CHAPITRE PREMIER — LA LOI DE 1864 ET SES APPLICATIONS

Section 2 Le droit de coalition depuis 17989 jusqu'en 1864.

Les coalitions et la loi du 17 mars 1790.— Première période, de 1790 à 1849 : le Code pénal, la loi du 27 novembre 1849. — Seconde période, de 1849 à la loi du 25 mai 1864. . . . 269

Section II. Le droit de coalition et ses conséquences économiques,

Principales doctrines économiques sur les rapports des patrons et des ouvriers. — La théorie du fonds des salaires et la loi d’airain. — Inégalité économique des patrons et des ouvriers. — De l’étendue des coalitions; l’association internationale des travailleurs et la loi du 23 mars 1872. — Les coalitions et la production nationale. — De la rupture du contrat de louage

fs = % Se Ç Pa ‘ , > STE = = 108 de services. — Des intérêts professionnels. — L’individua-

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Section III. La loi de 1864 et ses conséquences juridiques.

Le droit de réunion et les coalitions. — Distinction entre les

“ OP . he CR Er. . . PE associations et les coalitions. — Eléments constitutifs des délits prévus par les articles 414, 415, 416 du Code pénal. . . 349

Cnarirre II. — La Lor DE 1864 ET LES RÉFORMES.

: Appréciations diverses de Ja loi de 1864. — Situation des associations syndicales et projets de loi sur cette question. — Rôle des syndicats professionnels et leur capacité. — Des syndicats mixtes. — De l’abrogation de l’article 416 du Code pénal,

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