‹ Les Codes français collationnés sur les Éditions officiellesChapitre 1098 sur 1118 · RENTE PERPETUELLE, C · texte numérisé non relu

RENTE PERPETUELLE, C

— viagère, C. 529, 588, 1910»., 1964. 1968-1985, 2263, 2277.

— foncières, L. 18-19 déc. 1790 (p. 1574).

XXWIII

TABLE DES MATIÈRES

RENVOI, en matière civile, cas où il a lieu et formes à suivre, Pr. 14,49, 83, !ti8, 170 »., 181, 368 a., 528, 554. — en matière crimiaelle, I. Cr. 129 »., 160, 182, 191 «.,220, 230»., 242 i., 352, 429«., 5i2«.. 552. *

RÉPARATION. groMC, C 605 «. — toettivet, 172Q, 1751, 1754 «. — privilégiée, 2102.— disposilioDS diverses, 635, 655 *., 1409, 1558 ;Co. 1428.— demande, Pr. 5.— jugemens decondainoation, 135, — négligée. P. 479. — civiles, I. Cr. 121. — rf-Aoïsneur, Pr. 289, 390 ; P. 226, 227.

RÉPARTITION des pertes causées par le jet de marchandises, Co. 414. 427. — en matière de faillite. 503, 546 «., 566. — Voy. Contribution, Ordre,

RÉPÉTITION, de sommes, C. 1255, 2060.

RÉPONSE (acte en),.Pr. 78, 80, »7.

REPRÉSAILLES, Co. 350; P. 85.

REPRÉSENTATION, en matière do suocesnon, C. 730, 734, 739-741, 787, 848.

REPRIS de justice, I. Cr. 115.

REPRISES, de la femme, C. 1471, 1493, 1514. — du mari, 1472, 1504,

REPROCHES contre les témoins, Pr. 56, 28Î*,, 413; L Cr. 190,

REPUDIATION. — Voy. Renonciation,

REQUÊTE civile contre les jugemens, Pr. 241, 480-503. — contre les sentences arbitrales. 1026.

RÉQUISITION, aux experU, Pr. 517. — pour constater un déni de justice . 507. — de mise aux enchères, 832. — d*apposition de scellés, 909. — du ministère public en matière criminelle, L Cr. 47, 61, 64, 90, 218,224,234, 248, 250, 276 *.. 307 »., 530, 555. 362. — de raccusé. 330, 358. — de la partie civile, 350. 3t»2. —de la force publique, 576.

RESCISION, du partage, C. K22, 887-892, 1079.

— des conventions et contrats, 1117, 1234, 1504 *., 1338. 1674»., 1706, 2052-2034, 2057, 2125.

RBSCISOIRE, pourvoi, Pr. 503.

RÉSERVE, légale, 913 ».

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