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1° Abroger là loi d impôt « de juillet 1837 et. 4 adopter en même temps un dégrèvement colonial de. | même chiffre que celui de l'impôt indigène :
te 2° Si l’on ne veut pas rapporter la loi de F impôt du de juillet 1837, rejeter immédiatement tout projet à de dégrèvémént colonial;
; re) ii LS ” de 4 nant 3° Si cest le principe de l'impôt sur le sucre in=
RE re digène qui est maintenu, décider que sa perception %
ent aura lieu à la consommation et non à la fabrication + ae et dans ce cas arrêter que pareille somme sera « SET perçue à la consommation des sucres coloniaux et "ie dis étrangers, et que par conséquent cette somme séra Êc ht * diminuée sur les droits: respectifs. que paient des \ Hit sf sucres exotiques, à leur. entrée en France; +? as Dr |
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Ê 4 Aaisser le chiffre du rendement à la réexpors F:
CONCLUSIONS. 319 tation des &ucres raffinés dans uné proportion qui
-éncouragë les réexportations, et par cohséquént à un
chiffré äu dessous de celui dé 70 qui est proposé par le Gouvernement.
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t@ Luis x CE | ,Ÿ 12 ve 5° Permettre, en tout ou eh pañlie, là libre éxportation des sucres coloniaux à l'étranger par navires français ;
Gé M ais seulèment pour un Lemps plus éloigné. Prononcer la liberté du commerce colonial avec dés réserves favorables au commerce de la France, ce qui permettra de supprimer ultérieurement tout ou partie des subsides que la métropole accorde chäque
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de s'arrêter, elle persistait à entrer avec lui dans cette voie de destruction, et si elle prononcait ainsi la mort du sucre indigène en ajoutant une loi de dégrèvement quel qu’il soit à la loi de l'impôt, et en frappant ainsi des deux côtés une industrie nationale agricole par l'impôt direct et par la réduction des droits établis sur son similaire,
Et cela sans égard pour l’agriculture du pays sacrifiée aux exigences de possessions lointaines dont l'importance matérielle ne dépasse pas celle d'un département du second ordre ;
Et cela sans égard pour les intérêts des nombreuses familles engagées dans la fabrication indigène sous la garantie d'une loi récente ; | 4
Et cela sans égard pour des milliers d'ouvriers | arrachés au travail et replongés dans la misère PRE l’anéantissement de toutes les fabriques. #4
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Nous espérons du moins que, dans l'intérêt de l'honneur national, une si cruelle détermination ne Ë serait pas prise par des voies détournées, mais , au contraire avec la loyauté dont il appartient aux ren)
présentans d'une grande nation de donner l'exemple; et nous rappellerons alors ce que nous avons dit au chapitre XV :
« Le choix fait entre les deux industries, examinez de suite comment vous indemniserez celle que vous aurez cru devoir sacrifier à l'intérêt publie. »
Et dans ce cas.
Reconnaissant l'impossibilité absolue pour la fabrication indigène de continuer son industrie,
Et pensant que par l'adoption et la promulgation de la loi de juillet 1837, les trois grands pouvoirs de l'État ont solennellement contracté au nom de la France l obligation d'indemniser l'industrie sucrière métropolitaine s'ils avaient jamais l'intention de l'ânéantir,
À F t sg,
“Nous demanderions qu'il soit procédé à la destruétion. de cette industrie par le rachat des fa-
briques, et qu'il soit à cet éffet immédiatement
adopté une mesure législative pour rembourser aux
fabricans de sucre indigène tous les capitaux qu'ils
‘& 1) n’ont enfouis dans leurs usines et engagés dans D SU toutes les chances de leurs exploitations qu'en comp-
| Ç tantsur la loyauté et sur la justice des chambres et, du gouvernement.
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Eat matt | 4! ï in : | | | Eh | ; 1 ve ps Ter Notre tâche est terminée ! Nous avons parlé À RAI avec conscience et vérité ; nos raisonnemens n ‘ont … DAUUNE été que la conséquence naturelle et la déduction lo Le Tin PRE gique de chiffres puisés dans les documens officiels Fi rain publiés par le Gouvernement, et si l'inexactitude 0 Sp es en était contestée, ce serait à lui qu ‘il faudrait. en, # ins adresser le reproche. | ER y #4 | na!
Res Chambres SON à même maintenant d’ apré.
cier la véracité de toutes les doléances qui leur ont été adressées.
Qu'elles ne s'arrêtent donc plus à ce prétendu déficit du Trésor; à ces fausses déclarations sur la détresse de la marine ; à ces causes mensongères de la diminution de nos exportations !
Quelles voient plutôt les améliorations considérables que la fabrication indigène doit apporter un jour dans nos transactions commerciales , les progrès immenses qu'elle doit faire faire à notre agriculture et tout ce qu’elle peut avoir d'influence dans Vavenir sur la politique intérieure et extérieure du
pays.
Quelles examinent si le projet de loi qui leur est présenté n’est pas contraire à la saine justice, s'il n'est pas une violation des premiers principes d'économie-politique, et si la violation de pareils principes n'est pas de nature à jeter quelque trouble dans la société. |
Que si, contre toute attente, elles se prononcaient de nouveau en faveur de la demande des co-
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} pl lons, que les fabricans indigènes, si toutefois ils ‘4 existent encore, se préparent à se voir dès l'année 4 | prochaine l'objez de leurs nouvelles attaques ; nous qi l'avons clairement démontré , quel que soit l'arrêt qui va être rendu, les plaintes des colonies ne : seront que momentanément suspendues ; à chaque ï session elles seront renouvelées; déjà elles sollicitent de la législature de 1839 plus que le Gouvernement n’a osé demander, et cependant déjà le Gouvernement a proclamé quelles étaient pour elles ses intentions formelles dans l'avenir!
Et de tout cela que résultera-t-il pour le pays ? La mort du sucre indigène ne sera pas la seule + qu’il aura à déplorer, car les lois n'y peuvent rien :
[+ er la dernière heure va sonner pour les colonies su- EE crières, elles ont atteint leur summum de produc- Li L! “a tion, tout maintenant ne peut que décliner pour ns elles: le marteau est suspendu, et c’est en vain [eue qu'on voudrait l'empêcher de frapper!
