INFANTICIDE, P

INFIDÉLITÉ du lulcur, C. 444.

INFIRMITÉ . dispense de tutelle, C. 454. INFORMATION, 1. Cr. 76, 228.

INFRACTION aux lois pénales, P. 1.

INGRATITUDE. Effets, C. 953, 955 «., 1046. INHUMATION, autorisation, C. 77 s.; P. 358 «.— des corps des suppliciés , P. 1 1. — Voy. SépuUure. INIMITIÉ. Pr. 378; P. 185.

INJONCTION aui officiers mînislériels et de police judiciaire, Pr. 1035; 1. Cr. 112. 281.

INJURE , autorisant la séparation de corps, C. 251, 306. — révoquant une donation, 955, 1046. — ▼erbales, compétence. I. Cr. 159.— peines contre les auteurs, P. 373, 576, 471 Ho.— Voy. Preue. INNAVIGABIUTÉ, Co. 369, 389-391.

INONDATION. G. 1775; P. 457, 475 lî», 478. INSCRIPTION , des privitéges et hypothèques, C 2106 «., 2134 «.. 2146 «., 2199; Co. 446. — radiation et réduction, 2157 «. — à requérir par les syndics de la faillite , Co. 490. — à requérir par le ministère publie, I. Cr. 121.

— de /aux, Pr. 14, 214 s. — Voy. Faux, INSOLVABIUTÉ, d'un cohéritier, C. 876, 886.— du oodébiteur solidaire , 1214. — du délégué pour payer, 1276. — du mari, 1575.— d'un débiteur d'une société, 1849. — de la caution, 2020, 2026. 2027. — du garant, Pr. 185. — de ^adjudicataire, 711. — des détenus pour amende, P. 467.

INSPECTEURS AUX REVUES, C. 99 et la note, — des forêts, 0. F. 15«., SI s.

INSTANCE, périmée, Pr. 15.597. — demande introduetive, 48. — reprise, 542 «.

INSTITUTEUR. Responsabilité , C. 1584. — prescription. C. 2271, 2272. — coupable de »iol, P. 555.

Voy. ItutrucLion publique.

INSTITUTION d'héritier, C. 967, 1002.

INSTRUCTION , par écrit , Pr. 95 a. — devant les tribunaux de commerce, 414 *.; Co. 627,642 ». — devaot les tribunaux d'appel, 445*. -defaot les tribunaux de police. I. Cr. 150. — devant les tribunaux correctionnels, 190 »., 248, 278, 302, 474. — aur une contumace, 470, 524.

— publique. Création de l'université, composition et grades des facultés, Décr. 17 mars 1808 (p. 1293 ».) ; Ord. 24 mars 1840 ; Ord. 28 mars 1840 (p. 1297). — remise des frais de licence et de doctorat, Ord. 10 juin 1840 (p. 1298). — abolition de la rétribution universitaire, L. 4 août 1844, art. 14 (p. 1298). — primaire. L. 28 juin 1833 (p. 1294«.); objet, art. 1 ; écoles privées, 4 ». ; écoles publiques, 8 ».; surveillance, inspection, 17 *. — Voy. École.

INSTRUMENS, des sciences, C. 5M. — araloirti,

2062; P. 471 7«,472. — insaisissables, Pr. 592. — fournis pour déUnqner, P. 60, 96, 241.

INSULTE , d*un magistrat ou officier public, Pr. il, 555; P. 222*.

INTELLIGENCE, avec l'ennemi, P. 76 «., 430 *.

INTERDICTION. Causes, C. 489*. —procédure. 492-501 . 505-508 ; Pr. 890*. — effets. C. 108, 174, 222, 442, 502, 509 *., 776. 817. 838. 935. 1057, 1124, 1304, 1312, 1676, 1865, 2003,2045, 2121 , 2135, 2206, 2207, 2252. — cessation, 512.

— de droits, P. 9, 29, 42, 43. 109, 534, 355, 588. 401,405.406,410.

— d'o/fieUr» ministériele^Vr. 107. 132, 241 ».. 562, 916.

INTERDIT. — Voy. Interdiction.

INTÉRÊTS, dans les compagnies de finance, C. 529.— pris parles agens du gouvernement contrairement à la loi, P. 175.— de sommes, meubles, 584. — dans quels cas ils sont dus, 455 *. , 609. 856. 1153 »., 1207. 1440, 1475. 1479, 1570, 1652. 1905 *.; 1956, 1996, 2001. 2081 ; Pr. 57. 672, 757, 767, 770, 816; Co. 184, 185. 445, 489. — qui tombent dans la communauté, C. 1401.— à la charge de la communauté, 1409 î" 3®.— taux, L. 5 sept. 1807 ; Ord. 7 déc. 1855 (p. 252, note 1). — prescription, 2277, 2278.

INTERLIGNES, dans les actes, Co. 84; I. Cr. 78.

INTERLOCUTOIRE, jugement, Pr. 15, 452.

INTERPELLATION , aux témoins. Pr. 273,276; I. Cr. 75. 317 *. — au prévenu, 35. — à l'accusé, 517 ». — judiciaire. — Voy. Prescription: