres quatre sols, pour les droits et assistance du dit sieur Curé de la Paroisse de Saint Sulpiee, dix-huit livres pour l'assistance de vingt-quatre Prestres au Convoy, Service et Enterrement du dit Deffunt, trois livres par augmentation aux quatre Prestres qui ont porté le Corps, quatre livres dix sols pour la rétribution de six Messes, douze livres poulies parements et poêle, dix livres pour la fosse dans l’Église, quarante sols au fossoyeur, et trois livres pour le cercueil ; et avons rayé l’article employé pour le Sacristain et celui pour les Enfants de chœur, etc

(A ajouter pièces justificatives, p. 30)

Avant de donner les notes relatives à l’article sur les Jurés Grieurs du Répertoire de Guyot, que je viens de publier in extenso, je vais reproduire le Tarif arrêté au Bureau de la Ville de Paris le 5 janvier 1671, pour les droits attribués aux Jurés crieurs de la ditte Ville.

A ce tarif est annexé : 1° l’Édit du Roi de janvier 1690, portant création de Vingt nouveaux Officiers Crieurs d’Enterremens à Paris (en plus des trente déjà établis) ; de deux

dans les grosses Villes et d’un dans les petites Villes, Bourgs et Paroisses du Royaume ;

2° un Arrêt du Conseil d’État du 12 septembre 1G90 en interprétation de l’Édit ci-dessus ;

3° un autre Arrêt du Conseil d’État du 13 janvier 1691. sur le même sujet :

Etats et tarifs des droits et Vacations attribués aux Jurés-Crieurs créés par Édit du mois de Janvier 1690.

Premièrement

Pour chacune aune de Serge, ou Drap blanc ou noir, pour chacun joui- qu’ils serviront aux Tentures de Funérailles qui se feront, tant

aux Églises, qu’aux Maisons en cette Ville de Paris. . trois sols.

Pour chacune Robe par jour quatre sols.

Pour chacune aune de Velours par jour huit sols.

Pour un Dais de Charpenterie (sous lequel reposera le corps d’un défunt) dans une cour (compris le port et le rapport avec la peine du menuisier qui le dressera) la somme de douze livres.

Pour un grand Carré en façon de Chapelle ardente, garni de ses Croizillons et Pyramides qui se dressent dans les Églises (compris le port et rapport d’icelui). vingt livres.

Pour un moyen Carré douze livres.

Pour un petit Carré simple quatre livres.

Pour un Pot et Tasse d’argent, avec les Serviettes servant à présenter l’offrande trente sols.

Pour chacun Carreau de Arelours noir vingt sols.

Pour chacun Carreau de Serge dix sols.

Pour chacun Manteau de Éeuil dix sols.

Pourchacune Plaques qui se mettent dans les salles. dix sols.

Pour un Parement de Velours noir ou de Damas blanc, qui se met au logis d’une personne décédée, à la Télé du Corps, en forme d'Autel, aussi par chacun

Jour trois livres.

Pour un Poêle de Velours noir, ou Damas blanc, qui pose sur les Cercueils six livres.

Pour chacun Chandélier d’argent vingt sols.

Et s’il est de vermeil doré trente sols

Pour chacun crieur qui assistera f\ un Convoi avec as Robe et Sonnette, pour icelui conduire du logis ù la

ADDENDA

Paroisse trois livres quatre sols.

Et s’il y a transport du Corps en une autre Église pour y être inhumé quatre livres dix sols.

Secondement

Pour la Vacation du Crieur qui aura la pi’incipale charge d’un Convoi, Service ou bout de l’an, il sera payé selon la peine qu’il aura.

Pour un Fauteuil, par jour vingt sols.

Pour une Chaise, par jour quinze sols.

Pour un Siègle pliant dix sols.

Pour une Estrade simple douze livres.

Pour une double Estrade vingt-quatre 1.

Pour la Crédence trois livres.

Pour la Vacation de l’Homme qui portera les Billets, par chacun jour trente sols.

Pour chacun cent des dits Billets qui auront servi à la Semonce des Obsèques et Convois; Pour ceux qui seront eu petit papier quarante sols.

Pour ceux qui seront en moyen papier cinquante sols.

Et pour les autres Billets qui auront été faits en grand papier trois livres.

Fait et arrêté au Bureau de la Ville, le cinquième jour de Janvier mil six cent soixante onze.

Signé Langlois.

A mettre aux pièces justificatives, page 77 avant la Déclaration Royale.

Arch. Nat. (G*, 699 et 700).

Procès verbal de l’Assemblée générale du Clergé de France tenue a Paris au Couvent des Grands Augustins en l’année 1775. ( Manuscrit ).

27' Séance, du Samedi 29 Juillet 1775. (1" Vol. p. 185.)

Mgr l’Archevêque de Toulouse (Loménie de Brienne) dit :

Messeigneurs et Messieurs.

Nous réunissons sous le même point de vue et comme pour donner lieu à la même conférence la demande d un

CIMETIKKES

règlement sur les sépultures. Cette demande est faite expressément par les provinces de Tours. d’Aix et de Toulouse et nous croyons que ce vœu leur est commun avec le plus grand nombre des provinces.

Il y a longtemps que l'usage d’enterrer dans les Églises excite l’attention des Évêques de ce Royaume, Pontifes et Citoyens, ils ont toujours réclamé pour la décence du service divin et contre la contagion que des cadavres accumulés répandent dans nos temples.

Les mesures qu’ils ont prises n’ont pas toujours produit l’effet qu’ils s’en sont promis; gênés par les Tribunaux, obligés de se prêter à des prétentions accréditées, ils n’ont J pu aller jusqu’à la racine du mal et ce sont les difficultés qu’ils ont éprouvées qui engagent aujourd’huy les provinces à désirer un Règlement général et à s’adresser à l’Assemblée pour l’obtenir.

Jamais la circonstance ne fut plus favorable, des malheurs répétés ont réveillé l’attention publique, déjà la puissance civile a prononcé dans plusieurs Royaumes. Il sera glorieux pour nous de prévenir et solliciter sa détermination, accoutumés à devancer leur siècle par leurs lumières, les Évêques étaient autrefois les premiers à connaître ce qui est utile et a le proposer. C’est encore par ce moyen que nous remplirons ce que la religion attend de nous, et que nous acquererons des droits sur la reconnaissance des peuples.

La dignité des temples et du culte, l'intérêt des peuples, la gloire du Clergé tout nous invite à saisir le moment que le public semble nous marquer par son impatience, et pour vous y déterminer nous n’avons pas besoin d’insister sur les motifs tirés de la consécration des Églises où il n’était autrefois perinis d'inhumer que les corps des Saints et des Martyrs; sur ces anciennes défenses qui expriment si bien l’esprit de la. primitive Église suivant lesquelles un simple oratoire ne pouvait être construit, des reliques ne pouvaient être placés que dans les lieux où il n'v avait eu aucune sépulture; enfin sur les continuelles ordonnances des conciles qui, tantôt avec plus de force, tantôt avec plus d’indulgence n’ont cessé d’éloigner ou de modérer autant qu’il était en eux les prétentions de l’orgueil et de la vanité.

Si cette coutume pernicieuse a insensiblement prévalu, c’est qu’il n’est point d’abus que la plus légère exception ne Unisse par rendre universels. Quand les exemples étaient rares, ils n’ont pas effrayé; quand ils ont été plus communs il n’a plus été possible de les arrêter. 11 a fallu pour fixer l’attention générale que le mal fût à son comble et que nos Églises devenües des cimetières fussent en quelque sorte incapables de réunir les Corps qu’on voudrait y déposer.

En faisant un Règlement sur cette matière nous ne pouvons nous dissimuler que la prohibition d’enterrer dans les Églises doit être absolue, et si elle ne l’étoit pas, elle seroit inutile. C’est par les exceptions que l’usage d’enterrer dans les Lieux Saints s’est introduits, et soutenu contre le vceu des réglés et malgré la vigilance desÉvèques, de nouvelles exceptions produiraient encore le même effet; et sur quoipourroientelles tomber? sur les rangs et les dignités ? qui en seroit le juge et l’arbitre? sur les richesses? qui ne pourra y prétendre? sur les bienfaits? quel en sera létaux et quelles en seront les bornes? Si la loi excepte, la vanité sçaura tout confondre. Personne n’osera s’en plaindre, si elle est générale. La sainteté seule a des droits dans l'Église et ce n’est qu en méritant d’être invoqués après leur mort que des chrétiens peuvent en prétendre.

Cette prohibition est l’objet principal du Règlement sur la sépulture; mais avant de vous parler des détails il nous semble intéressant de connoître quelles sont les dispositions de Sa Majesté et de son Conseil.

Les sépultures tiennent à l’ordre civil. Il y est particulièrement intéressé lorsqu’il s’agit d’un Réglement général. 11 est des personnes que vous ne voudriez pas y assujettir sans des ordres positifs du Roy. Peut-être aussy sera-t-il convenable d’excepter la Ville de Paris. Cette ville immense ne peut être comparée à aucune, elle peut sur cette matièie comme sur bien d’autres avoir besoin de Reglements paiticuliers.

Peut être aussy ce Reglement général contiendra-t-il peu de détails. Il est des articles qui ne pourroient pas èti e pai tout uniformes, c’est l’qsprit général qui doit être le même. Lorsque les articles principaux seront détermines, 1 app n a-

tion particulière peut être laissées aux Évêques et à la connoissance qu’ils ont des besoins de leurs diocèzes.

Mais c’est sur ces articles généraux et communs, qu'un Reglement est nécessaire. Des Ordonnances particulières n'y pourvoiroient ni avec la même uniformité ni avec les mêmes avantages. Un Reglement qui sera l’ouvrage de rassemblée excitera la confiance des Evêques. Muni de l’autorité du Prince il soumettra toute opposition, et s’il éprouve la contradiction de quelques membres de la génération actuelle vous en serés dédommagés par le grand bien qu’il produira par le suffrage des personnes éclairées, et surtout par la reconnoissance de la postérité.

Nous avons donc l’honneur de vous proposer d’autoriser quelques personnes de l’assemblée à conférer sur cet objet avec M. le garde des Sceaux et autres ministres que le Roy jugera à propos d’en charger. Ceux que vous honorerez de vos ordres leur feront connoitre la disposition ou serait l’assemblée de concerter un règlement sur les sépultures. Rs leur indiqueront quelle doit en être la base. Rs recevront leurs réponses, tant sur la forme du reglement que sur les détails qu’il pourra exiger, et lorsque vous serez instruits des désirs et de la volonté de Sa Majesté vous serés à portée de les concilier ainsy qu’il conviendra avec le maintien des réglés et l’intérêt des peuples.

Le rapport fini il a été délibéré de charger Monseigneur l’Archevêque de Toulouze, Monseigneur l’Archevêque de Vienne, et MM, les abbés d’Agoult et de Blot de conférer avec M. le Garde des Sceaux sur un objet aussi intéressant pour sur le compte qui en sera rendu à l'assemblée être pris par elle telle délibération qu’il sera jugé convenable.

Compte rendu de la conférence avec le Garde des Sceaux — page 226. (Extrait).

L’Archevêque de Toulouse, l’Archevêque de Vienne et MM. les abbés d’Agoult et de Blot ont vu M. de Miromesnil

ADDENDA

pour conférer avec lui au sujet du projet de Reglement suiles sépultures dans les Eglises.

Le Garde des Sceaux dit qu’il recevra avec plaisir le projet de reglement dont on conviendroit dans l’assemblée et qu’il prendrait à ce sujet les ordres du Roy.

(Je n'ai pas trouvé le projet de règlement dont il est question dans cette pièce, et il est probable qu’il ne fut pas rédigé; mais il est bien certain que cette démarche de l'Assemblée générale du Clergé de France dut contribuer beaucoup à la promulgation de la Déclaration Royale du 10 mars 1716.)

A mettre aux pièces justificatives , p. Ho, avant l'arrêt du Conseil du Roi du 9 novembre 178o.

Arch. Nat. E, 1637. N° 64.

ARRÊT 1>U CONSEIL DU ROI QUI RÉUNIT A SON DOMAINE LE TERRAIN DU CIMETIÈRE DES INNOCENS

Fontainebleau, le 25 octobre 1783.

Sut la requête présentée au Roi eu son Conseil par l’Inspecteur général du Domaine, contenant que les Administrateurs de l’hôpital de Sainte-Catherine prétendent que le tiers de la Seigneurie et propriété de l'emplacement du cimetière des Saints-Innocents leur appartient par indivis avec le chapitre de Notre-Dame-de-Paris. Ces droits de propriété directe et utile du terrein dont est question sont annoncés dans un mémoire que les Administrateurs ont présenté à Monsieur le Lieutenant général de police; ils y exposent que par un arrêt du Parlement de Paris du 4 septembre 1780, il a été deffendu aux fabriques des paroisses de cette ville de faire inhumer les corps de leur» paroissiens dans le cimetière des Saints-Innocents, et de continuer à y faire porter leurs morts; ce règlement a été exécuté; les commissaires au Châtelet ont dressé des procèsverbaux de l’état des cimetières placés dans l'enceinte de leurs quartiers. Le procès-verbal qui concerne le cimetière des Saints-Innocents a été rédigé et remis à Monsieur le Lieutenant général de police, avant que les Administrateurs de l’hôpital de Sainte-Catherine aient été instruits de cette opération. Aussitôt qu elle leur a été connue ils ont formé leur réclamation, ils ont déclaré dans leur mémoire que s’en rapportant aux lumières des Magistrats, et à leur zèle pour le bien public, sur la suppression ou continuation de l'usage

ADDENDA

du cimetière dont il s agit, ils deinandoient d'être maintenus et gardés dans la Seigneurie et propriété du tiers par indivis du terrein sur lequel il est situé. Les Administrateurs de l’hôpital de Sainte-Catherine soutiennent qu’ils ont en leur faveur l’autorité de la chose jugée. C’est, disent-ils, ce qui résulte d’une sentence du prévôt de Paris, du mardy avant Noël 1371, d’une autre sentence des requêtes du Palais du ■28 may 1655; d’un arrêt du Parlement du 21 mars 1659, et de plusieurs arrêts du Conseil, il est prouvé, dit-on, par ces jugements que le tiers du cimetière des Saints-Innocents appartient à 1 hôpital de Sainte-Catherine, et que le chapitre de l’Église de Paris est propriétaire et Seigneur des deux autres tiers, comme étant subrogé aux droits du chapitre de Saint-Germain-l’Auxerrois. Ces différentes prétentions ont excité l’attention des Administrateurs généraux du Domaine, et d'après la recherche et l’examen des monuments relatifs à la propriété et Seigneurie du cimetière des Saints-Innocents, il ont été persuadés que le terrein où il est placé, faisoit partie du Domaine du Roi; il faut rendre compte des preuves sur lesquelles leur réclamation est fondée. Ils exposent que dans le xue siècle il étoit deffendu de faire les inhumations dans les villes; que Paris s’étoit dès lors agrandi et qu’on enterroit les corps dans un champ vague près des portes de cette ville. Comme ce champ étoit ouvert à tout le monde et aux bestiaux, il parut convenable de l’enclore. Philippe- Auguste qui s’étoit occupé de l’embellissement et de l’agrandissement de la ville de Paris, jugea à propos de consacrer à la sépulture des habitans de cette ville, un terrein dépendant de son Domaine; il le lit clore ù ses frais, et c'est encore ce qui forme aujourd’huy, le cimetière des Saints-Innocents.

Pour faire entendre et justifier cette situation, on observe qu’il existoit autour de l’ancienne enceinte de Paris, des établissements composés de quelques maisons réunies dans le voisinage des églises que nos rois avoient fait construire dans les années 500, 559, 560, 1056 et 1118. Ces établissements donnoient une certaine consistance à chacun de ces territoires qui prirent bientôt le nom de bourgs.

Telle a été l’origine des bourgs Saint-Germain-des-Prés, Sainte-Geneviève et Saint-Marcel, des bourgs Saint-Germain-

l’Auxerrois, Bourg-l’Abbé, Beaubourg sur les terres du Temple, le bourg Thiboust et celuy de Saint-Éloy qui a pris ce nom de saint Êloy, Thrésorier de Dagobert I«, le juel y avoit fait construire l’église de Saint-Paul.

Plusieurs terreins placés entre ces différents bourgs furent successivement mis en culture : de là dérivent la culture Saint-Éloy, celle de Sainte-Catherine, celle de Saint- Saint-Gervais, joignant celle de Sainte-Catherine, les cultures du Temple, de Saint-Martin, Saint-Lazare, Saint- Magloire, et enfin la culture l’Évêque.

D’autres terreins restans entre ces cultures, furent appellés Courtils, ou jardins, et sont connus aujourd’huy sous le nom de Courtilles.

On voioit entre les Cultures Saint-Magloire et la Culture l’Évêque, dont l’une est située à l’Orient et l’autre à l'Occident, et le bourg Saint-Germain-l’Auxerrois, situé au midy, on voioit, dit-on, des champs asses vastes. Mais ils étoient divisés en petites parties qui sont désignés par le nom de Campela dans les anciens titres latins, et par ceux de Champeaux ou Petits Champs, dans les titres François. Ce fut dans ces champeaux, ou petits champs, que Philippe-Auguste établit les halles ou marchés, et le cimetière de la ville. On reconnoît par l’inspection du plan de Paris, que c’est précisément entre Saint-Magloire cà l’Orient, Saint-Germain-l'Auxerrois au Midy, et la culture l’Évêque à l’Occident, que ces divers établissemens ont été faits.

Philippe-Auguste fit bâtir deux grandes halles qui furent achevées vers 1183, et en 1186, il consacra au cimetière de la ville, un terrein limitrophe des halles, qu'il fit pareillement enclore à ses frais; ce cimetière qui est celuy des Saints-Innocents n’a jamais changé de place, non plus que les halles.

La vérité de ces faits est établie par des monuments que les historiens et les auteurs les plus accrédités indiquent, et dont il ne paroît pas possible de contester l’existence. On citera d’abord des lettres de 1137, imprimées dans l'ouvrage de D. Félibien. Il y est dit que Louis VI devoit à saint Denys de la charte cinq sols de rente pour un terrein aux Champeaux sur lequel il avoit fait contruire des halles. Voicy les

ADDENDA

termes cle ces lettres : Insuper quinque solidos quos ego debeo de censie prædictæ ecclesiæ S. ûyonisii de terrâ , quæ est in cauipiaux, in quâ pater meus stabilivit novum forum ubi habent locum venditores mercium , et paro cambiatorum, quos dcnarios ego peccipio ab eisdem mercium venditoribus singulis annis præfatæ ecclesiæ de meis redditibus reddi.

Rigord, page 31, et Félibien page 204, attestent que Philippe-Auguste fit bâtir deux grandes halles au lieu de Champeaux; et il est justifié par des ordonnances des 12 octobre 1368, et 24 juin 1571, que la situation de ces halles a toujours été dans le même lieu, et n’a point varié. En 1180, Philippe-Auguste fit clore le cimetière des Saints-Innocents, et il y fit faire autant de portes, que le service en exigeoit; elles étoient fermées toutes les nuits.

Sauvai (. Histoire et antiquités de Paris, tome Ier, page 358), observe qu'en 1180, « le cimetière des Saints-Innocents fut « clos et muré par ordre de Philippe-Auguste, et fut pris, dit « cet auteur, et enclos une partie d’un emplacement appelle Chain t peaux où se vendoient pour lors des bestiaux. Il le fit bâtir pour * éviter le mauvais air et la corruption des corps morts, « puisqu’avant ce cimetière, il étoit permis aux pères et « mères de famille de se faire enterrer, eux et les leurs, en t leurs caves, cours, jardins, voyes et chemins. »

Ce fut donc sur ce terrein appellé Champeaux, qui appartenoit certainement au Roy, que Philippe-Auguste fit prendre et enclore une partie d'un emplacement pour le cimetière des Innocens clos et muré par ordre de ce prince.

11 est vrai que Félibien prétend, que, dans la suite, on a réuni à ce cimetière, un terrein appartenant à l’évêque de Paris, et qu’il rapporte un acte de 1218 pour prouver cette assertion. On voit dans ce titre qui est fort laconique, que l’évêque de Paris donna â Saint-Germain -l’Auxerrois un terrein pour l’augmentation de son cimetière. Félibien conclut de cette citation, que le terrein donné étoit uni au cimetière des Saints-Innocents. Mais rien ne prouve cette contiguïté. Cet auteur suppose qu’il n’y avoit pas alors à Paris d’autre cimetière que celuy des Saints-Innocens; et d’après cette supposition, très inexacte, il pense que le terrein donné en 1218, étoit uni au cimetière des Saints-Innocens. Mais les

PIÈCES JCSTIF. — T. I. 19

CIMET1KRES

tenons et aboutissans du terrein concédé par l’acte^ de 1218, et énoncés dans ce titre, ne justifient nullement que ce terrein fut placé dans le même lieu que le cimetière des Innocens. Il n'est fait dans cet acte aucune mention ny de l’ancien cimetière, ny des halles. Le titre de 1218 exprime pour tenons du terrain donné deux possessions particulières, or, il est constant que le cimetière des Innocens est entièrement isolé, et qu’il ne tient à aucune possession de cette espèce.

Mais il faut expliquer la cause ou l’origine de l'erreur qui a pu faire attribuer au Chapitre de Paris, et aux administrateurs de l’hôpital de Sainte-Catherine la directe et la propriété de l’emplacement du cimetière dont il s agit. \ ers le xme siècle l’évêque de Paris avoit seul droit de percevoir les aumônes et oblations faites par les fidèles pour l’ouverture de la terre dans le cimetière des Innocens. C’était une rétribution pieuse et purement volontaire, que l'on payoit à ce prélat.

Lorsque la chefcerie fut réunie à la collégiale de Saint- Germain-l’Auxerrois, et attachée à la dignité de Doyen, le chapitre et le Doyen reçurent les aumônes et oblations faites par les fidèles pour l'ouverture des fosses.

Il est à propos d’observer que l'hôpital de Sainte-Catherine qui avoit été établi vers 1184, et qu’on appeloit d'abord 1 hôpital de Sainte-Opportune, avoit été fondé pour loger et nourrir pendant quelques jours les pauvres femmes qui viennent à Paris, comme aussi pour ensevelir, et faire enterrer au cimetière des Saints-Innocens, les corps de ceux qui meurent dans les prisons de Paris, où que l'on trouve noyés dans la rivière, où morts dans les rues de cette ville. 11 n'étoit pas naturel' d’obliger un hôpital qui rendoit ces services à 1 humanité, de payer un droit d’ouverture des fosses. Il fut en conséquence autorisé à faire ouvrir la terre du cimetière des Saints-Innocens, lorsqu’il seroit nécessaire.

Mais ce concours de deux pouvoirs relativement à la disposition du cimetière, fit naître des contestations. Une sentence du prévôt de Paris du 28 décembre 1871, portant réglement, maintint « le chapitre de Saint-Germain-l’Auxerrois dans le droit et possession de mettre, instituer, établir, ôter

et destituer seuls, et pour le tout, au cimetière qui -est assis, joignant l’Église des Saints-Innocens, personneset fossoyeurs pour faire les fosses et enterrer les corps audit cimetière, qui y seront apportés des paroisses de Saint-Germain-l'Auxerrois, de Saint-Eustache et de Saint-Sauveur, et de prendre avoir, et recevoir , les profits et émolumens par leurs clercs et fossoyeurs, des fossoyages et enterrages de tous les corps qui seront enterrés auxdits cimetières des paroisses susdites. »

La même sentence ordonne, « que les maîtres, frères et sœurs de l’Hôtel-Dieu de Sainte-Catherine, seront tenus et gardés en possession, seuls et pour le tout, de mettre, instituer et établir, ôter et destituer audit cimetière, personnes et fossoyeurs pour faire les fosses, et enterrer les corps, qui, audit cimetière, seront enterrés de toute la paroisse Saint- Jacques de la Boucherie, et des corps qui dudit Hôtel-Dieu- Sainte-Gatherine, seront portés pour être enterrés audit cimetière, soit qu’iceux corps soient apportés du Châtelet de Paris, ou dudit Hôtel-Dieu, où autrement, et de prendre et avoir, les profits et émolumens par leurs clercs et fossoyeurs des fossoyages qui seront apportés et enterrés de ladite paroisse de Saint Jacques-de-la-Boucherie, et dudit Hôtel-Dieu, de Sainte- Catherine. *

Cette sentence a été confirmée par un arrêt du Parlement de Paris du 9 janvier 1372, ancien stile. La perception des droits pour l’ouverture des fosses dans le cimetière des Saints-Innocens a donné lieu à d’autres procès. Mais enfin il a été réglé que le Doyen et le chapitre de Saint-Germainl’Auxerrois auroit les deux tiers des sommes exigibles pour l’ouverture des fosses, et que l’hôpital de Sainte-Catherine recevroit l’autre tiers. Les droits du chapitre de Saint Germai n-1’ Aux errois, ont été dans la suite transportés au chapitre de Notre-Dame, lors de la réunion de ces deux chapitres.

Les jugemens rapportés cy-dessus, et quelques autres qui sont cités par l’hôpital de Sainte-Catherine, concernent uniquement les rétributions payées pour l'ouverture du cimetière des Saints-Innocens. On voit que des aumônes ou oblations qui appartenoient originairement à l’Évèque de

Paris, ont été ensuite attribuées àl’hôpi tal de Sainte-Catherine, et au chapitre de Saint-Germain-1’ Auxerrois, aux droits duquel celuy de Notre-Dame est subrogé.

Mais ces rétributions qui n’étaient d’abord que des aumônes, et qui, depuis, ont été converties en droits exigibles, n’ont pu former en faveur de ceux qui en jouissent, des titres de propriété foncière, encore moins de Seigneurie directe sur le cimetière des Saints-Innocents.

Il paroît constant d’après les monumens dont on a rendu compte, que l’emplacement du cimetière des Innocens étoit un terrein dépendant du domaine, et qu’il a été destiné par Philippe-Auguste à l’inhumation des habitans de la ville de Paris. La vérité de ce fait est attesté par les historiens cités cy-dessus.

L’auteur du Traité de la Police, tome I", page 75 et 76, observe qu'entre les Cultures et Courtilles (on désigne par ces mots les jardins et enclos situés dans l’ancien territoire de Paris), il y avoit une certaine étendue de terre du domaine du Roy , nommée dans les anciens litres Campela, où champeaux, où les petits champs. « C'est, dit cet auteur, une partie de cette étendue que nos premiers rois donnèrent pour y faire le cimetière de Paris. n’étant pas permis en ce temps d’enterrer dans les villes. > Ainsi on établit sur une portion de ce terrein (dépendant du domaine du Roy), le cimetière de Paris, et dans l'autre partie , du même terrein, on tenoit le marche aux bestiaux.

11 est ajouté dans le Traité de la Police (Loc. cit.) que « ce cimetière et ce marché furent placés en cet endroit parce qu’il étoit situé entre la Cité, la Ville, les bourgs Saint-Germain-1’ Auxerrois, la culture l’Évêque, et le bourg l’Abbé, au milieu, et assez proche de tous ces lieux. Philippe- Auguste ût bâtir dans ce marché deux grandes halles, qu’il fit clore, et y transféra une foire qu’il acheta des religieux de Saint- Lazare l’an 1183, et il lit aussi clore de murs le cimetière de la Ville, aujourd’huy des Saints-Innocents ».

Ces monumens réunis ne permettent pas de douter que remplacement du cimetière des Saints-Innocens ne fasse partie du Domaine du Roy. Les administrateurs de l’hôpital de Sainte-Catherine et le chapitre de Notre-Dame de Paris réclament la propriété foncière et la Seigneurie directe de ce

ADDENDA

terrein. Mais leur prétention n’est appuyée sur aucun titre. Ils excipent de l’autorité de la chose jugée. Mais la sentence de 1371 qu’ils opposent, l’arrêt qui l’a confirmée, et les réglemens postérieurs qui sont intervenus, ne contiennent aucune disposition qui ait pu transférer au chapitre île Notre-Dame et à l’hôpital de Sainte-Catherine, des droits de propriété et de Seigneurie sur le terrein dont il s’agit. Cesjugemens n’ont statué que sur le partage des rétributions payées pour l’ouverture des fosses, et qui, purement volontaires dans leur principe, étoient remises à titre d’aumônes et d’oblations à l’Évêque de Paris et ont été, dans la suite, changés en droits.

Il a été décidé, que la perception des deux tiers des sommes exigibles seroit faite par le chapitre de l’église de Paris, et que l’hôpital de Sainte-Catherine recevroit l’autre tiers. Mais la jouissance de ces oblations pieuses et uniquement relatives à l’ouverture des fosses, n’a pu opérer l’abdication des droits de propriété et de Seigneurie appartenans à Sa Majesté. Le terrein originairement concédé par Philippe- Auguste, et dont la vraie situation est constatée par le suffrage unanime des historiens les plus accrédités, n’a point cessé d’être domanial, et aucune prescription n'a pu lui enlever cette qualité. Dans ces circonstances et par ces considérations l’Inspecteur général croit devoir requérir qu’il lui soit donné acte de ce qu’il se rend partie dans la contestation qui s’est élevée entre les Administrateurs généraux du Domaine, les Administrateurs de l’hôpital de Sainte-Catherine, et le chapitre de l’Église de Paris, concernant la réclamation de la propriété foncière et de la seigneurie directe sur 1 emplacement du cimetière des Saints-Innocens, et de ce qu en conséquence il conclut à ce que sans s arrêter aux demandes du chapitre de l’Église de Paris, et de 1 hôpital de Sainte- Catherine, dont ils seront déboutés, la propriété foncière et la Seigneurie directe sur le terrein dudit cimetière des Saints-Innocens soient déclarés appartenir à Sa Majesté.

Vu la requête signée Aubry, Inspecteur général des Domaines, ensemble le mémoire des Administrateurs des

Domaines ; Ouï le rapport du sieur de Galonné, conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur général des finances le Roi en son Conseil, ayant égard à la requête a déclaré et déclare le terrein du cimetière des Saints-Innocents, faire partie de la couronne; ordonne en conséquence Sa Majesté, que ledit terrein sera et demeurera réuni au domaine du jour du présent arrêt pour être régi et administré par François Mellin, chargé delà Régie des Domaines de Sa Majesté, ou être emploié à tel objet d'utilité publique qu’il appartiendra et sera le présent arrêt exécuté nonobstant toutes oppositions et autres empêchements généralement quelconques pour lesquels il ne sera différé et dont si aucun intervient Sa Majesté se réserve à elle et à son conseil, la connaissance et icelle interdit à toutes ses Cours et autres juges.

{Signé de Galonné).

A Fontainebleau, le vingt-cinq octobre mil sept cent quatre-vingt-cinq.

A mettre aux pièces justificatives, page 238.