‹ Les classes rurales et le régime domanial en France au Moyen AgeChapitre 319 sur 331 · V. Les transactions commerciales dépendent encore · texte numérisé non relu

V. Les transactions commerciales dépendent encore

du pouvoir royal ; mais les redevances, dont elles sont l'occasion, deviennent déjà la propriété des seigneurs . 98

VI. La justice domaniale. Ses origines : l’immunité royale; le droit de correction du maître ; le droit

de propriété du seigneur foncier . 103

VIL L’église paroissiale, dépendance du domaine; les revenus paroissiaux, redevances domaniales. 111

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