CHAPITRE lïl

l'ne Loi votée sous la responsabilité du hasard. Lamartine, Session de 1SS7.

Sommaire. — Avis des conseils-généraux. — Effet produit par l'annonce du projet de loi. — Présentation à la Chambre. — Composition de la commission. — Observations statistiques à ce sujet. — Le ministre Lacave-Laplagne remplaee le ministre Duchâtel. — Incertitude sur le retrait du projet de loi. — Rapport de la commission.— Ouverture de la discussion. — Le dégrèvement principe de la loi. — La discussion commence dans ce sens. — Revirement subit du ministre. — Demande du principe de l'impôt. — Amendement Gouin. — Embarras des orateurs. — Étonnement de la Commission et déclaration de son rapporteur. — L'amendement envoyé à l'examen de la commission. — Nouvelle déclaration du rapporteur. — La commission et le ministre se renvoient la responsabilité de la loi. — Adoption du principe de l'impôt et à quelle majorité. — Adoption du chiffre de l'impôt et à quelle majorité. — Adoption du mode de perception. — Adoption de l'époque de la perception. — Adoption de la loi. — Réflexions.

Avant la présentation de cette loi, avant de se décider à grever l'industrie indigène , le gouvernement croit devoir faire un appel aux lumières des

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grands corps constitués pour donner leur avis sur les graves intérêts qui se rattachent à la prospérité agricole, commerciale et industrielle du pays.

Les grands conseils généraux de l'agriculture , du commerce et des manufactures consultés, se prononcent contre la présentation de la loi.

Sur les 86 conseils généraux des départemens , 44 se taisent, et par conséquent prouvent au moins leur indifférence sur la question ; et sur les 42 qui émettent un avis, 4 seulement appuient la présentation de la loi, et 38 demandent l'ajournement de toutes mesures contre le sucre indigène.

D'un autre côté , sur la seule annonce du projet de présentation, le commerce se récrie de toutes parts , le marché s'en émeut et les sucres éprouvent aussitôt une baisse considérable.

Néanmoins le gouvernement qui a cru devoir consulter les conseils , ne fait aucun cas des avis qu'il en a reçus. Le gouvernement qui a pu apprécier le mauvais effet produit par l'annonce de sa loi, ne fait aucun cas des craintes et des inquiétudes qu'elle inspire. Il passe outre; le projet est présenté aux Chambres.

Une commission est nommée pour l'examiner ; sur les neuf membres dont elle se compose , sept appartiennent à des départemens dont les conseils généraux se sont prononcés contre la loi ; deux, seulement, à des départemens dont les conseils ont cru devoir s'abstenir; pas un seul aux quatre départe-

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mens qui veulent sa présentation. Il y a donc une grande et forte major ité contre des conclusions favorables à un projet de loi qui vient mettre en péril la fabrication du sucre indigène , et l'on doit croire que celles de la commission seront pour son rejet. — On a vu plus tard qu'elles ont été pour son adoption. — Mais n'anticipons pas et suivons l'ordre des faits.

Une circonstance remarquable est encore à citer dans la composition de la commission. Les quatre départemens septentrionaux où l'industrie suerière a la plus grande partie de ses fabriques , le Nord , le Pas-de-Calais , l'Aisne et la Somme ; qui en représentaient alors à eux seuls 457, (c'est-à-dire les quatre cinquièmes des fabriques de la France) ; qui produisaient alors 32,000,000 de kilogrammes , (c'est-à-dire plus des deux tiers de la production) ; et qui ont 34 mandataires à la Chambre, ne voient pas un seul de leurs représentais admis dans la commission pour faire valoir leurs droits et défendre des intérêts si majeurs ; et cependant ces quatre départemens, à eux seuls, comptent 2,800,000 bain tans (le 12me de la population du pays), paient 17,000,000 francs d'impôts (le 15me des contributions directes), et représentent un revenu territorial de 132,000,500 francs (le 7me du revenu territorial du pays).

Le rapport de la loi s'élabore lentement dans le sein de la commission: arrive le 15 avril 1837, le

portefeuille des finances passe en d'antres mains. Le ministre Lacave-Laplagne remplace le ministre Dnchâtei. Le rapport de la commission se fait encore attendre, sa présentation devient chaque jour plus incertaine , chacun commence à croire que la loi sera retirée , on pense du moins que la discussion en sera ajournée à la session suivante ; mais enfin dans les derniers jours de la session, lorsque la clôture est imminente et lorsque tous les députés se préparent à retourner dans leurs départemens, le rapport est inopinément annoncé, il est présenté à la Chambre et la discussion commence.

Quatre opinions , numériquement plus ou moins fortes, étaient alors en présence; les députés qui voulaient le statu quo, c'est-à-dire le refus de toute proposition de dégrèvement et d'impôt ; ceux qui voulaient le dégrèvement sans aucun impôt; ceux qui voulaient l'impôt sans aucun dégrèvement; et enfin ceux , quoiqu'en nombre très minime , qui voulaient à la fois et le dégrèvement et l'impôt.

Mais quel était à cette époque le principe de la loi , le principe du ministre qui l'avait présentée , le principe du ministre qui lui succédait , le principe de la commission ? Tous s'accordaient à demander le dégrèvement sur les sucres exotiques, sans aucune espèce d'impôt sur les sucres indigènes, et c'est d'après ce principe que la discussion s'établit et que parlèrent , pour ou contre la loi , tous les orateurs qui se succédèrent à la tribune.

Mais tout d'un coup le ministre que l'on croit monté à celte tribune pour soutenir ces conclusions de la loi , sans avoir prévenu aucun des membres de la Chambre, sans s'être même entendu avec la commission , sans que rien enfin puisse faire pressentir un tel revirement d'opinion , demande brusquement l'adoption d'un autre principe qui vient renverser toute l'économie de la loi, et fait présenter un amendement sur lequel n'avaient même pas compté jusqu'alors les plus ardens partisans de l'intérêt colonial et de l'intérêt fiscal ; et qui , par un mode de présentation insolite et irrégulier, fait, chose inconcevable , proposer par un ministre le renversement total des dispositions d'un projet de loi présenté par le gouvernement, et laisse la Chambre maîtresse de substituer d'office, par mal entendu, entraînement ou surprise , et sans en avoir calculé toute la portée, une loi d'impôt sur une industrie à un projet de dégrèvement sur une autre industrie.

Aussi qu'arrive- t-il de cet incident?

Que plusieurs orateurs inscrits pour ou contre la loi primitive déclarent qu'ils ne savent plus comment exprimer leur vote et qu'ils renoncent à la parole.

Que la commission est obligée de déclarer, par l'organe de son rapporteur, que la question de l'impôt sur le sucre indigène et de la perception de cet impôt étant tout à fait nouvelle , et que cette question nécessitant une étude longue et aprofondie, elle

est hors d'état de se prononcer, quant à présent , sur la proposition qui a été introduite à ï improviste dans la discussion , et qu'en conséquence elle déclare à l'unanimité qu'elle ne pourra appuyer aucun amendement relatif à l'établissement d'un impôt sur le sucre indigène.

Que l'amendement , d'après cette observation , ayant été renvoyé à un nouveau rapport de la commission, cette commission, trois jours après la séance , déclare de nouveau par l'organe de son rapporteur : « Que , vu la précipitation qu'elle a été obligée d'apporter à l'examen de la question qui lui a été soumise , elle craint que des inexactitudes ne se soient glissées dans son nouveau rapport , qu'elle n'en accepte pas la responsabilité, et qu'en conséquence ce n'est que sous la propre responsabilité du ministre des finances qu'elle rendra compte de son travail.

Et qu'enfin le ministre sent si bien la portée de cette déclaration , qu'en répondant au rapporteur, il renvoie à la commission sa part de la responsabilité qu'elle voulait décliner, et que dans la discussion ultérieure il prononce plusieurs fois ces paroles avec affectation : « La Chambre , dans celte circonstance , a pris sur elle une grande et grave responsabilité. »

Néanmoins , dans une séance des plus orageuses , à la suite d'une longue et incohérente discussion , l'amendement qui consacre le principe de l'impôt ,

ce principe qui est la seule chose que le ministre semble alors et pour le moment désirer, est mis aux voix et voté à une faible majorité, (175 contre 152 voix), c'est-à-dire 12 voix qui ont fait adopter le principe.

C'est alors , et suivant l'expression de l'un de MM. les Députés , que l'appétit est venu en mangeant, et que le ministre qui avait obtenu le principe de 1 impôt dans cette première séance, s'empressa dans une autre, non moins tumultueuse, de demander qu'un chiffre fût immédiatement fixé à cet impôt , chiffre qui lui fut encore accordé ; mais cette fois encore, avec une faible et bien plus faible majorité , puisque 147 boules noires protestèrent contre 148 boules blanches , et que par conséquent une seule demi-voix décida la question.

En demandant de sanctionner le principe de l'impôt, on avait laissé entendre qu'on s'en contenterait pour le moment et qu'il serait temps d'en fixer ultérieurement le chiffre.

En demandant ensuite et immédiatement le chiffre de l'impôt , on avait suivi la même marche et laissé entendre que l'application de la perception pourrait en être éloignée.

Mais on avait obtenu le principe , on avait obtenu le chiffre, on avait obtenu le mode de perception (1),

(1) Nous ne sommes entrés ici dans aucun détail relatif au mode de perception ; la question de l'exercice est assez importante par elle-même pour que nous ayons pensé devoir consacrer un chapitre participer à son examen. {Voir chapitre IV.)

il y avait toutes chances d'obtenir l'application immédiate et on s'empressa de la demander. En vain plusieurs Députés , pour combattre l'effet funeste de la loi , proposèrent-ils d'en ajourner l'exécution à 10 ans , à 6 ans , à 4 ans , la Chambre était en train d'accorder, et cette exécution, scindée en deux parties, fut fixée à une et deux années. Enfin on semblait avoir hâte de terminer, et l'adoption définitive de cette loi malencontreuse eut lieu dans la même séance.

Nous avons dit malencontreuse, et en effet, au lieu de remédier au mal cette loi n'a fait que l'aggraver ; au lieu de satisfaire l'une des parties elle n'a fait que les mécontenter toutes les deux; au lieu de simplifier la question elle n'a fait que la compliquer ; au lieu de diminuer enfin les embarras du gouvernement elle n'a fait que les augmenter. — Et pouvait-il en être autrement?

Quand la discussion a été si longue , si diffuse et si incohérente.

Quand il est arrivé , chose sans exemple , que l'établissement d'un impôt nouveau a été improvisé à la tribune, sans proposition légale et directe du gouvernement et sans aucun travail et examen préparatoire de la commission.

Quand enfin , lorsqu'il s'agissait d'une loi qui touchait de si près aux graves intérêts de l'agriculture et du commerce , le ministre du commerce et de l'agriculture a cru devoir abandonner son banc

pendant tonl le temps de la discussion , ou quand, du moins , on ne l'a pas vu monter une seule fois à la tribune pour la combattre ou pour la défendre , malgré l'interpellation formelle qui lui a été adressée par le premier orateur qui a parlé dans cette discussion.

Et ne pouvons-nous pas dire alors , que c'est avec toute raison et en toute vérité , que l'un de nos plus honorables et plus savans orateurs disait en parlant de cette loi : « Que la Chambre, par son adoption, avait voulu faire expier aux citoyens la précipitation, la confusion et l'ignorance qui avaient présidé à toute sa discussion. »