RUINE, C

RUPTURE do voyage de mer, eflèb, Co. 251 2S:.

SVGB-FEMME. C. 56; P. 378. — Voy. École de iuéUecine, SAILLIE, sur l'hëiilagc voisin, C. 678, 680. SAISIE. Effet», C. 1242, 129S, lyij, 2211. - de-

mandes, Pr. 49, 417. — titres néeesaaires. 5M. »<^ — objets insaisissables, 581, 593. — «Tobjcls dr,4 saisis, 611. 7-20.

— ar/vi uu opposition . Titre uiioenaain et MdB-

TABLE DES MATIÈRES

mes inBMsifsablea. Pr. 557 «i la noie. — IbroMlilét, 558 f. — formées eolre les maim des reœvcHn, dépositaires oa adminislrsteurs des caisses ou deaiers publics, Décr. des 14 févr. 1792 j 50 mai 17W; 13 pluv. an xin; 28 flor. an xiii; 18 aoûl 1807 (p. 1386».)' — ™<x*« ^« paiement des créances à la charge de l'Etat frappées d'opposition, L. 9 juil. 1836, art. 13, 14. 15; L. 8 juil. 1837. art 11 ; Ord. 16 not. 1851 ; Ord. 16 sept. 1837 (p. 1388 < ).

— brandoH, Epoque où elle peut être faite, et commandement qui doit la précéder, Pr. 626. — formalités, 627-635.

— eonservatoir: Cas où elle a lieu, Co. 172.

— sur débiteurs /oraint. Permission nécessaire, Pr. 822. — formalités, 823 «.

— êxéeutioH, Acte qui doit la précéder, Pr. 583 #.

— formalités à observer, 585 ». ;Co. 197 «., 215.

— gagerù. Cas où elle a lieu, Pr. 819 ». — CormaUtés, 821. — sur quels effeU, 822. — gardien, 823. — vente, 824.

— ivunobilière. Acte qui la précède, Pr. 673 ». — formalités, 675-717. — incidcos, 718-748.

— du prévenu, \, Cr. 40.

— de renie». Titres nécessaires, Pr. 636. — formalités, 637-653.

— revendication. Ordonnance néces»irc.Pr. 826.

— désignation des effets, 827. —jours où on peut la faire, 828. — cas de référé, 829. — on la demande est portée, 831.

— en matière de crime», délita ou eontravenlions, I. Cr. 55, 286 »., 314, 518, 410, 427.

SAISINE, de l'héritier, C 724, 10O4, 1006. — de l'exécuteur testamentaire, 1026 ».

SALAIRE, des domestiques, C. 1781. — du mandataire, 1999. — privilège, 2101.— prescription, 2272 ; Co. 453. — coalition pour augmenUtion ou baisse, P. 414.

SAUF-CONDUIT, Pr. 783; Co. 472, 473, 475, 586.

SAUVETAGE, Co. 527 »., 586.

SCEAU , Pr. 908, 916. — contrefaçon, I. Cr. 5, 6; P. 159».

SCELLÉS. Cas d'apposition , C. 769. 819, 820 »., 1031. — fk-ais, 810. — effeU, 1528. — en matière de saisie-exécution, Pr. 591. — après décès, formalités, 907 #. — bris, P. 249 ».

SCRUTIN, soustrait ou falsiGé,P. 1 1 1 .— Toy. /ar*«.

SECOND MARIAGE, P. 340. — delà femme. C. 228; P. 194.— libéralité, C 1098, 1496, 1547.

SECOURS au failli, Co. 474, 550.