G MESURES FAVORABLES

réexportation. — Demande générale du piincipe de l'abaissement. — On ne diffère que sur le chiffre. — Commission scientifique du rendement. — Pourquoi son travail n'aura pas de résultat. — Veut-on ou ne veut- on pas encourager la réexportation ? — Le rendement des pays étrangers. — Libre exportation des sucres coloniaux. — Renvoi de l'examen de celte mesure à la troisième partie. — Une indemnité législative. — Renvoi de l'examen de cette mesure au chapitre des conclusions.

Nous avons parlé dans le chapitre précédent de plusieurs mesures qui pourraient être adoptées par les Chambres pour améliorer à la fois la position des deux industries des sucres coloniaux et indigènes ; les principales sont au nombre de quatre :

1° Le déplacement de l'impôt de la fabrication à la consommation.

2° L'abaissement du chiffre du rendement à la réexportation des sucres raffinés;

3° La libre exportation des sucres des colonies à l'étranger;

4° La question d'indemnité dans le cas où il serait juste et nécessaire d'en accorder à l'une ou à l'autre des deux industries.

Examinons successivement chacune de ces mesures.

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