‹ Les classes rurales en Bretagne du XVIe siècle a La RévolutionChapitre 158 sur 169 · CHAPITRE VI. — La justice seigneuriale · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI. — La justice seigneuriale

Caractère de la justice seigneuriale en Bretagne 117

Grande quantité de justices seigneuriales 119

Grandes et petites justices. Les degrés de juridiction 120

Les officiers seigneuriaux et leurs abus 121

Compétence très étendue des justices seigneuriales. Décadence de la compétence criminelle. ImpoiUince de la compétence civile. La compétence féodale est Tinstru-

ment de l'exploitation seigneuriale 122

La royauté et les justices seigneuriales 126

Hostilité des paysans contre la justice seigneuriale 128

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