‹ Les Codes français collationnés sur les Éditions officiellesChapitre 1111 sur 1118 · UTÉRINS, C · texte numérisé non relu

UTÉRINS, C

UTILITÉ PUBLIQUE. Cession de propriété. C. 545. — senritndes, C. 645, 640. ~ Toy. Chemim de hûiagg. Expropriation pour amêe d^niiUiipiàÀi' qut.

VACANCE, de snceessioo, C. 811, 2258. —Voy. Cour det comples. Cours, Tribunaux,

VACANS. Biens, C. 539.

VACATIONS, des experte, Pr.209, 519. — de l'a- Youé, 532. — de leréc de scellés, 932; Décr. 10 bnim. an xir (p. 482 no/e).— continuées, Pr. 1034.

VACHE, à loger et nourrir, C. 1831. — saisie, Pr. 592, 593.

VAGABONDAGE, liberté prOTisoire, I. Cr. 115.— constitue un délit, P. 269. — Définition, 270. — Pénalité, 271 a., 277.

VAINE PATURE, C. 648 ; L. 28 iept.-6 oct. 1791, tit. i«, sect. 4 (p. 1405).

VAISSELLE D'ARGENT, vente, Pr. 621.

VALIDITE, des cooTentioas, C. 1108 «.-«da paie- «nent, 1236. — de la traosacUon, 2056.

VENDANGES (bans de), P. 475.

VENTE. Définition, C. 1582. 1585.— forme, 1584.— <iui peut vendre on acheter. 1124 «< to noie, 1594 s. — eequi peut être vendu, 1598 s. — obligation du vendeur, délivrance, 1604 «. — garantie en cas d'éviction, 1626 a. — garantie des défaote cachés, 1641 <a. — obligations de rachetenr, 1650 a. — nullité et résolution, 1658. — faculté de rachat, 1659 a. — rescision pour cause de lésion, 1674a.^lleitation 1688 ». — de créances, 1689 a. — de droits litigieux, 1609 a. — de droite successifs, 780.'— des meubles d'un mineur, 452 a. — dispositions diverses, 796, 805 a., 826, 915, 1031, 1062; Pr. 904, 955. - de meubles saisis, formalités, Pr. 595, 608 a., 612 a. — de fruito saiai»4>raodonnés, 032 a.— de meubles d'une loecession, 945 a.. 952. — de biens immeubles appartenant à dea mineurs, Pr. 953 a. — dn mobilier d'une succession par un successible. 986. — par l'héritier bénéficiaire, 987 a. — actes qui les constatent, Co. 109. — d'un navire, 196. — des biens du failli, 486, 534, 571. — aux enchères de marchandises nentes , L. «juin 1841 (p. 4408). — d'objets mohniers, formalités, L. if pluv. an vu (p. 1407).- Voy. Agent de change. Courtière, Effet* puhlictt.

VENTILATION. Cas où die a lien, C S73, «601, «637, 16M, «««I, «198, «91 «.

VERIFICATION, d'écriture on de signature. C 13t4 ; Pr. «95 ». — d'ouvrage, «791 . — faite en jugement, «765. — de créances, Co. 491 a.

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