CHAPITRE PREMIER. — DU DROIT D'ASSOCIATION CHEZ LES RoMains

Le droit d’association à la fin de la République : associations

politiques et collèges d’artisans. — Le droit d'association sous PRiipire les cola Ilictan es AULE N S 4 1 CHaPiTRE ÎI. — ORGANISATION ET PERSONNALITÉ JURIDIQUE

Section I. Notions générales.

Dédurrrerstasten droit romain 1. Le rC

Section II. Organisation intérieure des collèges d’artisans.

Nombre des membres. — Statuts. — Recrutement du collège. — Administrateurs et patrons. — Fonds commun. — Assembléesi— Dissolution, dut collège 6..." …. 2.1, 24

Section III. Personnalité juridique des collèges d'artisans. I. Notions générales : de l’universitas en droit romain. 8 II. Capacité juridique des collèges d'artisans : 1° Droit de propriété; acquisitions entre vifs; acquisition à cause de mort. 20 Contrats et obligations. 3° Actions. . . . . . . . . . 37

Cuapirre III. — ROLE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DES COLLÈGES D'ARTISANS.

Le travail libre et le travail des esclaves. — Causes du développement des corporations. — Des diverses espèces de

corporations : leur législation, leurs charges. — Les corporations dans la Gaule OMAN CRE CR 64