CHAPITRE IE. e

LOi pu 18 JUILLET 1837.

Une Loi votée sous la responsabilité du hasard,

LAMARTINE, Session de 1837,

SOMMAIRE. — Avis des conseils-vénéraux, — Effet produit par l'annonce du projet de loi. — Présentation à la Chambre. — Composition de la commission. — Observations statistiques à ce sujet. — Le ministre Lacave-Laplagne remplace le ministre Duchâtel. — incertitude sur le retrait du projet de loi. — Rapport de la commission.—Ouverture de la discussion, —Le dégrèvement principe de la loi. — La discussion commence dans ce sens. — Revirement subit du ministre. —Demande du principe de l'impôt. — Amendement Gouin. — Embarras des orateurs. — Étonnement de la Commission et déclaration de son rapporteur. — L’amendement envoyé à l'examen de la commission. — Nouvelle déclaration du rapporteur. — La commission et le ministre se renvoient la responsabilité de la loi.—Adoption du principe de l'impôt et à quelle majorité, — Adoption du chiffre de l'impôt et à quelle majorité. — Adoption du mode de perception. — Adoption de l’époque de la

de : Adoption de la loi. — Réflexions.

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Avant la présentation de cette loi, avant de se décider à grever l’industrie indigène, le gouvernedevoir faire un appel aux lumières des