‹ Les classes rurales en Bretagne du 16e siècle à la RévolutionChapitre 209 sur 219 · CHAPITRE V. — Les droits de mutation . rachat, lods et · texte numérisé non relu

CHAPITRE V. — Les droits de mutation . rachat, lods et

ventes 110

Le rachat est un droit de succession très lucratif pour le

seigneur 110

Les lods et ventes. Leur taux. Ce qu'ils rapportent à la

seigneurie 112

Les successions vacantes 116

Caractère de la justice seigneuriale en Rretagne 117

Grande quantité de justices seigneuriales 119

Grandes et petites justices. Les degrés de juridiction 120

Les officiers seigneuriaux et leurs abus 121

Compétence très étendue des justices seigneuriales. Décadence de la compétence criminelle. Importance de la compétence civile. La compétence féodale est rinstru-

inent de l'exploitation seigneuriale 122

La royauté et les justices seigneuriales 126

Hostilité des paysans contre la justice seigneuriale 128

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