PAR M. RENOU, PREMIER COMMIS AUX KNREGISTREMENS DES RENTES

a l’hotel de ville.

( Archives Nat.) Il novembre 11&3

MÉMOIRE

Projet de cimetières.

Le Roy, par une déclaration du mois de Mars 1776, a deffendu toutes sépultures dans les Églises et ordonné que les cimetières seroient supprimés dans l’intérieur de toutes les villes et bourgs du Royaume, et qu’il en seroit établi hors de l'enceinte des dites villes et bourgs. Par cette même déclaration Sa Majesté s.’est réservée à statuer sur les cimetières de Paris, après l’examen des différents mémoires qui lui seroient donnés à ce sujet. Il en a été présenté en grand nombre à l’administration, parmi lesquels elle a distingué un projet d'établir, par des administrateurs qui rendront compte de leur recette et dépense, deux cimetières généraux totalement hors des limites de la ville et faubourgs de Paris, et tellement isolés dans les plaines, qu’ils ne puissent incommoder aucune habitation. Les auteurs de ce projet proposent pour l'exécuter, de se charger de toutes les dépenses qu’il entraîne. Ils s’en rem pliront en capitaux et intérêts sur l'excédent de leur recette annuelle, et emploiront cet excédent après leur entier remboursement, à telle œuvre pieuse qu'il plaira au Conseil d’ordonner.

Les premiers mémoires de ce projet ainsi que les plans ont été présentés au Parlement dès le mois de janvier 1782. Au mois d’aoust suivant, le modèle des lettres patentes lui fut envoyé par Monseigneur le Garde des Sceaux ; depuis ce teins, les auteurs n’ont cessé de solliciter les Magistrats qui composent le grand bureau d’administration, et de conférer

DEUXIÈME PÉRIODE — PREMIÈRE PARTIE— Cil A P. II 009

avec eux, pour leur expliquer les détails de leur projet et résoudre les objections qui leur ont été faites. Ils ont, suivant l’ordre qui leur en a été donné, vu la plupart de MM. les Curés de Paris, et rendu compte exact de leur conférence et de la solution des difficultés, qui roulent principalement sur l’intérêt personnel du clergé, des paroisses et des fabriques, quoique la perception demandée ne doive porter aucun préjudice au droit des uns et des autres, ainsi qu’il est établi dans les derniers mémoires.

Assurée aujourd’hui du suffrage des Commissaires du Bureau général d’administration, qui ont jugé que leur établissement remplissoit les vues du Souverain et ne dérogeoit en rien à la religion, ni à la décence qu’exigent les sépultures, les auteurs se présenteroient au Conseil du Roy pour obtenir les lettres patentes nécessaires, s’ils n’étoient arrêtés par le parti qu’a pris le Bureau de requérir la communication de ces lettres aux Curés et fabriques de Paris. Le résultat de cette communication sera de multiplier davantage les oppositions.

Il n’y a que la volonté du Souverain, expliquée par une loy formelle et précise, qui puisse opérer sans réclamation le bien qui résultera de l’éloignement entier et absolu des cimetières, tant de la ville que des faubourgs de Paris et même toutes habitations. Ce bien est généralement attendu. M«r l’Archevêque s’en rapporte à la sagesse du Gouvernement. Les chefs du Parlement se sont expliqués sur le désir qu’ils en ont et l’arrest de 1765 prouve que tel est depuis longtemps le vœu de cette Cour. M. d’Hamécourt a même permis aux auteurs du projet de faire connoître ses dispositions favorables et celles de M8r le premier président à M8r le Garde des Sceaux, auquel il les renvoyé pour lui remettre sous les yeux tout ce qui s’est passé depuis deux ans dans la sollicitation de cette affaire et pour lui demander ou des lettres patentes en commandement, ou telle autre loy qu’il préférera, qui dispense M. le Procureur Général de la communication que son attachement aux formes prescrites par les ordonnances lui dictoit, dans le cas où les auteurs se seraient présentés avec de simples lettres patentes. M. d’Hamécourt a bien voulu leur dire et leur a promis d’assurer Monseigneur

PIÈCES JIJST1F. — T. I. 14

le Garde des Sceaux, qu’il étoit pleinement convaincu et de 1 l’utilité de l’établissement des cimetières généraux et de la i nécessité de soustraire ceux qui le proposent, à des discus- ; sions juridiques qu’entraineroient les oppositions.

On ne compte que six curés opposants sur cinquante-deux. Parviendroient-ils, par leur opposition, à empêcher dans la Capitale, où la foule d’habitans rend plus nécessaire de purger l’air de vapeurs dangereuses à la santé, l'établissement que le Roy a jugé indispensable partout son royaume? Que font-ils pour l’empêcher ? Ils jettent un vernis de ridicule sur le projet que l’on présente, et le taxent d’affaire de finance, quand il est prouvé que les auteurs en consacrant un monument qui manque à la Capitale, ne prétendent aucune propriété ni perpétuelle ni à durée de tems, qu’ils veulent que les cimetières appartiennent à la chose publique et qu'ils ne demandent que les honoraires qui leur seront accordés comme administrateurs. Ces mêmes curés essayent de persuader qu’ils ont presque tous des cimetières hors de la ville. On peut assurer le contraire. Le cimetière acquis pour la paroisse de Saint-Roch, le seul qu’on a prétendu hors de la ville, n'est séparé des maisons de la Rue Royale, Barrière Blanche, que par la rue d’un côté, et de deux autres côtés par des jardins et les voisins s’opposent à la clôture et à la conservation de ce cimetière. Trois ou quatre autres sont nouvellement établis dans les faubourgs, dont les habitans ne méritent pas moins l’attention du Gouvernement que ceux du centre de la ville. Une vingtaine de petites paroisses enterrent dans un • nouveau cimetière nommé de Sainte-Catherine, également dans un faubourg et ceint d’habitations et toutes les autres ont leur cimetière autour de leur Église. Voilà la vérité, et si exacte, qu'il est également certain que dans le moment présent, plus de douze curés demandent des cimetières à l’administration qui ne peutleur en donner, parce quece seroit renouveler l’abus que l’on veut détruire, et parce qu’on ne peut les placer à leur convenance sans rencontrer une foule d’oppositions de la part des voisins.

Que Sa Majesté daigne rendre sa bonne ville de Paris participante des avantages qui résultent de la suppression des sépultures dans les autres villes et bourgs de son Royaume,

qu il lui plaise, par une déclaration, donner pour ainsi dire la sanction a celle de 1776, aucun des curés opposants (ils s’en sont expliqués) n’hésitera à se soumettre.

(Non signé).

Les quatre pièces suivantes sont le complément de ce mémoire.

Archives Nat.

MÉMOIRE

Bénéfioes produits par les cimetières projetés.

Le Mémoire général concernant les cimetières et les tueries, fut rédigé sous les yeux de MM. Pasquier père et fils; il fut communiqué à M. le Président d’Ormesson et cà M. Lefebvre d’Amecourt. Ces quatre Magistrats aussi recommandables par leurs lumières que par leur zèle pour le bien public, reconnurent la nécessité de ces deux établissements; mais les moyens ne leur parurent point suffisants, sachant très bien l’impossibilité où l’on étoit de former un établissement qui intéresse le culte de notre religion, par un prétendu bénéfice qui n’étoit établi que sur un objet absolument profane.

Ces deux objets sont totalement distincts, et le Gouvernement ne peut s’empêcher de les traiter séparément l'un de l’autre. Il étoit important d’étudier quels pouvoient être les bénéfices de ces deux parties, et d’en mettre la démonstration sous les yeux du Gouvernement. Celui qui a l’honneur de remettre le présent Mémoire en a fait une étude particulière. Il a reconnu que les bénéfices qui proviendroient de la partie des cimetières étoient considérables et pouvoient seuls plus que suffire à la confection de ces monuments dignes de cette capitale. Le Mémoire sur l’objet de ces bénéfices, est dans les bureaux de M. le Contrôleur Général, il fut communiqué au mois de juillet dernier à M. le Comte de Vergennes; ce Ministre approuva tout le travail et chargea

l’auteur de le remettre à M. D’Ormesson, alors Contrôleur Général. Tout fut donc remis à cette époque à ce Ministre des Finances. La partie des cimetières fut traitée séparément. Quant à celle des- tueries, M. D’Ormesson décida quelle le seroit en finances pour le compte du roi, et que ces deux objets ne pouvoierit etne devoientêtre concédés à aucune Comparu i c .

Pour opérer la confection des nouveaux cimetières, il fut décidé alors que les bénéfices qui en proviendroient et qui ne pouvoient être employés qu’en œuvres pies, seroient accordés aux hôpitaux qui seroient autorisés par le Pmi à faire 1 emprunt nécessaire sous le cautionnement de Sa Majesté, que M. de la Minière, administrateur des hôpitaux, seroit nommé Commissaire du Roi pour traiter de lâchât des teireins nécessaires et passer tous les marchés avec les différents entrepreneurs, sous l’autorité de M. le Contrôleur Généial. Il fut de plus décidé qu’il y auroit pour cette partie, une administration particulière sous la main de M. le Controleur Général; que tous les bénéfices qui en viendroient, seroient versés dans la caisse du Trésor royal ou dans telle autie qu’il plairoit au Roi d’ordonner; que tous les comptes généralement quelconques, seroient reçus et arrêtés pai M. le Contrôleur Général.

Dans le Mémoire concernant la partie des bénéfices, l’auteur a observé que le Gouvernement ne pouvoit se dispenser de régler la forme des extraits mortuaires, il en a donné les raisons et elles ont été approuvées par M. d Oimesson, qui décida alors que les nouveaux registres qui deviennent généraux pour cette Capitale, seroient 'Lés et paraphés par deux de MM. de la Grand-Chambre du Parlement de Paris, et que le double de ces registres seroit déposé chaque année au Greffe de cette Cour. Quant à la proposition faite pour le département des Affaires Étrangères, de la Guerre et de la Marine, elle n’a pas encore été communiquée il Messieurs les Ministres de ces différents départements. Leur amour pour le bien public fait espérer qu ils ne îefuseront point leur attache à cet établissement qui deviendra pour tous les citoyens de ce Royaume, un moyen de commodité et de sûreté et pour 1 affaire des cimetièies, une ampliation de bénéfices.

M. D’Ormesson devoit, après la signature du Roi sur le fond de cette affaire, traiter avec M. l’Archevêque de Paris sur le supplément de prêtres proposés. Dans l’état des vingt prêtres qui doivent être attachés à ces monuments, on a oublié d’y comprendre un Secrétaire Général qui veillera sur le travail des bureaux et qui suppléera le Supérieur Général, lorsqu’il sera absent ou malade. M. le Contrôleur Général attachera à cette place les appointements qu’il jugera à propos; on a l'honneur de lui observer que ce ne sera pas un supplément de charge pour la chose, attendu que dans toutes les paroisses de Paris il y a un prêtre chargé de la partie des convois, qui reçoit une rétribution à chaque enterrement, laquelle est fixée par M. le Procureur Général. Il remplira la place de ces prêtres et la rétribution que l’on perçoit journellement, pourroit être employée, pour les frais de bureau.

Tel est l’état où en étoit cette affaire, lors de la retraite de de M. D’Ormesson.

Après la signature du Roi, l’auteur devoit proposer à M. le Contrôleur Général, de réunir à cette partie le privilège des Jurés- Crieurs de cette ville; ils sont trente, et lors de la création, la finance de cette charge étoit de trente mille livres. Ne seroit-il pas possible d’augmenter l’emprunt qui est projeté, de la somme nécessaire au remboursement de ces charges. Les bénéfices de cette partie sont considérables, et ce seroit un grand supplément dans la main du Roi pour subvenir au besoin des pauvres. Parlaréunion de ceprivilège, on éviteroit aussi un grand nombre de procès que cette Compagnie ne manqueroit pas d’intenter tous les jours contre ce nouvel établissement. On demande à M. le Contrôleur Géné- • ral, de donner tous les droits des charges des Jurés-Crieurs à ce nouvel éiablissement.

Lorsque M. le Contrôleur Général jugera à propos de traiter la partie des tueries, l’auteur du présent Mémoire aura l’honneur de lui présenter l’état des bénéfices que doit et peut produire cette même partie. Il attend ses ordres à ce sujet.

Archive! N ai.

MÉMOIRE

SUR LE PRODUIT DES CIMETIÈRES Bénéfices produits par les cimetières projetés.

Ce serait se faire illusion à soi même si l’on voulait présenter des données justes pour la partie des cimetières. C’est un établissement nouveau, on ne peut donc rien affirmer sur ce qu’ils produiront.

Le réquisitoire de M. le Procureur Général et l’usage établi dans les paroisses nous permettent cependant un calcul à peu près certain, parce qu’il ne sera pas forcé. Nous allons le présenter divisé en trois parties.