EXHALAISON INSALUBRE, P

EXHAUSSEMENT d'un mur mitoyen . C. 658 a.

EXHIBITION de mandate de justice , I. Cr. 97. 107.111.

EXHORTATION. Au condamné, I.Cr. 371.

EXPÉDITION D'ACTES, foi qui leur est due, C. 1335. — de jugemens et actes, Pr. 139 s., 245. 435, 846 s., 1049. — moyen de l'obteDir, 839 s. —

— wariiinUf Co. 655.

EXPERTS. Cas où il y a lieu d'en nommer, C. 126, 453, 466. 824, 834, 1559, 1680; Pr. 29, 42, 195, 252, 295, 429, 935, 955, 971; Co. 414, 416; I. Cr. 43 s. — de leurs rapporte. Pr. 302 a. — Incapaciié,P. 42, 43. —Voy. Enreçistrement.

EXPLOITS, d'ajournement, sa forme, 61, 64, 65.

— quand et où il doit être donné , 63. 68 a. — pour appeler à la prestation de serment, 121. — de saisie, formes, 559, 586. 626. — nullités. 1030. — Voy. Huissier, Enregistrement.

EXPLOITATION, d'un fonds de terre, C. 524, 2210 ; Pr. 594. — des bois de l'EUt , F. 29 s. . P. 92 a. — Voy. Mines.

EXPOSITION publique, P. 22, 68, 165. — d'énfknt, 549 s.

EXPROPRIATION pour cause d'utilité publique, L. 5 mai 1841 (p 1241s.).— comment elle s'opère, art. 1,3.— mesures d'administration, 4-12. — ses cffete quant anx droite réels, 13-20. — règlement des indemnités, 21-52. — du paiement des indem-

TABLE DES MATIERES

Dites, 53-55. — dispositions diverses, 56-54. — tarif des actes, L.7julU. i833 (p. 1241 noie).

— forcée d'un immeuble, C 2204 <.; Pr. 675 1.— Toy. Saisie immobilière.

EXTINCTION, de l'osufrait* de Pusaçe et de l'habitatioo, 617 $.. 625.— des servitudes , C. 703 t.— des obligations , 1234. — d'une soetété, 1865. » du

caotionnement , 2034. — des privilèges cl kvpothèques. 2180. — Toy. Prtseriplûnu

EXTORSION d'acte on sigaalorc. P. 460.

EXTRADITION. — Voy. les textes (p. lîMi.).

EXTRAIT, d^actes et de jugemcM. Pr. 696, W t., 872, 880, 893; Co. 42, 67; 1. Cr. 20t, 4»

FABRICANT. Paiement, Pr. 595.

FABRIQUE. Secret, P. 418. — protection, 443.

— d'église. Administration, Decr. 30 déc. 1809; Ord. 12 janv. 1825 (p. 1252».).

FACULTÉ. —Voy. ÉcoU, Inetruelùm publique.

FACTURES Utilité, Co. 109. 339.

FAILLITE. Dettes à terme, C 1188; Co. 444.— du delej^ue, C. 1276. —du mari, 1446. — d'un associé, 1865. — du débiteur d'une rente perpétuelle, 1913. — fait cesser le mandat, 2003. — caution du débiteur failli , 2032. — effets sur les hypothèques, 2146. —demandes en matière de faillite, Pr. 59 — exécution desjugemens, 124. —ce qui la constitue, Co. 437. — déclaration, 438 f.— nominationdu jugecommissaire, 451 «. — apposition de scellés et mesures à l'égard de la personne du failli. 455 «. — nomination et remplacement des syndics provisoires. 462 8. — fonetions des syndics, 468 a. — Levée des scellés et inventaire. 479 «— vente des meubles et recouvremens , 484 s. — actes conservatoires, 490.

— vérification des créances, 491 t. — concordat. 504 «., 507-528. — uniob, 504 «., 529 «.-droits des créanciers, 542 «., 546 f ., 552 «.. 557 a. — répartition et liquidation du mobilier, 565 s, — vente des immeubles . 571 ff. — revendication. 574 a. — roies contre les jugemeos, 580 ». — Voy. Enregistrement.

FAILLI. Déclaration, Co. 438, 459. — administration de ses biens, 443. — sort des actes qu'il a faits, 446. — garde de sa personne, 456. 472. — actes où ii doit être appelé, 479, 505. — secours, 474, 530. — excusabilité, 538. — banqueroutier simple, 585 1.; frauduleux, 591. — réhabilitation, 604-614.

FAITS, qu'on peut prouver. Pr. 253 s. — dont l'accusé est déclaré coupable, 363-365.

FALSIFICATION — Voy. Faux.

FAMILLE ROYALE, P. 86 ». — Voy. Presse,

FARINE.— Voy. GraiiM.

FAUTES, de l'héritier bénéneiaire, 804. — du donataire, 855. — disposition générale, 1137. — du mandataire, 1992. — du juge instructeur, I. Cr. 415.

FAUX. Actes de l'état civil, C. 52. — actes argués, 1319. — inscription , Pr. 14. 214 »., 427. — autorise la requête civile, 480— en écriture, I. Cr. 448*.

— papiers nationaux, fausse monnaie, 464. — peines contre les coupables, |». 145-165. — cas où on est puni comme faussaire, 407.

— incident, Pr. 214 *.; L Cr. 459 s.

— poids, P. 423, 424.

— témoignage, I. Cr. 350, 445 s. ; P. 361 s.

FEMME, mariée à un Français, C. 12. — Mariée à un étranger, 19. — domicile, 108. — de l'absent, 124, 139. — devoirs, 213 a. —autorisation. 215, 217, 776, 905, 934, 1125, 1427, 1431 ; Pr. 861 s.

— contrainte par corps. C. 2066; L. 17 avril 1852. art. 2, 12, 19 (p. 1133 a.).- hypothèque légale, C. 2121 , 2139. — causes qui tes concernent, Pr. 83. —marchande publique, Co. 4, 5 — du failli. 557 a,

— condamnée à mort, P. 27. 1