‹ Les classes rurales et le régime domanial en France au Moyen AgeChapitre 328 sur 331 · IV. Les droits d’usage sont nés de nécessités · texte numérisé non relu

IV. Les droits d’usage sont nés de nécessités

économiques. On distingue les droits d’usage proprement dits et les droits de pâturage . 501

V. Lés droits d’usage sont réglementés souverainement par le seigneur. Ils ne sont jamais gratuits. Les redevances usagères : minage

ou avenage , panage. Autre source de profits pour le seigneur : les amendes dont sont frap¬

pées les contraventions . 506

VI. Comment les droits d’usage se transforment, au profit des tenanciers, en une sorte de propriété de jouissance . 512

VIL Comment, en certains cas, les droits d’usage ont donné naissance aux biens communaux.

La coutume du cantonnement . 519

VIII. En quel sens la propriété collective a-t-elle pu exister au moyen âge ? La copropriété de famille . 521

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