MESURES FAVORABLES

maintien du principe de l'impôt ; puisque cet impôt, tel qu'il est aujourd'hui, est dommageable pour tout le monde, pourquoi le pouvoir ne ferait-il pas examiner, avec toute l'attention que mérite cette grave question , un projet de déplacement de l'impôt qui lui a été signalé par les fabricans indigènes ?

Ce projet consisterait :

1° A faire reporter à la consommation de tous les sucres indigènes , coloniaux et étrangers la perception d'un impôt de même importance pour toutes les provenances, et qui serait établi aujourd'hui d'après le chiffre actuel de l'impôt indigène ;

2° A diminuer en retour les droits de douane actuellement perçus à l'entrée des sucres coloniaux et étrangers d'une somme égale à celle qui aura été reportée sur la perception à la consommation.

Ce n'est pas dans cet écrit que nous pouvons entrer dans tous les détails des règles à adopter pour arriver à ce mode de perception ; mais il nous suffira d'indiquer que les fabricans de sucre métropolitain ont , dans la pétition qu'ils ont adressée à ce sujet au gouvernement, déclaré qu'ils étaient prêts à répondre à l'appel qui leur serait fait par l'administration pour lui démontrer la possibilité de cette modification.