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ART. 4. — [L'association tient une Assemblée générale tous les ans. L’Assemblée générale pourra être convoquée exceptionnellement par le bureau ou par le tiers de l’ensemble de ses membres. à

ART. 5. — L'association est composée de membres actifs et de membres bienfaiteurs. Elle pourra, en outre, désigner des membres honoraires pour constituer son Comité de patronage.

ART. 6. — Le montant des cotisations est fixé tous les ans par l’Assemblée générale. Celle des membres bienfaiteurs sera d’au moins cinq fois supérieure à la cotisation des membres actifs. |

ART. 7. — Un bureau comprenant une Présidente, deux Vice-Présidentes, une Secrétaire générale, une Secrétaire adjointe et une ‘Trésorière, sera élu tous les ans par l’Assemblée générale. Le bureau s’adjoindra un médécin comme conseiller technique.

ART. 8. — Le bureau administrera l’association et prendra toutes les initiatives nécessaires à son activité et à son efficacité. Il rendra compte de son action à l’Assemblée générale. ,

ART. 9. — L'association n’a aucun caractère politique. Toutes les discussions politiques ou religieuses sont interdites.

ART. 10. — Le siège social de l’association est sis dans les services de la direction de la Santé d’Eure-et-Loir, 6, rue de Beauvais.

ART. 11. — En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée générale, tout le solde créditeur des comptes de l’association sera distribué à titre de secours aux malades, dans les services neuro-psychiatriques d’Eure-et-Loir.