LÉGALISATION, C

LÉGATAIRE. — Voy. Legs,

LÉGION D'HONNEUR, Ord. 13 août 1850; Ord. 25 août 1830 (p. 1298).

LÉGITIMATION d'enfknt naturel, C. 331 s.

LEGS. Différentes espèces, C. 1002. — universel, 1003 a. — à titre universel, 1010 a.— particulier, 1014 a.— fait à l'absent, 123. — fait à l'héritier, 843, 847 a. — réductibles, 920,923.— caducité, 1039, 1042 a. —dettes et charges, 871, 1009.— compensation, 1023. — au profit des pauvres, 910 et la noté ; Pr. 85. — d'alimens , logement et t élément, 1004.

LEONINE (sodélé). C. 1521. 1811, 1855.

LÈSE-MAJESTÉ (crime de), P. 86.

LÉSION , en matière d'acceptation de C. 783. — de partage, 887, 1070. — dans les ventions, 1118. — du mineur, 1505. — de vente, 1674, 1683.— d'échange, 1706. — transaction. 209Î.

LETTRE, C. 1985. — ouverte & la poste, P. 187. — brûlée ou détruite, 459.

— de change. Forme, Co. 110». —provision, 115». — acceptation, 118 ». — échéance. 129 a.— endossement, 156 ». — solidarité, 140. — aval. 141 ». paiement, 145». — droits et devoirs du porteur. 160 ». — protêt, 175 ». — rechange, 177 ».

— de grâce , Av. C d'Él. 8 janv. 18SS (p. 19. note I).

— ms»«toe», reçues par un eommerçant, Co. 8. — adressées au fiaitli, 471 et la note.

— de voiture. Rédaction. C. 1784; Co. lOla., IflS. LIBÉRALITÉ, C. 816,913. 916.— Voy. Doiutiem. LIBÉRATION. Différens eas , C. 1254 a., 1282,

LIBERTÉ. Demandes en, Pr.49. — d« bint,Co. 456. — individuelle, I. Cr. 615 el fa uoU; P. 114. — définiUte, I. Cr. 127 a., 131 »., tS9. — provÏMirv. 115 a. — sons caution, 117-123.

TABLE DES MATIÈRES

LIBRAIRE. Police, brcTeti, arrêt 28 fév. 172S ; Décr. 5 fevr. lâlO; L. Il oct. 1814 (p. 1350 1.).

LICENCE (grade de), Décr. 5 mart 1808 (p. 1294); Ord. 12 juin 1840 (p. 1298).

LICITATION. Cas où elle a lieu, C. 460, 822, 827, 838, 1476, 1686 1. — d*UD Davire.Co. 220 <. — poursuites et formes, Pr. 965, 970, 972 t., 984.

LIGNE DIRECTE, C. 757. — eoHatérale, 758. — ascendante et descendante, 736. — paternelle et maternelle, 733.

LIMITES , suppression. P. 456.

LINGE, de corps, C. 533. — soumis à rnsufruit, 589. — de la femme renonçante, 1492, 1495, 1566.

UNGOT, C. 1895 s. — faux titre, P. '423; L. 19 brum. an n (p. 1329 «.}.